Pologne : 1) Information générale sur les ZOMO (Zmichanizowani Oddzialy Milicji Obywatilskiej, ou Milice motorisée de l'armée du peuple). 2) Méthodes de recrutement. 3) Les gens sont-ils forcés d'y adhérer? 4) Est-ce une unité de la réserve de l'armée? 5) Est-ce une unité de l'armée régulière? 6) Sont-ils payés? 7) Peuvent-ils en démissionner?

1) Veuillez trouver de l'information générale sur les activités du ZOMO dans les documents suivants, de même que de nombreux exemples qui illustrent des cas où le ZOMO a causé des blessures graves ou la mort:

Polish Helsinki Committee, 1985, 1984: Violations of Human Rights in Poland, New York: The Committee in Support of Solidarity et Information Centre for Polish Affairs: 14, 19-31.

Polish Helsinki Committee, 1986, Human Rights Violations in Poland, 1983-1986, Londres: The Information Centre for Polish Affairs and the U.S. Helsinki Watch Committee: 14-15.

U.S. Helsinki Watch Committee, 1986, Violations of the Helsinki Accords: Poland, New York et Washington: Helsinki Review Conference: 24-35, 44-45, 62,63.

Lawyers Committee for Human Rights, 1987, Repression Disguised as Law: Human Rights in Poland, New York: LCHR: 24, 28.

Latynski M. 1984, "The Church: Between State and Society", Polish Watch (5): 15.

Mason D.S. 1985, "Stalemate and Apathy in Poland" Current History, novembre 1985, 84(505): 377-391.

2) et 3) ZOMO recrute certains de ses membres de force; ce fait a été confirmé sans hésitation par un représentant du Congrès polonais-canadien à Ottawa [Conversation téléphonique tenue le 18 août 1989 à Ottawa.]. Cette information est corroborée par le Polish Helsinki Committee (1985: 19) [Pour la référence complète, voir question 1.] qui rapporte que les manifestants prennent en général la fuite à la vue du ZOMO, et par le U.S. Helsinki Watch Committee (1986: 28) [ Idem note 2.] qui mentionne le cas d'un jeune homme préférant le suicide à l'enrôlement dans le ZOMO. Le gouvernement polonais possède même des moyens légaux pour le recrutement forçé dans ZOMO, confirmé par le Helsinki Watch Committee (précité, 1986: 44), New York et Washington: U.S. Helksinki Watch Committee. Le rapport mentionne en page 44 que le gouvernement polonais a adopté en 1983 l'article 60A de la loi sur la conscription qui permet aux autorités d'enrôler de jeunes hommes dans le ZOMO plutôt que dans l'armée régulière.

4) et 5) Le ZOMO n'est une unité ni de l'Armée de réserve ni de l'Armée régulière, mais plutôt un détachement de la police polonaise spécialement entraîné à la lutte anti-émeute [ Hruby S. 1987 "Polish People's Republic (Polska Rzeczpospolita Ludowa)" in: World Encyclopedia of Political Systems & Parties, G.E. Delury, ed., New York et Oxford: Facts on File: 898-913.]. Veuillez trouver ci-joint un extrait de la World Encyclopedia of Political Systems & Parties (1987: 911), qui décrit le ZOMO comme étant bien entraîné, endoctriné politiquement, bien équipé et spécialisé dans l'écrasement des grèves et manifestations. C'est le ZOMO, de plus, qui a joué un rôle policier d'avant-plan dans l'écrasement de l'opposition regrouper autour de Solidarno et dans la répression des manifestations qui ont suivi l'imposition de la loi martiale le 13 décembre 1981 [ Hruby, 1987, idem: 119.].

6) Les policiers anti-émeute en Pologne sont certainement payés étant donné le fait que par les années passées, des policiers ayant tenté de former un syndicat pour les employés de ZOMO ont été mis à la retraite par le gouvernement, avec pension [ Kaufman M.T. 1985, "Adrift in Poland: 2 Policemen, Sons of Solidarity", The New York Times, 6 novembre 1985.]. Cependant, comme l'a indiqué un représentant du Congrès canadien-polonais à Ottawa, le ZOMO a été utilisé lors de l'imposition de la loi martiale (décembre 1981 à mai 1983) pour écraser la résistance des jeunes opposants qui se voyaient forcés de faire leur service militaire à l'intérieur du ZOMO plutôt que dans une unité de l'Armée [ Conversation téléphonique du 18 août 1989.]. Ces jeunes n'étaient pas envoyés au combat anti-émeutes, car seul l'entraînement très rude du ZOMO était utilisé contre eux [ Idem.]. Cet entraînement visait à faire taire leur opposition et il était souvent élaboré sur une base personnelle, pouvant donc inclure dans certains cas la privation de paie [ Idem.].

7) La seule information disponible concernant le départ des forces du ZOMO indique que des policiers ont déjà été victimes de renvoi à cause de leur opposition aux activités du ZOMO [ Kaufman, 1985, idem.]. Cependant, les jeunes recrutés par ZOMO pour leur service militaire devraient logiquement se voir soumis aux sanctions à l'encontre de désertion militaire, c'est-à-dire des peines allant jusqu'à 6 mois à 5 ans de prison, tel que décrit par l'article 305 du code pénal polonais [Amnistie internationale, 1988, Conscientious Objection to Military Service, Londres: AI: 15-16.]. Une amende peut aussi être chargée dans les cas de refus de faire le service militaire, ou encore des traitements disciplinaires ou la perte des droits civils peuvent s'appliquer [ Nations Unies, 1985, Conscientious Objection to Military Service, New York: Nations Unies: 28.].

NOTES