Serbie : information sur la situation des Albanais en Serbie; les cas de violence et la protection offerte par l'État aux victimes

Selon les statistiques établies à la suite du recensement de 2002, il y a 61 647 Albanais en Serbie, ce qui représente 0,8 p. 100 de la population (MRG juill. 2008b; Serbie févr. 2003, 16). Des sources affirment que la plupart des Albanais vivent dans le sud de la Serbie (Nations Unies s.d., 5) et qu'ils forment la majorité de la population dans deux municipalités (MRG juill. 2008a; Balkan Insight 5 mars 2009; CRI Project juin 2009, 65). Selon l'organisation non gouvernementale (ONG) Minority Rights Group International (MRG), la situation des Albanais en Serbie s'est améliorée au cours des dernières années, mais ce peuple demeure [traduction] « victime de discrimination cachée, et la majorité de la population fait preuve d'une grande intolérance à son égard » (MRG juill. 2008a). D'après un rapport publié par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le ministère du Travail et des Politiques sociales de la Serbie, les conclusions d'un sondage d'opinion publique portant sur la discrimination en Serbie effectué en 2009 montrent également que les Albanais sont exposés à des taux élevés d'intolérance au sein de la société serbe (PNUD/Serbie juill. 2009, 10).

Cas de violence à l'égard des Albanais

Human Rights Watch affirme que durant les périodes de tensions accrues liées à la situation au Kosovo, comme pendant la guerre de 1999, la période allant de 2003 à 2005, ainsi qu'en 2008, à la suite de la déclaration de l'indépendance du Kosovo, les Albanais en Serbie étaient [traduction] « susceptibles d'être victimes » d'agressions (Human Rights Watch nov. 2008, 1). Des organisations de défense des droits de la personne relatent plusieurs incidents visant des Albanais de souche, dont un cas qui s'est déroulé pendant la nuit du 2 septembre 2007; un groupe avait alors incendié une boulangerie appartenant à des Albanais à Novi Sad et filmé le méfait, puis avait affiché l'enregistrement vidéo sur Internet (Helsinki Committee 2009, 66-67; Belgrade Centre for Human Rights 2009, 293).

Des organisations de défense des droits de la personne signalent qu'à la suite de la déclaration de l'indépendance du Kosovo en février 2008, les Albanais se trouvant en Serbie ont été victimes d'agressions et de harcèlement, notamment dans la province de la Voïvodine (Human Rights Watch nov. 2008, 1; Helsinki Committee 2009, 66; Observatoire 2009, 423). Selon Amnesty International (AI), plus de 200 attaques visant des propriétés appartenant à des Albanais avaient été signalées à l'époque (AI 2009). De même, dans un rapport d'enquête de 73 pages intitulé Otages des tensions : intimidation et harcèlement des Albanais en Serbie à la suite de la déclaration d'indépendance du Kosovo (Hostages of Tension: Intimidation and Harassment of Ethnic Albanians in Serbia after Kosovo's Declaration of Independence), Human Rights Watch affirme que les policiers ont enregistré 221 incidents liés à la déclaration de l'indépendance du Kosovo, dont 190 ont eu lieu en Voïvodine (Human Rights Watch nov. 2008, 1). Bien que les incidents signalés n'étaient pas tous fondés sur l'ethnicité, Human Rights Watch déclare que la plupart visaient des entreprises et des maisons appartenant à des Albanais; dans certains cas, les contrevenants auraient lancé des briques et des pierres sur des propriétés, tenté de déclencher des incendies, fait des graffitis haineux, organisé des boycotts, distribué des tracts et tenu, devant des maisons et des entreprises appartenant à des personnes d'origine albanaise, des [traduction] « manifestations visant à les intimider » (ibid., 1, 23).

