Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Royaume-Uni: Projet de recommandation à faire figurer dans l'Acte final de la Conférence
| Publisher | UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons |
| Author | UN General Assembly |
| Publication Date | 20 July 1951 |
| Citation / Document Symbol | A/CONF.2/100 |
| Cite as | UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons, Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Royaume-Uni: Projet de recommandation à faire figurer dans l'Acte final de la Conférence, 20 July 1951, A/CONF.2/100, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae68ce740.html [accessed 22 October 2022] |
Considérant que la délivrance et la reconnaissance des titres de voyage sont nécessaires pour faciliter le mouvement des réfugiés et en particulier leur réinstallation,
Demande instamment aux Gouvernements parties à l'Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés, singé à Londres le 15 octobre 1946, ou qui reconnaissent la validité des titres de voyage délivrés conformément aux dispositions de cet Accord, de continuer à délivrer ou à reconnaître lesdits titres de voyage et de délivrer ces titres de voyage à tous les réfugiés répondant à la définition donnée de ce terme à l'article premier de la présente Convention ou de reconnaître les titres de voyage ainsi délivrés à ces personnes, jusqu'à ce qu'ils aient assumé les obligations qui découlent de l'article 23 de cette Convention.
