Last Updated: Wednesday, 31 May 2023, 08:16 GMT

Zaïre : mise à jour du document Prison conditions in Zaire de Human Rights Watch, publié en janvier 1994

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 1 March 1996
Citation / Document Symbol ZAR23313.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Zaïre : mise à jour du document Prison conditions in Zaire de Human Rights Watch, publié en janvier 1994, 1 March 1996, ZAR23313.F , available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ad3c3b.html [accessed 31 May 2023]
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Une version mise à jour du document susmentionné n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la DGDIR dans les délais prescrits pour cette Réponse à la demande d'information. Pour des renseignements concernant certaines prisons spécifiques, veuillez vous référer aux réponses à la demande d'information ZAR23001.E du 14 février 1996 et ZAR19443.F du 19 janvier 1995. Vous trouverez aussi en annexe une copie sur le Zaïre d'un rapport 1995 sur les conditions de détention des personnes incarcérées.

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Document annexé

Observatoire international des prisons : 1995. Rapport sur les conditions de détention des personnes incarcérées. Lyon : France

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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