Documentation

La loi prévoit l’octroi aux réfugiés de deux documents: la carte d’identité de réfugié (CIR) et le passeport de réfugié. Pour les demandeurs d’asile, le récépissé de dépôt vous permet d’être au Sénégal légalement, sans restriction de lieu.

1. RECEPISSE DE DEPOT DE LA DEMANDE D’ASILE
Au moment du dépôt de la demande d’asile, vous recevrez un récépissé de dépôt de la Commission Nationalité d’Eligibilité (CNE). Ce document est valable pour deux à trois mois, et il est renouvelable pendant que l’étude de votre demande est en cours. Le récépissé vous donne le droit de rester au Sénégal pendant cette période, sans restriction de lieu. Ce document comporte:

Le cachet de l’administration qui le délivre
Un numéro unique
Le texte attestant du dépôt d’une demande d’asile avec votre identité, date et lieu de naissance, et photo
La date et lieu de délivrance
La signature de l’autorité compétente
La durée de validité

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2. CARTE D’IDENTITE DE REFUGIE (CIR)

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Si votre demande de statut de réfugié est acceptée, vous recevrez une attestation de la CNE qui confirme qu’un décret signé par le Président de la République est imminent. Une fois reconnu comme réfugié, le Ministère de l’Intérieur vous délivrera une carte d’identité de réfugié (CIR).

La carte d’identité de réfugié a valeur de permis de séjour, qui vous permet de vous installer où vous voulez au Sénégal.

Tout réfugié âgé de cinq ans et plus recevra cette CIR qui comporte une photo, nom et prénoms, date et lieu de naissance, la filiation, et un numéro unique. La CIR protège contre tout refoulement et permet de jouir des droits attachés au statut de réfugié. Elle garantit au titulaire les mêmes droits que les citoyens sénégalais (à l’exception des droits civiques, entre autres le droit de vote), ainsi que le droit de résidence dans le pays.

La carte d’identité de réfugié est valable pour cinq ans.

La délivrance de la CIR ainsi que son renouvellement quinquennal et l’apposition du visa annuel sont gratuits. Les autres documents, comme le certificat de naissance et le titre de voyage peuvent avoir un coût.

Que faire en cas de perte ou de vol?
Signalez aussitôt la perte aux autorités de police ou de gendarmerie, afin d’obtenir un certificat de perte, et approcher le Comité National chargé de la gestion de la situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes Déplacées (CNRRPD) au plus tôt pour l’obtention d’un duplicata.

CNRRPD
Présidence de la République, État-major Particulier
Avenue de la République, Dakar
T : 77 450 49 37

3. DOCUMENTS D’ETAT CIVIL
Le Sénégal a la responsabilité d’enregistrer les faits d’état civil (naissances, décès, mariages, divorces, etc.) dans les registres d’état civil nationaux et de fournir les certificats liés à ces événements. Toute naissance au Sénégal doit être obligatoirement déclarée à un officier de l’état civil sénégalais (y compris le maire, ou le conseiller municipal, ou le sous-préfet, ce qui peut être réalisé normalement à l’hôtel de ville) dans le délai franc d’un mois.

Lorsqu’un mois et demi se sont écoulés depuis une naissance sans qu’elle ait fait l’objet d’une déclaration, l’officier de l’état civil peut néanmoins en recevoir une déclaration tardive pendant le délai d’une année à compter de la naissance à condition que le déclarant produise à l’appui de sa déclaration un certificat émanant d’un médecin ou d’une sage-femme ou qu’il fasse attester la naissance par deux témoins majeurs.

En cas de naissance hors du Sénégal, le Sénégal a toujours la responsabilité de vous délivrer des attestations qui tiennent lieu d’acte de naissance si vous n’avez pas la possibilité de vous procurer ceux du pays de naissance.