Human Rights Watch signale qu'en Voïvodine, les Albanais représentent moins de 1 p. 100 de la population (ibid., 28). Le rapport relate des incidents qui ont eu lieu dans des villes et des villages comptant entre 14 500 et 260 000 habitants, parmi lesquels le nombre d'Albanais se situe entre 14 et 299 (ibid., 23-36). Selon les statistiques de la police citées par Human Rights Watch, dans la période suivant la déclaration de l'indépendance du Kosovo, il y aurait eu 77 incidents à Novi Sad, la capitale de la Voïvodine, 48 à Sombor et 23 à Zrenjanin (ibid., 23). À Novi Sad, des attaques ont été perpétrées à l'endroit de boulangeries et d'un magasin de fleurs appartenant à des Albanais (ibid., 24-27). Certaines boulangeries ont été attaquées à plusieurs reprises (ibid.). Des groupes de défense des droits de la personne signalent qu'à Sombor, le boycott d'une boulangerie a été organisé par un groupe inconnu (ibid., 32; Helsinki Committee 2009, 67; Belgrade Centre for Human Rights 2009, 293). Human Rights Watch signale que les fenêtres de la boulangerie en question ont été brisées avant le boycott et que la maison du propriétaire a été couverte de graffitis anti-albanais (Human Rights Watch nov. 2008, 32). D'après le Belgrade Centre for Human Rights, une ONG de Belgrade qui défend les droits de la personne, des boulangeries de Sombor appartenant à des Albanais ont été bombardées de pierres (Belgrade Centre for Human Rights 2009, 293). À Zrenjanin, ville comptant 78 Albanais, 12 boulangeries appartenant à des Albanais auraient fait l'objet d'attaques au cours d'une période de dix jours en février 2008 (Human Rights Watch nov. 2008, 28-29). Human Rights Watch fait également état d'attaques visant des boulangeries et d'autres propriétés appartenant à des Albanais qui ont eu lieu à Kinkinda, Subotica et Novi Be?ej, dans la province de la Voïvodine, ainsi qu'à Kragujevac, Negotin et Bor, des villes se trouvant dans d'autres régions de la Serbie (ibid., 30-40).

Des organisations de défense des droits de la personne affirment que des groupes ont scandé [traduction] « à mort, à mort les shqiptars (terme méprisant qui désigne les Albanais) » lors de manifestations à Belgrade en 2008 (ibid., 12) et en 2009 (Helsinki Committee 2009, 119).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 du Département d'État des États-Unis (É.-U.) signalent que le 5 février 2009, une enquête a été ouverte concernant un graffiti nationaliste visant (entre autres) un Albanais propriétaire d'une boulangerie à Zaje?ar (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6).

Situation des Albanais dans le sud de la Serbie

Selon un média régional, les Albanais constituent la majorité de la population dans les municipalités de Preševo et de Bujanovac, dans le sud de la Serbie (Balkan Insight 5 mars 2009; Serbie févr. 2003, 196, 204). De plus, le gouvernement du pays signale que les Albanais forment 25 p. 100 de la population de Medvedja (aussi orthographié Medve?a) (Serbie 12 oct. 2009; ibid. févr. 2003, 192). Le PNUD affirme que le sud de la Serbie est l'une des régions les moins développées de la Serbie et que Preševo est la municipalité la plus pauvre du pays (Nations Unies s.d., 6). De même, l'Agence France-Presse (AFP) souligne que le sud de la Serbie est l'une des zones les plus sous-développées de la région et que les taux de chômage et de pauvreté y sont élevés (9 mars 2010). Des sources affirment que les Albanais du sud de la Serbie ont fait part de leurs préoccupations quant au fait qu'ils seraient sous-représentés au sein des organismes d'États situés dans la région (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6; UE 5 nov. 2008, 19).

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), organisme indépendant de surveillance des droits de la personne du Conseil de l'Europe, signale que les Albanais de Preševo, de Bujanovac et de Medvedja sont victimes de [version française du Conseil de l'Europe] « discrimination » en matière d'accès à l'éducation et à la fonction publique, en particulier à la police et au système judiciaire (Conseil de l'Europe 29 avr. 2008, no 43). Selon les Country Reports 2009, la force policière dans le sud de la Serbie est principalement formée de policiers d'origine serbe, mais aussi d'un petit nombre d'Albanais de souche (É.-U. 11 mars 2010, sect. 1.d).

