Le HCR exhorte la République dominicaine à ne pas expulser des Dominicains toujours apatrides

Points de presse, 19 juin 2015

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Adrian Edwards – à qui toute citation peut être attribuée – lors de la conférence de presse du 19 juin 2015 au Palais des Nations à Genève.

L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a appelé le Gouvernement de la République dominicaine à ne pas expulser des dizaines de milliers de personnes dont la citoyenneté a été remise en question par une décision de la Cour constitutionnelle du pays datant de 2013.

En mai 2014, la République dominicaine a adopté une loi sur la naturalisation qui permettait la délivrance de documents certifiant la nationalité pour des personnes nées en République dominicaine et qui donnait la possibilité à d'autres de postuler pour un enregistrement spécifique jusqu'à février 2015, ce qui ouvrait la voie à une éventuelle nationalité. Les autorités de République dominicaine avaient mené un audit du premier groupe comptant 57 000 personnes qui auraient pu raisonnablement trouver une solution à leur sort. Toutefois des dizaines de milliers de personnes nées en République dominicaine et de descendance haïtienne demeuraient apatrides. Les conséquences de leur éventuelle expulsion à Haïti auraient été désastreuses.

Le HCR est à la fois préoccupé par des problèmes en matière de droits humains pour les personnes qui pourraient être expulsées et que les gens pourraient être expulsés vers Haïti, même s'ils ne sont pas considérés comme des citoyens de ce pays. Cela aurait de graves conséquences pour toutes les personnes qui sont touchées par cette décision. C'est également un sérieux revers aux efforts mondiaux pour mettre fin au problème de l'apatridie.

Le HCR réitère qu'il est de la plus haute importance que la République dominicaine évite de créer une nouvelle situation de réfugiés et a offert son soutien aux autorités pour identifier et enregistrer ces personnes. Les autorités dominicaines ont annoncé qu'elles procéderaient au suivi de tous les individus susceptibles d'être expulsés. Le HCR a offert son appui aux autorités dominicaines pour identifier et enregistrer ces personnes.

Le HCR réitère son engagement à travailler avec les autorités dominicaines pour trouver une solution appropriée pour cette population en assurant la protection de leurs droits humains.

• FAITES UN DON •

 

• COMMENT NOUS AIDER • • RESTEZ INFORMÉS •

Autres articles:

Voir aussi

Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Apatridie en République dominicaine

En République dominicaine, le HCR propose des programmes à l'intention des réfugiés et demandeurs d'asile haïtiens ainsi que des migrants et membres de leur famille nés dans le pays, dont certains pourraient être apatrides ou risquer de le devenir. Nombre d'entre eux vivent dans les bateyes, des communautés dans l'indigence vivant sur ce qui était autrefois des plantations de canne à sucre prospères. Ces communautés accueillent depuis des dizaines d'années des Haïtiens ayant traversé la frontière pour venir travailler dans l'industrie du sucre.

Dans le cadre de ces programmes, le HCR propose aux réfugiés et demandeurs d'asile une assistance juridique, des cours de remise à niveau scolaire et une formation professionnelle. Il soutient également les projets entrepreneuriaux et facilite l'accès aux microcrédits.

Soucieux d'encourager la coexistence pacifique entre les populations dominicaines et haïtiennes, le HCR a également renforcé sa présence dans les zones frontalières. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a ainsi constaté que le renforcement des capacités de production agricole des deux groupes favorisait l'intégration tout en atténuant les tensions.

Un risque pèse sur de nombreux Haïtiens et Dominicains vivant dans les bateyes délabrés : celui de devenir apatrides, à savoir des personnes qu'aucun État ne reconnaît comme étant leurs ressortissants. Il se pourrait alors qu'il leur soit difficile de bénéficier et de se prévaloir de droits fondamentaux, dont non seulement les droits à l'éducation et aux soins de santé mais également ceux au travail, à la libre-circulation et au logement. Le HCR s'est donc donné pour mission de lutter contre l'apatridie en facilitant la délivrance d'actes de naissance aux habitants des bateyes.

Apatridie en République dominicaine

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »