Afghanistan : information sur les types de passeports délivrés entre 1997 et 2007, y compris les procédures de délivrance, le format, la couleur et la période de validité de chacun d'entre eux
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 13 December 2007 |
| Citation / Document Symbol | AFG102678.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Afghanistan : information sur les types de passeports délivrés entre 1997 et 2007, y compris les procédures de délivrance, le format, la couleur et la période de validité de chacun d'entre eux, 13 December 2007, AFG102678.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/47d65184c.html [accessed 29 May 2023] |
| Comments | Version corigée ajoutée le 16 mars 2009 |
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Une version corigée de cette réponse a été publiée sur le site Refworld à la demande de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, le 16 mars 2009
D'après un représentant de l'unité de recherche et d'évaluation de l'Afghanistan (Afghanistan Research and Evaluation Unit – AREU), les passeports afghans [traduction] « sont délivrés occasionnellement pour permettre aux gens de voyager hors de l'Afghanistan » (16 avr. 2006). Le rapport d'une mission d'enquête dirigée par le gouvernement de la Finlande affirme également que les passeports [traduction] « ne sont pas utilisés couramment » (sept. 2006, 36).
Les auteurs du rapport décrivent la procédure de demande de passeport en s'appuyant sur des observations faites par d'autres personnes à Mazar-i Charif (Finlande sept. 2006, 36-37).
[traduction]
Le formulaire de demande de passeport est appelé « Ariza » et coûte entre 5 et 10 sous afghans. Après avoir rempli le formulaire, le demandeur doit se présenter, muni du formulaire, à son poste de police provinciale, où il doit prouver son identité au moyen de son tashkera. Si le demandeur ne possède pas de tashkera, la police enquête à son sujet auprès des autorités du district où il réside. Une copie du tashkera et du formulaire de demande signé par le chef de police provinciale ou son adjoint est envoyée au bureau régional des passeports.
Au bureau régional des passeports, le demandeur se voit délivrer un nouveau document appelé « Tarifa ». Le Tarifa indique le prix du passeport, qui se situe généralement entre 800 et 1 000 afghanis (environ 20 dollars américains). Le demandeur doit se rendre chez le comptable de l'État, où il obtiendra les détails quant aux modalités de paiement. À la banque, le demandeur obtient un reçu pour le paiement des frais. Muni du reçu et de 4 à 6 photos de passeport, le demandeur doit se présenter de nouveau au bureau régional des passeports, où il remplit la demande en bonne et due forme. Le bureau des passeports timbre le document avant de l'envoyer pour traitement.
Lorsque le passeport est prêt, son titulaire doit acquitter des frais administratifs additionnels de 150 afghanis (entre 2 et 3 dollars américains) (Finlande sept. 2006, 36-37).
Selon le conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa, tous les passeports afghans doivent contenir les renseignements suivants :
[traduction]
Prénom, nom de famille (ou nom du père)
Occupation (facultatif)
Une photo (en noir et blanc ou en couleur)
Date de naissance (très souvent, seule l'année de naissance est indiquée; les calendriers chrétien et islamique sont utilisés.) [Le calendrier islamique, nommé aussi le calendrier de l'hégire, est un calendrier lunaire qui contient 12 mois; chaque mois compte alternativement 29 ou 30 jours (IMCCE s.d.).]
Lieu de naissance (en général, seul le nom de la province est indiqué)
Date de délivrance (selon le calendrier chrétien et le calendrier islamique)
Validité (1 à 5 ans)
Renouvellement (il peut se faire par section, par les organismes concernés en Afghanistan ou par les consulats ou les services consulaires des ambassades à l'étranger) (Afghanistan 3 avr. 2006a).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa a signalé que, depuis 1973, les autorités afghanes ont délivré cinq types de passeports : le passeport diplomatique, le passeport commercial, le passeport de service, le passeport étudiant et le passeport ordinaire (ibid. 3 avr. 2006b). Le passeport diplomatique est noir, le passeport ordinaire est bleu et les passeports de service, étudiant et commercial, qui étaient autrefois gris, sont verts depuis 1994 (ibid. 7 avr. 2006). Voici la description de ces passeports fournie par un conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa :
[traduction]
No : D 0XXXXX (passeport diplomatique) (en général, de couleur noire)
Délivré par le ministère des Affaires étrangères – service du protocole, exclusivement pour le président de la République, les vice-présidents, le président du sénat, le président du parlement, les ministres, les sous-ministres, les diplomates en poste à l'étranger et tout autre haut fonctionnaire ou émissaire de l'État. Doivent porter la fonction de l'acquéreur. Validité : 1 an, 3 ans, 5 ans, 7 ans.
