Droits


Non-refoulement

Les réfugiés ne peuvent pas être renvoyés ou expulsés vers un pays où leur vie ou leur intégrité physique sont en péril, et en aucune hypothèse ils ne peuvent être renvoyés à leur pays d’origine. La reconnaissance de la condition de réfugié interrompt aussi toute démarche d’extradition et empêche l’expulsion du réfugié, sauf pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre publique. Dans le cas où vous feriez l’objet d’un procédure à venir et que vous ayez une dé- marche d’extradition ou d’expulsion à votre encontre, vous avez le droit à une assistance juridique gratuite d’un Défenseur de Droits au Brésil.


Ne pas être discriminé(e)

Personne ne peut pas avoir ses droits limités à cause de la couleur de sa peau, du fait d’être une femme ou un enfant, à cause de son orientation sexuelle, sa situation sociale, ses conditions économiques ou ses croyances religieuses. Le racisme est considéré un crime au Brésil.


Travail

Les réfugiés ont le droit aux documents de travail. Ils peuvent travailler formellement et ils ont les mêmes droits inhérents à tout travailleur au Brésil. Le Brésil interdit le travail de mineurs de moins de 14 ans, le travail en conditions analogues à l’esclavage et l’exploitation sexuelle.


Libre passage par le territoire brésilien

Tous les réfugiés ont le droit de libre passage par le territoire brésilien


Ne pas souffrir de violence sexuelle ou de genre

Au Brésil, les hommes et les femmes ont les mêmes droits et toute forme de violence à cause du genre ou de l’orientation sexuelle est un crime. La femme victime de violence a le droit de recevoir une assistance médicale et de formaliser sa plainte par téléphone au 180 ou auprès des gendarmeries de police spécialisées dans l’accueil des femmes.


Santé

Les réfugiés, ainsi que tout étranger, peuvent et doivent être accueillis dans tous les hôpitaux et les postes de santé publics sur tout l’ensemble du territoire national.


Education

Les réfugiés ont le droit d’être inscrit dans des écoles publiques primaires et secondaires, ainsi que de participer à des programmes publics de capacitation technique et professionnelle. Ils peuvent également s’inscrire à des institutions d’enseignement supérieur, dans les mêmes conditions que les Brésiliens ou au travers de programmes spéciaux d’admission pour les réfugiés.


Pratiquer librement leur religion

Le Brésil est un pays laïc qui assure la pleine liberté de culte, de religion et de croyance.


Flexibilisation sur les exigences de présentation de documents du pays d’origine

Conformément à l’article 43 de la loi brésilienne sur l’asile, les institutions brésiliennes doivent considérer la difficulté des réfugiés pour obtenir et présenter des documents émis à partir de leurs pays d’origine ou les représentations consulaires et diplomatiques.


Documentation

Les réfugiés reconnus au Brésil ont le droit d’obtenir le Registre National des Etrangers (RNE), document d’identité des étrangers au Brésil; un document de travail et de sécurité sociale (CTPS); un numéro de Cadastre de Personne Physique (CPF) et un document de voyage. Pour des informations additionnelles sur la façon de demander ces documents, consultez la section “Documentation”.


Résidence permanente

Les réfugiés reconnus au Brésil pourront demander la résidence permanente après 4 (quatre) ans, à compter de la date de reconnaissance de leur condition de réfugié. Pour des informations additionnelles sur la façon de demander la résidence permanente, consultez la section «Documentation».


Regroupement familial

Le réfugié reconnu au Brésil a le droit au regroupement familial. Cela signifie que les membres de sa famille peuvent également être reconnus comme réfugiés au Brésil, pourvu qu’ils soient présents sur le territoire brésilien. Dans le cas échéant, où leurs familles ne se trouvent pas au Brésil, il est possible de demander au CONARE (Comité National des réfugiés) d’en informer le Consulat du Brésil dans le pays où leurs familles se trouvent que vous êtes un réfugié reconnu par le gouvernement brésilien. Cela facilitera l’émission d’un visa de voyage approprié pour leurs familles. Cependant, le gouvernement brésilien n’a pas de programmes pour financer le déplacement des membres de la famille des réfugiés au Brésil. Pour des informations additionnelles sur la façon d’emmener sa famille au Brésil, consultez l’ACNUR (HCR) ou une des organisations associées.


Non refoulement

Les demandeurs d’asile ne peuvent pas être renvoyés ou expulsés vers un pays où leur vie ou leur intégrité physique sont en péril. La protection contre l’expulsion impose, y compris l’obligation des autorités brésiliennes d’assurer que tout étranger aura accès au mécanisme du droit d’asile, surtout concernant les contrôles migratoires aux frontières, ports et aéroports.


Non-pénalisation pour l’entrée irrégulière

Pendant que la demande d’asile est en train d’être analysée, les demandeurs d’asile ont le droit de ne pas être enquêtés ou pénalisés pour l’entrée irrégulière sur le territoire brésilien.


Documentation

Les demandeurs d’asile ont le droit d’avoir des documents d’identité (Protocole Provisoire) et document de travail provisoire, lesquels seront la preuve de leur droit de rester sur le territoire brésilien jusqu’à la décision finale de la démarche de demande d’asile.


Travail

Les demandeurs d’asile ont le droit d’obtenir les documents de travail, ils peuvent travailler formellement et ils ont les mêmes droits inhérents à tout travailleur au Brésil. Le Bré- sil interdit le travail de mineurs de moins de 14 ans, le travail en conditions analogues à l’esclavage et à l’exploitation sexuelle.


Libre passage par le territoire brésilien

Tous les demandeurs d’asile ont le droit de libre passage par le territoire brésilien


Education

Les demandeurs d’asile ont le droit d’être inscrits dans les écoles publiques primaires et secondaires, ainsi que de participer aux programmes publics de capacitation technique et professionnelle.


Santé

Les demandeurs d’asile peuvent et doivent être accueillis dans tous les hôpitaux et les postes de santé publique sur le territoire national.


Ne pas être discriminé(e)

Personne ne peut avoir ses droits limités à cause de la couleur de sa peau, du fait d’être une femme ou un enfant, à cause de son orientation sexuelle, sa situation sociale, ses conditions économiques ou ses croyances religieuses. Le racisme est considéré comme un crime au Brésil.


Ne pas souffrir de violences sexuelles ou de genre

Au Brésil, les hommes et les femmes ont les mêmes droits et toute forme de violence contre la femme à cause du genre ou de l’orientation sexuelle est un crime. La femme victime de violence a le droit de recevoir l’assistance médicale nécessaire et de formaliser sa plainte par téléphone au 180 ou auprès des gendarmeries spécialisées dans l’assistance de la femme.


Pratiquer librement leur religion

Le Brésil est un pays laïc qui assure la pleine liberté de culte, de religion et de croyance.

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