Fight against statelessness in West Africa
Achievements were presented at the consultative conference in Abidjan
ABIDJAN, CÔTE D’IVOIRE, 2 October 2015 (UNHCR) – The consultative conference on citizenship and statelessness in West Africa ended this week after two days of fruitful exchanges in Abidjan, Côte d’Ivoire, on 28-30 September. This event, which was organized by UNHCR, in close collaboration with Open Society Foundations, was the first official gathering of Government and civil society representatives working on these issues since the Ministerial Conference on Statelessness in West Africa, held in February 2015.
It was on that historic occasion that the Member States of the Economic Community of West Africa (ECOWAS) adopted the Abidjan Declaration on the Prevention, Reduction and Elimination of Statelessness and on the Protection of Stateless People. Endorsed by all of the ECOWAS Heads of State and Government, this Declaration sets out 25 commitments that aim to prevent, reduce and ultimately end statelessness within West Africa.
Close to a million people are stateless or at risk of statelessness in West Africa. Stateless people are not recognized as the citizens of any State, including the one in which they live. Without a nationality, they are often subject to life in limbo, with limited access to education, healthcare, and employment. They are also vulnerable to discrimination and abuse as they have no legal existence and are not recognized in the eyes of the law. The consultative conference held this week was an opportunity for the participants, who hailed from Government, civil society, academia and the media, to present the progress made since February 2015 in preventing and reducing statelessness in their respective countries.
The Member States of ECOWAS are clearly resolved to end statelessness on their soil. Their commitment is indisputable, as illustrated by the fact than more than half have already ratified the two international conventions relating to statelessness. Since the Abidjan Conference, another three States have begun the procedures to accede to these legal instruments [1], four have put in place national actions plans to combat statelessness [2], and nine have nominated a national coordinator for issues relating to statelessness [3]. A draft protocol on nationality and the eradication of statelessness in Africa has been approved by the African Commission on Human and People’s Rights and will be submitted for adoption by the African Union.
“The Ivorian Government has already made great progress in tackling statelessness, which affects close to 700,000 people here” says Mohamed Toure, UNHCR Representative in Côte d’Ivoire. “It launched a special program to resolve the problem of historical migrants who could not confirm their Ivorian nationality, and is working to ensure that all children are registered at birth. There’s still work to be done to address gaps in the country’s nationality legislation, especially with regards to foundlings, and UNHCR remains fully committed to collaborating with the authorities on this important issue”.
The deliberations also focused on ways in which the achievements made so far can be consolidated going forward. Closer collaboration between Government and civil society was recommended as a key step in this regard: civil society organizations, including legal clinics and human rights institutions, are in frequent contact with the populations most at risk and are best equipped to identify the obstacles that prevent them from confirming or acquiring a nationality.
Ibrahima Kane, the Open Society Institute’s Advocacy Director with the African Union, remarked that in the past six months, States have undertaken measures to implement the measures contained in the Declaration. “But a lot remains to be done before they succeed in truly eradicating statelessness by 2024 [4]. One solution to explore is greater collaboration between the States and civil society, whose proximity to the people, including stateless people and people at risk of statelessness, is a great asset”.
[1] Mali, Guinea-Bissau and Sierra Leone.
[2] Benin, Gambia, Liberia and Mali.
[3] Benin, Côte d’Ivoire, Gambia, Ghana, Guinea-Bissau, Liberia, Mali, Niger and Sierra Leone.
[4] UNHCR launched in November 2014 a global campaign to eradicate statelessness by 2024.
For more information, please contact:
In Abidjan:
Nora Sturm, Public Information Officer, sturmn@unhcr.org, cell: + 225 06 43 07 61
In Dakar
Helene Caux, Senior Regional Public Information Officer, caux@unhcr.org, cell + 221 77 333 1291, Twitter: @helenecaux
Emmanuelle Mitte, Senior Regional Protection Officer (Statelessness) mitte@unhcr.org, cell + 221 33 820 84 13
Le texte en français:
Lutte contre l'apatridie en Afrique de l'Ouest: les progrès exposés à la conférence consultative d'Abidjan
ABIDJAN, CÔTE D’IVOIRE, 2 octobre 2015 (HCR) - La conférence consultative sur la citoyenneté et l’apatridie en Afrique de l’Ouest a pris fin cette semaine après deux jours d’échanges fructueux à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 28 au 30 septembre. Cet évènement, organisé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) en étroite collaboration avec Open Society Foundations (OSF), était la première rencontre officielle de représentants gouvernementaux et de la société civile œuvrant dans ce domaine depuis la Conférence Ministérielle sur l’Apatridie en Afrique de l’Ouest, qui s’était tenue en février 2015 dans la capitale ivoirienne.
