Sri Lanka : information sur la situation dans le nord du Sri Lanka depuis que le gouvernement a défait les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)

Selon l'International Crisis Group, le 17 mai 2009, les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) ont fait une déclaration officielle reconnaissant que la guerre civile avait pris fin, et, le 19 mai 2009, le gouvernement du Sri Lanka a annoncé le décès de Prabhakaran, le chef des TLET (16 juin 2009). Plusieurs sources signalent que le gouvernement a annoncé la fin de la guerre civile sri lankaise le 18 mai 2009 (HRW 3 juin 2009; IANS 9 juin 2009; Reuters 2 juin 2009), tandis que, selon un article des Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, le président Mahinda Rajapaksa a déclaré la victoire le 19 mai 2009 (16 juin 2009).

Le Guardian signale que les Nations Unies et des gouvernements de pays occidentaux ont accusé le gouvernement du Sri Lanka d'avoir utilisé de l'artillerie lourde dans une [traduction] « zone de sécurité », causant ainsi la mort de civils vers la fin de la guerre (4 juin 2009). D'après certaines sources, lors de la session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur le Sri Lanka, le gouvernement du Sri Lanka a contrecarré des tentatives visant à [traduction] « mener une enquête sur des allégations de crimes de guerre » (The Economist 4 juin 2009; Reuters 11 juin 2009). D'après l'International Centre for Political Violence and Terrorism Research (ICPVTR) basé à l'université de technologie de Nanyang à Singapour, la session avait aussi été convoquée pour faire enquête sur des allégations selon lesquelles les TLET auraient utilisé des civils comme [traduction] « boucliers humains » (25-31 mai 2009). Selon la Tribune des droits humains, un site Internet basé à Genève qui publie des nouvelles et des analyses sur des questions liées aux droits de la personne au niveau international (21 févr. 2008), le gouvernement du Sri Lanka a soumis, avant la tenue de cette session, une résolution invoquant le [traduction] « principe de non-ingérence », lequel s'applique pour régler des questions jugées d'ordre intérieur; cette résolution, appuyée par 12 alliés, a eu pour effet d'empêcher la tenue d'une telle enquête (22 mai 2009). D'après l'ICPVTR, 29 voix ont appuyé la résolution finale – décrivant le conflit comme une affaire interne – et 12 voix s'y sont opposées, tandis que 6 pays se sont abstenus de voter (25-31 mai 2009).

Au début de juin 2009, le parlement du Sri Lanka a reconduit l'état d'urgence au pays pour un autre mois (BBC 9 juin 2009; IANS 9 juin 2009). L'état d'urgence a été en vigueur au Sri Lanka la majorité du temps depuis 30 ans, et sa reconduction doit faire l'objet d'un vote chaque mois (ibid.; BBC 9 juin 2009). Au début de juillet 2009, l'état d'urgence a été prolongé de nouveau (AP 7 juill. 2009). Cette mesure permet aux militaires et à la police d'arrêter et de détenir des gens sans porter d'accusations contre eux (BBC 9 juin 2009; AP 7 juill. 2009). L'Economist a laissé entendre que le recrutement militaire s'est intensifié étant donné que le gouvernement tentait de déminer et de sécuriser le territoire dont il a pris le contrôle pendant la guerre (4 juin 2009). Un autre article paru dans l'Economist signale que l'armée du Sri Lanka prévoit recruter entre 100 000 et 300 000 soldats de plus (11 juin 2009; voir aussi Asia News Network 9 juin 2009).

Civils dans les camps de personnes déplacées

Selon différentes sources, le nombre de civils installés dans des camps temporaires (personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays – PDIP) se situe entre 280 000 (Nations Unies 18 juin 2009; Christian Science Monitor 19 juin 2009) et 300 000 (The Globe and Mail 23 mai 2009; International Crisis Group 16 juin 2009). Les civils dans ces camps ne sont pas autorisés à partir et il leur est interdit d'aller se réinstaller chez des parents ou dans des familles d'accueil (ibid.; Asia News Network 9 juin 2009). Dans un document publié en juillet 2009 par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), on pouvait lire ce qui suit au sujet de ceux qui vivent dans les camps :

[traduction]

[Le] manque de liberté de mouvement demeure la principale préoccupation pour cette population, restreignant la capacité des gens à rejoindre des membres de leur famille à l'extérieur des camps, à occuper un emploi, à fréquenter l'école régulière, et finalement, à choisir leur lieu de résidence.