En réponse au rapport de l'ECRI, le gouvernement de la Serbie a fait valoir que les lois du pays protégeaient le droit des Albanais de recevoir une éducation dans leur langue maternelle; de plus, des programmes d'études primaires et secondaires sont offerts en albanais dans les municipalités de Preševo, de Bujanovac et de Medvedja (Conseil de l'Europe 29 avr. 2008, 61-62). D'après un article de Balkan Insight, il est impossible d'étudier en albanais au niveau universitaire en Serbie et les diplômes de l'université de Priština [au Kosovo] ne sont plus reconnus officiellement (5 mars 2009). L'AFP signale que la barrière linguistique restreint l'accès des Albanais à l'enseignement supérieur et au marché du travail (9 mars 2010). Toutefois, le gouvernement de la Serbie souligne que, le 12 octobre 2009, l'université de Nis a ouvert une faculté de droit et une faculté d'économie à Medvedja et que des cours magistraux y sont offerts tant en serbe qu'en albanais (Serbie 12 oct. 2009). D'après un média serbe indépendant, des dirigeants d'origine albanaise du sud de la Serbie ont exprimé leurs préoccupations quant au fait que l'abolition de tribunaux à Preševo et à Bujanovac portait atteinte aux droits des Albanais de communiquer dans leur langue maternelle devant la Cour (FoNet 18 janv. 2010).

Des sources font état de tensions ethniques dans le sud de la Serbie (IHS Global Insight 16 févr. 2010; MRG juill. 2008a). D'après certains médias, en juillet 2009, deux policiers serbes ont été blessés lors d'une attaque à la grenade dans le sud de la Serbie (Balkan Insight 20 juill. 2009; ibid. 10 juill. 2009; BBC 9 juill. 2009; Radio B92 10 juill. 2009). Des sources signalent que, quelques jours plus tard, une bombe a explosé à Preševo, faisant deux blessés (IHS Global Insight 16 févr. 2010; Balkan Insight 14 juill. 2009). Le gouvernement de la Serbie a déployé des forces policières supplémentaires dans la région, mais les dirigeants municipaux de Preševo ont ensuite allégué que celles-ci faisaient preuve de [traduction] « brutalité policière » (Human Rights Watch 2010; Balkan Insight 20 juill. 2009; Radio B92 18 juill. 2009). Le conseil municipal de Preševo aurait demandé le retrait des forces policières supplémentaires (Human Rights Watch 2010; Balkan Insight 20 juill. 2009).

Des médias signalent que, le 14 février 2010, un policier et trois autres personnes ont été blessés par l'explosion d'une voiture piégée à Bujanovac (IHS Global Insight 16 févr. 2010; AFP 15 févr. 2010; AP 15 févr. 2010). D'après l'Associated Press (AP), le policier était d'origine albanaise (ibid.). Le ministre de l'Intérieur de la Serbie aurait déclaré qu'il s'agissait probablement d'une [traduction] « attaque terroriste » commise par des Albanais séparatistes qui s'opposent à la force policière multiethnique (AFP 15 févr. 2010; IHS Global Insight 16 févr. 2010).

D'après un rapport rédigé par le Projet d'information sur les pays de retour (Country of Return Information Project - CRI Project), un projet financé par la Commission européenne et qui porte sur les possibilités de réintégration offertes aux rapatriés potentiels, certains Albanais qui sont retournés vivre à Preševo et à Bujanovac ont été victimes d'incendies criminels; le rapport laisse entendre que les attaques étaient motivées par le ressentiment soulevé par le fait que ces personnes s'étaient enfuies pendant la guerre (CRI Project juin 2009, 65). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans ce sens.