A cette occasion, les Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avaient adopté la Déclaration d’Abidjan sur la Prévention, la Réduction et l’Elimination de l’Apatridie et sur la Protection des Personnes Apatrides. Endossée par tous les chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, cette Déclaration établit 25 engagements qui visent à prévenir, réduire et à terme éradiquer l’apatridie en Afrique de l’Ouest.
Près d’un million de personnes sont apatrides ou à risque d’apatridie en Afrique de l’Ouest. Les personnes apatrides ne sont reconnues comme les ressortissants d’aucun Etat, y compris celui dans lequel elles vivent. Sans nationalité, elles sont prises au piège dans un vide juridique, avec un accès limité à l’éducation, aux soins de santé et à l’emploi. Elles sont aussi vulnérables à la discrimination et à l’abus car elles ne jouissent d’aucune existence légale et ne sont pas reconnues par la loi.
La conférence consultative organisée cette semaine a constitué une opportunité pour les participants, issus de Gouvernements, de la société civile, d’universités et de la presse, de présenter les progrès réalisés depuis février 2015 en matière de prévention et de réduction de l’apatridie dans leurs pays respectifs.
Les Etats Membres de la CEDEAO sont visiblement résolus à éradiquer l’apatridie sur leur territoire. Leur engagement est indéniable, comme en témoigne le fait que plus de la moitié des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont déjà adhéré aux deux Conventions internationales sur l’apatridie. Depuis la Déclaration d’Abidjan, trois autres[1] ont pris des mesures en ce sens, quatre ont mis sur pied des plans d’action nationaux[2] pour combattre l’apatridie, et neuf ont désigné un coordonnateur national[3] pour les questions relatives à l’apatridie. Un protocole sur le droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie est en cours d’adoption devant les instances de l’Union Africaine.
« Le Gouvernement ivoirien a déjà fait d’immense progrès dans la lutte contre l’apatridie, qui touche près de 700,000 personnes ici », explique Mohamed Touré, Représentant du HCR en Côte d’Ivoire. « Les autorités ont lancé un programme spécial pour résoudre le problème des migrants historiques qui n’ont pas pu confirmer leur nationalité ivoirienne, et œuvrent à l’enregistrement des naissances de tous les enfants. Il reste du travail à faire pour combler des lacunes dans la législation du pays en matière de nationalité, notamment en ce qui concerne les enfants trouvés. Le HCR reste entièrement engagé et disponible pour continuer à collaborer sur cette problématique importante ».
Les délibérations se sont aussi focalisées sur comment consolider ces acquis dans le futur. Les participants ont recommandé une coopération plus étroite entre les Gouvernements et la société civile : les organisations de la société civile, y compris les cliniques juridiques et les institutions des droits de l’homme, sont fréquemment en contact avec les populations les plus exposées au risque d’apatridie et ont les compétences nécessaires pour identifier les obstacles qui les empêchent de confirmer ou d’obtenir une nationalité.
Ibrahima Kane, chargé du plaidoyer avec l’Union Africaine auprès du Open Society Institute, constate que les États ont, en 6 mois, déployé des efforts pour mettre en œuvre les engagements pris dans la Déclaration. « Mais avec ce rythme le chemin est encore assez long pour qu’ils arrivent effectivement à éradiquer l’apatridie d’ici 2024 [4]. Une des pistes à explorer serait une collaboration plus étroite avec la société civile dont la proximité avec les populations, notamment les apatrides et les personnes à risque d’apatridie, n’est plus à démontrer ».
Un rapport final a été produit à l’issue de la conférence qui résume les résultats positifs réalisés depuis février 2015 et énumère une série de recommandations pour renforcer ces succès. Veuillez trouver ces documents en pièce jointe.
Pour plus d’informations, veuillez contacter:
A Abidjan:
Nora Sturm, Associée de l’Information Publique, sturmn@unhcr.org, tél: + 225 06 43 07 61
A Dakar
Hélène Caux, Administratrice principale régionale en charge de l’information publique, caux@unhcr.org, tél: + 221 77 333 1291, Twitter: @helenecaux
Emmanuelle Mitte, Administratrice principale régionale en charge de l’apatridie, mitte@unhcr.org, tél: + 221 33 820 84 13
[1] Le Mali, la Sierra Leone et la Guinée-Bissau.
[2] Le Bénin, la Gambie, le Libéria et le Mali.
[3] Le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Gambie, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger et la Sierra Leone.
[4] Le HCR a lancé en novembre 2014 une campagne mondiale pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024.