Des représentants du gouvernement affirment que le retour des civils à leur lieu de résidence est retardé par la nécessité de déminer le nord du Sri Lanka (AP 18 juill. 2009; The Economist 11 juin 2009). Cependant, d'après un article publié le 18 juillet 2009 par l'Associated Press (AP), des experts en déminage considèrent que le problème du déminage a été exagéré. En outre, le gouvernement du Sri Lanka a déclaré que la liberté de mouvement des civils avait été restreinte parce que les autorités recherchent des membres des TLET soupçonnés de se cacher dans les camps (Nations Unies 16 juin 2009; AP 24 mai 2009; Christian Science Monitor 19 juin 2009).

D'après l'International Crisis Group, ceux qui sont soupçonnés de collaboration avec les TLET sont séparés de leur famille et sont amenés dans des lieux gardés secrets pour être interrogés (16 juin 2009). Selon l'Asian Human Rights Commission (AHRC) et l'International Crisis Group, aucun registre des PDIP et des personnes détenues pour être soupçonnées d'avoir collaboré avec les TLET n'a été publié, de sorte qu'il est impossible de localiser ces personnes (AHRC 16 juin 2009; International Crisis Group 16 juin 2009). Le gouvernement aurait admis avoir emmené environ 10 000 personnes pour les interroger (AHRC 16 juin 2009; AP 18 juill. 2009). Le Globe and Mail signale qu'il y aurait trois [traduction] « catégories » de camps établies en fonction de différents niveaux de vérification de sécurité (23 mai 2009). Les camps de la première catégorie, où se trouve la majorité des personnes déplacées, sont désignés comme des [traduction] « villages d'assistance sociale »; il y a des [traduction] « centres de réhabilitation » pour les présumés membres des TLET; puis, il y a un [traduction] « établissement à haute sécurité » dans le sud du Sri Lanka, où se trouvent des personnes soupçonnées d'être des membres haut placés des TLET (The Globe and Mail 23 mai 2009).

L'AHRC et l'International Crisis Group ont tous deux fait état de leurs préoccupations concernant la disparition de personnes déplacées (AHRC 16 juin 2009; International Crisis Group 16 juin 2009). Citant INFORM, une organisation de défense des droits de la personne au Sri Lanka qui a recueilli des témoignages auprès de parents de personnes déplacées, l'AHRC estime que de 20 à 30 jeunes sont emmenés hors des camps chaque jour vers des destinations inconnues (16 juin 2009). Le porte-parole d'INFORM a affirmé dans une entrevue accordée au service en langue cinghalaise de la BBC que [traduction] « des personnes cagoulées sont amenées dans les camps de PDIP et qu'elles indiquent par des signes si un des habitants du camp a eu ou non des liens avec les TLET »; celles qui sont identifiées positivement sont emmenées hors des camps (AHRC 16 juin 2009).

Selon le Globe and Mail, les personnes détenues dans un centre de réhabilitation sont amenées à identifier d'autres membres des TLET (23 mai 2009). L'article du Globe and Mail, allant dans le même sens que l'AHRC, cite le directeur des services de santé à Trincomalee qui affirme que les présumés membres des TLET [traduction] « sont amenés devant un groupe d'hommes cagoulés, qui hochent la tête pour indiquer s'ils sont des combattants » (23 mai 2009). L'article souligne également que les Tamouls qui ont vécu dans le nord du Sri Lanka, région contrôlée par les TLET, doivent se soumettre au processus de contrôle dans un camp [traduction] « s'ils veulent retourner à une vie civile normale » (The Globe and Mail 23 mai 2009).

Dans un rapport paru le 9 juin, dont une version française intitulée Le point sur les activités a été publiée le 12 juin 2009, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) déclare avoir rendu visite à environ 5 000 personnes ayant des liens avec les TLET et se trouvant dans des centres de réhabilitation. Le CICR continue de [version française du CICR] « servir d'intermédiaire neutre entre les derniers membres des LTTE et le gouvernement sri-lankais [en accomplissant des tâches comme] relay[er] les informations sur les personnes désirant se rendre » et tenir des dossiers au sujet de celles qui se sont rendues (CICR 9 juin 2009).