No : SE 0XXXXX (passeport de service)
Délivré uniquement à la suite d'une demande officielle faite au ministère des Affaires étrangères – département des affaires consulaires, à tous les fonctionnaires qui n'ont pas besoin de l'immunité diplomatique : les représentants des banques, les représentants des compagnies aériennes, les employés des ambassades, les fonctionnaires qui sont en mission à l'étranger, etc. La fonction de l'acquéreur doit être inscrite. Validité : 1 an (la prolongation peut uniquement être accordée par le ministère des Affaires étrangères – département des affaires consulaires, ou, dans certains cas, par les services consulaires des ambassades).
No : TR 0XXXXX (passeport commercial)
Délivré sur demande et après approbation par le ministre du Commerce à des chefs d'entreprise ou à des hommes d'affaires. Le nom de l'entreprise doit être inscrit. Validité : 3 ans, 5 ans ou plus. (Ce type de passeport est très rare.)
No : ST 0XXXXX (passeport étudiant)
Délivré par le ministère des Affaires étrangères – département des affaires consulaires, à des étudiants ou à des boursiers du gouvernement. Validité : 1 an (la prolongation peut uniquement être accordée par le ministère des Affaires étrangères – département des affaires consulaires, ou, dans certains cas, par les consulats ou les services consulaires des ambassades). (Ce type de passeport est de plus en plus rare.)
No : OR 0XXXXX (passeport ordinaire ou passeport de touriste)
Délivré par le département des passeports du ministère de l'Intérieur, par la direction des passeports de chaque province, par les consulats et par les services consulaires des ambassades. Tous les demandeurs ressortissants d'Afghanistan ayant au moins 14 ans. Validité : 1 à 5 ans (ibid. 3 avr. 2006a).
Passeports délivrés par les autorités afghanes entre 1973 et 1994
Le conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa a signalé que, même si les passeports délivrés par les autorités afghanes entre 1973 et 1986 sont toujours en circulation, ils ne sont plus acceptés par ces dernières et doivent être renouvelés (ibid. 3 avr. 2006b). Selon le conseiller, les ambassades afghanes acceptent uniquement les passeports délivrés par le gouvernement afghan après 1986 (ibid.). Voici la description des passeports délivrés entre 1973 et 1994 fournie par le conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa :
[traduction]
| No | Titre | Remarques |
| 1 | ROYAUME D'AFGHANISTAN | COULEUR : bleu, gris, noir. 48 pages. Pour la période antérieure à 1973. N'existe pratiquement plus. N'est plus valide. |
| 2 | RÉPUBLIQUE D'AFGHANISTAN | COULEUR : bleu, noir, gris. 48 pages, depuis 1973. On le rencontre rarement. N'est plus valide. |
| 3 | RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE D'AFGHANISTAN | COULEUR : bleu, noir, gris. 48 pages, depuis 1978. On le rencontre parfois encore. N'est plus valide. |
| 4 | RÉPUBLIQUE D'AFGHANISTAN | COULEUR : bleu, noir, gris. 48 pages. Introduit en 1986. Valide. |
| 5 | ÉTAT ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN | COULEUR : vert. Contient des éléments de sécurité. 48 pages Introduit en 1994. Toujours valide. |
| 6 | PASSEPORT D'AFGHANISTAN | Projet à l'étude. |
(3 avr. 2006a).
Le 22 novembre 2007, au cours d'un entretien, un représentant de l'ambassade de la République d'Afghanistan à Ottawa a affirmé que le nouveau passeport afghan n'avait toujours pas été conçu. Les passeports délivrés sous le régime des talibans (Émirat islamique d'Afghanistan) ne sont plus valides (É.-U. s.d.).
Voici les informations trouvées dans les Keesing Reference Systems sur deux passeports afghans, dont l'un ne contient pas de filigrane :
[traduction]
Passeport 1 :
Validité : varie entre 1 et 5 ans; le passeport peut être renouvelé, comme il est indiqué à la page 8 : « à moins d'être renouvelé, ce passeport est valide jusqu'au ».
Livret : couverture de 125 mm par 89 mm (ou 4,9 po par 3,5 po); 48 pages.
