Afghanistan : information sur les critères utilisés et les vérifications effectuées par les bureaux des passeports en Afghanistan afin de délivrer un passeport aux personnes qui ne possèdent pas de pièces d'identité

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le conseiller de l'ambassade de la République d'Afghanistan à Ottawa a affirmé que, pour présenter une demande de passeport ordinaire, les citoyens afghans doivent se présenter à un bureau des passeports en Afghanistan munis de leur carte d'identité (tazkira) (Afghanistan 7 avr. 2006). Selon une mission d'enquête effectuée en Afghanistan par le gouvernement finlandais, les Afghans présentent une demande de passeport à de leur poste de police provincial (sept. 2006, 36). Si un demandeur de passeport en Afghanistan n'a pas de tazkira (tashkera, dans le rapport), la police [traduction] « effectuera des enquêtes » auprès des autorités concernées dans le district où réside le demandeur afin d'établir son identité (Finlande sept. 2006, 36). Selon le rapport d'une mission d'enquête danoise effectuée en Afghanistan, les demandeurs sans pièces d'identité peuvent faire établir leur identité par diverses méthodes, y compris par une entrevue personnelle (Danemark nov. 2004, 63). Aucune information indiquant précisément en quoi consiste l'entrevue personnelle n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Les citoyens afghans peuvent également obtenir un passeport en s'adressant au consulat ou aux services consulaires d'une ambassade; ils doivent présenter leur tazkira et les documents officiels de leur pays de résidence (Afghanistan 7 avr. 2006). Si les demandeurs ne possèdent pas ces documents, leur identité peut être établie au moyen d'une entrevue (ibid.). L'ambassade vérifie également leur adresse, leur emploi et d'autres renseignements personnels (ibid.). Aucune information indiquant en quoi consiste l'entrevue n'a pu être obtenue par la Direction des recherches.

Le site Internet de l'ambassade de l'Afghanistan à Washington affirme que, pour demander un nouveau passeport, le citoyen afghan doit :

[traduction]

1. présenter un formulaire de demande de passeport;

2. présenter trois photos format passeport (le demandeur aura pris soin d'inscrire son nom au verso [...]);

3. dans le cas d'un ressortissant étranger résidant aux États-Unis, fournir une copie de la carte verte (recto et verso) ou de la carte de sécurité sociale, ou une autre preuve de la citoyenneté afghane, accompagnée d'une pièce d'identité avec photo;

4. faire certifier la demande de passeport. Si la demande est présentée en personne, la certification ne sera peut-être pas requise;

5. payer les frais liés à une demande de passeport valide pour 5 ans : 104 $. Il est possible de se procurer un passeport valide pour 1, 2, 3 ou 4 ans (Afghanistan s.d.).

Selon le conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa, le passeport peut être renouvelé pour une durée précise par les établissements concernés en Afghanistan ou par les consulats ou les services consulaires des ambassades (ibid. 3 avr. 2006). Le rapport de la mission d'enquête danoise affirme que, pour renouveler un passeport en Afghanistan, il faut présenter sa demande en personne (Danemark nov. 2004, 63). Cependant, un homme peut faire inscrire son épouse et ses enfants âgés d'au plus 14 ans sur son passeport, sans que l'épouse ou les enfants ne soient tenus de se présenter au bureau des passeports (ibid.). Des photos de l'épouse et des enfants doivent être présentées (ibid.).

Selon le rapport danois, l'Afghanistan a commencé à enregistrer tous les passeports, en consignant dans un livre le numéro de série du passeport ainsi que la photographie et les empreintes digitales du demandeur (ibid.). En ce qui a trait à la fiabilité des passeports afghans, le rapport danois déclare ce qui suit :

[traduction]

Le ministère de l'Intérieur croyait que bon nombre de citoyens de pays voisins de l'Afghanistan s'étaient vu délivrer illégalement un passeport national afghan. Cette situation, qui concerne des personnes provenant du Pakistan, de l'Iran, de l'Ouzbékistan et du Tadjikistan, s'est produite parce qu'il n'a pas été possible de vérifier l'identité des demandeurs (ibid.).

La mission d'enquête finlandaise a fourni l'information suivante sur différentes allégations faites dans la ville de Mazar-i Charif concernant le processus de demande de passeport :

[traduction]

Il y a eu des allégations selon lesquelles le bureau régional des passeports a commencé à restreindre la quantité de passeports délivrés. Plusieurs Afghans ordinaires se sont plaints à la mission d'enquête que les autorités ne délivraient des passeports qu'à des personnes très malades, qui avaient besoin de soins médicaux dispensés à l'étranger. Selon une autre plainte fréquente, bien que les frais de délivrance d'un passeport soient clairement fixés, ils pourraient s'élever à plus de 300 dollars américains en raison de la corruption (Finlande sept. 2006, 37).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afghanistan. 3 avril 2006. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Communication écrite du conseiller.
_____. 7 avril 2006. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec le conseiller.
_____. S.d. Ambassade de l'Afghanistan à Washington. [Date de consultation : 30 nov. 2007]

Danemark. Novembre 2004. Udlændingestyrelsen. The Political, Security and Human Rights Situation in Afghanistan: Report of a Fact-Finding Mission to Kabul, Afghanistan 20 March – 2 April 2004. (Refworld) [Date de consultation : 29 nov. 2007]

Finlande. Septembre 2006. Directorate of Immigration. Afghanistan: Report from a Fact-Finding Mission to Afghanistan, 5 – 19 September 2006.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Afgha.com, Amnesty International (AI), Center for Strategic and International Studies (CSIS), Council on Foreign Relations, Human Rights Watch (HRW), Inter Press Service (IPS), Refugee Council, Relief Web.