Protection offerte par l'État

Human Rights Watch signale que, lors des incidents de violence suivant la déclaration de l'indépendance du Kosovo, des policiers ont été déployés pour surveiller des propriétés appartenant à des Albanais et à d'autres minorités qui avaient été la cible d'attaques; dans de nombreux cas, les policiers ont agi comme force de dissuasion pendant plusieurs jours (nov. 2008, 2). Or, Human Rights Watch souligne que l'article 317 du code criminel, qui interdit l'incitation à la haine fondée sur l'ethnicité, la race et la religion, n'a pas été invoqué pour intenter des poursuites relativement aux cas de violence interethnique qui ont eu lieu en 2008 (Human Rights Watch nov. 2008, 20). Des groupes de défense des droits de la personne signalent qu'en conséquence des 221 incidents enregistrés en février et en mars 2008, seulement dix personnes ont été déclarées coupables et ont été condamnées à payer une amende pour méfait (ibid., 2-3; Belgrade Centre for Human Rights 2009, 38). D'après Human Rights Watch, même dans des situations où des vidéos avaient été enregistrées et où des policiers avaient été témoins des incidents, peu de mesures ont été prises afin d'identifier et de condamner les auteurs d'actes de violence à l'endroit d'Albanais (Human Rights Watch nov. 2008, 2-3). De même, le Protecteur des citoyens de la Serbie souligne que les autorités de l'État ont réagi avec hésitation et inefficacité aux incidents violents visant les Albanais à la suite de la déclaration de l'indépendance du Kosovo en 2008 (Serbie 2009, 13). Il a condamné l'État pour ne pas avoir, durant l'année 2008, procédé adéquatement à l'identification des cas de violence fondée sur l'ethnicité, au traitement de ceux-ci et à l'imposition de sanctions (ibid.).

Le Protecteur des citoyens de la république de Serbie (ou ombudsman) est un organisme public indépendant chargé de veiller à ce que les organismes gouvernementaux respectent les droits individuels et collectifs des citoyens (ibid., 19). Même si la loi prévoyant la mise en place de l'ombudsman a été adoptée en 2005 (ibid.; PNUD/Serbie juill. 2009, 18), le premier ombudsman n'a été nommé qu'en 2007 (ibid.). Des sources affirment que le Bureau de l'ombudsman ne compte pas suffisamment d'employés et que ses activités sont restreintes car ses installations et ses ressources sont insuffisantes (ibid.; Serbie 2009, 22). Selon Human Rights Watch, l'ombudsman de la Serbie a réagi activement aux attaques contre des Albanais qui ont eu lieu après la déclaration de l'indépendance du Kosovo, réprouvant publiquement la violence à de nombreuses reprises et rendant visite aux victimes (Human Rights Watch nov. 2008, 52). En septembre 2009, le ministre de l'Administration publique et de l'Autonomie locale de la Serbie a annoncé des plans prévoyant l'ouverture de bureaux de l'ombudsman de l'État à Bujanovac et à Preševo (Serbie 10 sept. 2009).

Des sources signalent qu'en mars 2009, le parlement serbe a adopté une loi contre la discrimination (PNUD/Serbie juill. 2009, 8; Human Rights Watch 2010; Serbie 26 mars 2009). D'après des renseignements affichés sur le site Internet du gouvernement de la Serbie, la loi interdit tout type de discrimination, qu'elle soit fondée sur la race, le sexe, l'origine ethnique, le statut social, la religion ou l'état de santé (ibid.). Selon le rapport du PNUD et du ministère du Travail est des Politiques sociales de la Serbie, la loi interdit également de former une [traduction] « association ayant pour objectif la discrimination » ainsi que les discours haineux et le harcèlement (PNUD/Serbie juill. 2009, 8). Des sources affirment que la loi prévoit la création d'un bureau de l'ombudsman pour l'égalité des droits [aussi connu sous le nom de commissaire à la protection de l'égalité (PNUD/Serbie juill. 2009)] (ibid.; Serbie 26 mars 2009). Selon le PNUD et le ministère du Travail est des Politiques sociales de la Serbie, ce bureau sera chargé d'examiner les plaintes pour discrimination portées contre des intervenants des secteurs publics et privés (PNUD/Serbie juill. 2009, 22).

Selon les Country Reports 2009, en août 2009, le parlement serbe a adopté une loi visant à mettre en place des conseils nationaux des minorités, qui disposeraient d'une [traduction] « autonomie importante » en ce qui a trait aux questions de langue, d'éducation et de culture (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). Le ministre des Droits de la personne et des minorités de la Serbie a annoncé un plan prévoyant l'élection des membres des 19 conseils locaux des minorités en 2010 (Serbie 28 déc. 2009). Les Country Reports 2009 soulignent également qu'en 2009, le gouvernement de la Serbie offrait une ligne d'aide permettant aux minorités et à toute autre personne de dénoncer des cas de violation des droits de la personne (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Institute for War and Peace Reporting (IWPR), International Aid Network (IAN), Nations Unies - Refworld, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Vojvodina Center for Human Rights (VCHR).