Le HCR se réjouit de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Articles d'actualité, 1 août 2014
STRASBOURG, France, 1er août (HCR) – Jeudi, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés s'est réjouie de l'entrée en vigueur d'une convention du Conseil de l'Europe visant la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
La Convention d'Istanbul, qui est entrée en vigueur jeudi, requiert des États parties qu'ils fassent en sorte que la violence contre les femmes fondée sur leur genre soit reconnue comme une forme de persécution et qu'une interprétation sensible au genre soit appliquée aux motifs au soutien d'une demande d'asile énoncés dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. C'est la première fois que la persécution fondée sur le genre est explicitement mentionnée dans une convention internationale.
« La Convention d'Istanbul est conçue pour devenir un outil de protection mondial puisque les États non Européens peuvent également adhérer à la Convention », a affirmé Gert Westerveen, représentant du HCR au Conseil de l'Europe. « Tous les États devraient adhérer à celle-ci et la mettre en œuvre », a-t-il ajouté.
La Convention exige que les États parties adoptent des mesures législatives et pratiques afin de prévenir la violence contre les femmes et de lutter contre celle-ci et qu'ils coordonnent ces mesures au moyen de politiques globales. Elle prévoit une obligation d'adopter des procédures, des lignes directrices et des services de soutien sensibles au genre dans le contexte du processus de demande d'asile.
Certains États, lorsqu'ils appliquaient la Convention de 1951 relative aux réfugiés, omettaient cette dimension de sensibilité au genre, ce qui peut entraîner des décisions relatives à l'asile incohérentes et priver les femmes et les filles de la protection internationale.
La Convention d'Istanbul réitère également l'obligation de respecter le principe de non-refoulement, lequel exige des pays qu'ils adoptent des mesures afin d'assurer que les femmes ayant survécu à la violence ne soient pas renvoyées dans des pays où leur vie pourrait être mise en péril ou dans ceux où ces femmes pourraient être soumises à la torture ou à des peines ou à des traitements inhumains ou dégradants.
La violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG) touche principalement les femmes et les filles, celles ayant été déplacées par la force étant particulièrement à risque. Nombre de leurs demandes d'asile allèguent une persécution fondée sur le genre, y compris la traite à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé, le mariage forcé, la stérilisation forcée, la mutilation génitale des femmes, la menace des crimes « d'honneur », la violence sexuelle et le viol.
En juin, l'Emissaire du HCR, Angelina Jolie, a coprésidé un sommet mondial à Londres, Royaume-Uni, visant à enrayer la violence sexuelle dans les conflits, aidant ainsi à attirer l'attention sur ce problème et à galvaniser le soutien du public. L'année dernière, quelque 12 000 incidents de VSBG ont été signalés au HCR dans 43 pays. On peut présumer que les chiffres sont beaucoup plus élevés étant donné les nombreux obstacles rencontrés par les survivantes qui tentent de dénoncer les supplices qu'elles subissent.
Par Jutta Seidel et Gert Westerveen à Strasbourg, France