Pellicule de plastique : page 3, plastifiée, transparente, cousue.
Photo : collée, avec estampage à l'encre; depuis le 1er janvier 2003, contient également un timbre sec à relief.
Numérotation : 6 chiffres précédés de 2 lettres, toutes les pages, perforées, première lettre imprimée, page 3, imprimée.
Remarques : une version de 64 pages est également en circulation, ce passeport ayant été délivré après 1992; page 8, étampe de l'autorité émettrice, la surimpression UV ne traverse pas la photo (s.d.a).
Passeport 2 :
Validité : varie entre 1 et 5 ans; le passeport peut être renouvelé, comme il est indiqué à la page 8 : « à moins d'être renouvelé, ce passeport est valide jusqu'au ».
Livret : couverture de 125 mm par 89 mm (ou 4,9 po par 3,5 po); 48 pages.
Pellicule de plastique : page 3, plastifiée, transparente, cousue.
Photo : collée, avec estampage à l'encre; depuis le 1er janvier 2003, contient également un timbre sec à relief.
Numérotation : 6 chiffres précédés de 2 lettres, toutes les pages, perforées, première lettre imprimée, page 3, imprimée.
Remarques : une version de 64 pages est également en circulation, ce passeport ayant été délivré après 1992; page 8, étampe de l'autorité émettrice, la surimpression UV ne traverse pas la photo; ce passeport ne contient pas de filigrane (s.d.b).
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les copies du passeport afghan en annexe (Keesing Reference Systems s.d.a-f, p. 6-11 et s.d.g-l, 12-17).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Afghanistan. 22 novembre 2007. Ambassade de la République d'Afghanistan à Ottawa. Entretien avec un représentant.
_____. 7 avril 2006. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un conseiller.
_____. 3 avril 2006a. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Communication écrite d'un conseiller.
_____. 3 avril 2006b. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un conseiller.
Afghanistan Research & Evaluation Unit (AREU). 16 avril 2006. Communication écrite d'un représentant.
États-Unis. 21 mars 2006. Department of State. « Afghanistan: Reciprocity Schedule ».
Finlande. Septembre 2006. Directorate of Immigration. Afghanistan: Report from a Fact-Finding Mission to Afghanistan, 5-19 September 2006.
Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (IMCCE). S.d. « Chronologies, ères et calendriers ».
Keesing Reference Systems. S.d.a. « Afghanistan – National Passport: Cover (P1) ».
_____. S.d.b. « Afghanistan – National Passport: Cover (P2) ».
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Afghan Association of London, Afghanistan Centre at Kabul University (ACKU), Center for Strategic and International Studies (CSIS), Council on Foreign Relations, Inter Press Service (IPS), Organisation internationale pour les migrations (OIM), Refugee Studies Centre.
Documents annexés
Afghanistan. S.d.a. Ambassade de l'Afghanistan à Washington. Consulat. Renseignements sur les passeports. « Passport Application », p. 1-2/15.
_____. S.d.b. Ambassade de l'Afghanistan à Washington. Consulat. Renseignements sur les passeports. « Application for Passport Extension », p. 3/15.
Keesing Reference Systems. S.d.a. « Afghanistan – National Passport: Cover (P1) », p. 4/15.
_____. S.d.b. « Afghanistan – National Passport: Photograph and Bearer's Details (P1) », p. 5/15.
_____. S.d.c. « Afghanistan – National Passport: Second Dataspread (P1) », p. 6/15.
_____. S.d.d. « Afghanistan – National Passport: Inside Front Cover (P1) », p. 7/15.
_____. S.d.e. « Afghanistan – National Passport: Inside Back Cover (P1) », p. 8/15.
_____. S.d.f. « Afghanistan – National Passport: Middle Spread (P1) », p. 9/15.
_____. S.d.g. « Afghanistan – National Passport: Cover (P2) », p. 10/15.
_____. S.d.h. « National Passport: Photograph and Bearer's Details (P2) », p. 11/15.
_____. S.d.i. « Afghanistan – National Passport: Second Dataspread (P2) », p. 12/15.
_____. S.d.j. « National Passport: Inside Front Cover (P2) », p. 13/15.
_____. S.d.k. « Afghanistan – National Passport: Inside Back Cover (P2) », p. 14/15.
_____. S.d.l. « Afghanistan – National Passport: Middle Spread (P2) », p. 15/15.
