La fin du statut de réfugié

L’annulation
Le statut de réfugié peut être annulé quand il a été reconnu à tort (par exemple en cas de fraude ou si l’individu aurait dû être exclu du statut de réfugié). Le statut est alors censé n’avoir jamais existé.

La révocation
Le statut de réfugié peut être révoqué quand il a été accordé à juste titre mais qu’après cette reconnaissance, le réfugié adopte une conduite qui constitue un crime très grave tel que décrit par le Droit international. Le statut est alors retiré. Cependant, une simple violation de la législation du pays d’accueil ne saurait entrainer automatiquement la révocation du statut de réfugié.

La cessation
Le statut de réfugié est par essence temporaire. Il s’applique jusqu’à ce que la protection internationale ne soit plus nécessaire ou justifiée. Le statut de réfugié prend fin si un réfugié agit volontairement d’une manière qui prouve qu’il se réclame à nouveau de la protection de son pays d’origine (par exemple en cas de retour volontaire) ou si un réfugié acquiert une nouvelle nationalité et jouit de la protection du pays de sa nouvelle nationalité.

Le statut de réfugié peut également prendre fin lorsque des changements fondamentaux, stables et durables dans le pays d’origine ne justifient plus une protection internationale. Par exemple, le statut de réfugié a cessé pour la grande majorité des réfugiés de la Sierra Leone (2009) pour les réfugiés libériens (2012), et pour la majorité des réfugiés rwandais (2013) au regard des changements survenus dans ces pays. Cependant, il sera toujours possible à certains réfugiés de ces nationalités de maintenir leur statut s’ils ont toujours des craintes fondées de persécutions individuelles ou s’ils ont subi une persécution extrêmement traumatisante par le passé dans leur pays d’origine.

Seule l’autorité habilitée (le Commission Nationale d’Eligibilité) peut mettre fin au statut de réfugié, en respectant toutes les garanties procédurales.