Espagne : information indiquant si les conjoints de citoyens espagnols sont admissibles à la citoyenneté espagnole et, le cas échéant, procédure et exigences (y compris les exigences en matière de résidence) visant l'acquisition de la citoyenneté espagnole
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 2 December 2003 |
| Citation / Document Symbol | ESP42152.EF |
| Reference | 4 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Espagne : information indiquant si les conjoints de citoyens espagnols sont admissibles à la citoyenneté espagnole et, le cas échéant, procédure et exigences (y compris les exigences en matière de résidence) visant l'acquisition de la citoyenneté espagnole, 2 December 2003, ESP42152.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/403dd23d6.html [accessed 14 October 2022] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Pour obtenir de l'information indiquant si les ressortissants étrangers, y compris les conjoints étrangers de ressortissants espagnols, peuvent acquérir la nationalité (et non la citoyenneté) espagnole, veuillez consulter ZZZ41170.EF du 9 avril 2003 et ses documents en annexe.
Le ministère de la Justice de l'Espagne déclare que les conjoints étrangers de ressortissants espagnols sont tenus de demeurer légalement en Espagne pendant au moins un an avant de pouvoir présenter une demande d'acquisition de la nationalité (Royaume d'Espagne 10 oct. 2003). Le formulaire de demande, que l'on peut télécharger du site Internet du ministère de la Justice ou se procurer dans les bureaux du Ministère en Espagne, doit être présenté dûment rempli au bureau de l'état civil (Registro Civil) du lieu de résidence du demandeur (ibid.). Vous trouverez en annexe la traduction anglaise d'un document explicatif sur les exigences en matière de résidence et de documents que doivent respecter les ressortissants étrangers afin de pouvoir acquérir la citoyenneté espagnole.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Royaume d'Espagne. 10 octobre 2003. Ministère de la Justice. « Obtención de la Nacionalidad Española por Residencia ».
Document annexé
Royaume d'Espagne. 10 octobre 2003. Ministère de la Justice. « Obtention of Spanish Citizenship on the Basis of Residency». Traduit de l'espagnol vers l'anglais par la Direction de la traduction multilingue, Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