La Coalition pour mettre fin à l'utilisation des enfants soldats (Coalition to Stop the Use of Child Soldiers) signale que des [traduction] « enfants (personnes de moins de 18 ans) sont enlevés dans des camps de réfugiés et dans le village de Vavuniya situé au nord du Sri Lanka par des groupes paramilitaires qui jouissent de l'appui tacite du gouvernement du Sri Lanka » (20 mai 2009). En outre, elle affirme que des [traduction] « rapports qui ont été vérifiés » signalent que des forces paramilitaires recrutent des enfants dans les districts orientaux de Batticaloa et Trincomalee (Coalition to Stop the Use of Child Soldiers 20 mai 2009). Des travailleurs humanitaires ont rapporté à la Coalition que les enlèvements avaient lieu la nuit, alors que la [traduction] « surveillance est minimale », et que des enfants [traduction] « semblent avoir été enlevés en raison de liens présumés avec les TLET, tandis que d'autres sont enlevés contre rançon » (ibid.). Dans un rapport publié en juillet 2009 sur la situation des enfants, la Coalition a affirmé qu'elle continuait de recevoir des comptes rendus d'enlèvements perpétrés par des [traduction] « groupes armés pro-gouvernement » (ibid. 28 juill. 2009). La Coalition considère que l'absence de surveillance indépendante dans les camps met en péril la sécurité des PDIP mineures (ibid. 20 mai 2009).

Des sources signalent que l'accès des organisations de la société civile et des médias aux camps de PDIP a été restreint (AHRC 16 juin 2009; The Globe and Mail 23 mai 2009). Bien que certaines organisations d'aide humanitaire aient été autorisées à travailler dans les camps, l'accès à certains secteurs de ces camps demeure restreint (Nations Unies 5 juin 2009; BBC 1er juin 2009; The Globe and Mail 23 mai 2009). Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, en date du 18 juin 2009, l'accès aux camps à Vavuniya s'était amélioré, mais il y avait encore [traduction] « certains délais ». En outre, deux employés des Nations Unies ont été arrêtés en juin 2009 (Nations Unies 20 juin 2009). Le 20 juin 2009, l'équipe de pays des Nations Unies au Sri Lanka (UN Country Team in Sri Lanka) a publié une déclaration selon laquelle les Nations Unies étaient en contact avec le gouvernement relativement à ces arrestations (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant s'ils avaient été relâchés.

Des sources signalent que les conditions de vie dans les camps sont [traduction] « insatisfaisantes » (Nations Unies 11 juin 2009; BBC 1er juin 2009). Un article des IRIN rapporte que Vision mondiale considère l'approvisionnement en eau et l'hygiène comme des [traduction] « problèmes majeurs » dans bon nombre des 40 camps (Nations Unies 11 juin 2009). En outre, en raison des mauvaises conditions d'hygiène, des maladies se répandent dans les camps (ibid.; AP 24 mai 2009). On s'attend à ce que la prochaine saison des pluies aggrave la situation sanitaire (Nations Unies 11 juin 2009; ibid. 18 juin 2009; Asia News Network 9 juin 2009). En particulier, le camp Menik Farm, situé à proximité de Vavuniya dans le nord du Sri Lanka, compterait de 210 000 (AP 18 juill. 2009) à 220 000 personnes (Nations Unies 11 juin 2009). Le camp est surpeuplé; des tentes conçues pour 5 personnes sont utilisées pour abriter 10 à 15 personnes (ibid.; AP 18 juill. 2009).

Les IRIN estiment que 13 p. 100 des PDIP dans les camps sont des enfants de moins de 5 ans et qu'environ 10 000 enfants souffrent de malnutrition (Nations Unies 5 juin 2009). Citant des données de l'UNICEF, le Globe and Mail estime que 40 p. 100 des PDIP dans les camps sont des enfants (23 mai 2009). Bien que l'UNICEF ait la capacité de construire 21 centres de nutrition dans les camps, l'organisation a déclaré qu'elle éprouvait des [traduction] « difficultés d'accès », ce qui l'empêche de répondre à l'ensemble des besoins des populations des camps (Nations Unies 5 juin 2009). Un autre article des IRIN laisse entendre que l'obtention de nourriture pour les nourrissons et les mères qui allaitent demeure problématique dans les camps (ibid. 11 juin 2009). Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, environ 75 000 personnes déplacées vivant dans les camps sont des femmes et des filles qui ont besoin [traduction] « de services sanitaires de base et de soins de santé génésiques » (ibid. 18 juin 2009). On estime que 6 000 femmes sont enceintes et ont besoin de soins obstétriques (ibid.).

Selon le Christian Science Monitor, le gouvernement du Sri Lanka a accusé ceux qui dénonçaient les conditions dans les camps – des leaders de l'opposition et des organisations non gouvernementales (ONG) – de se livrer à une [traduction] « manoeuvre politique » visant à discréditer le gouvernement (19 juin 2009). Un article de l'AP signale que des organisations d'aide se seraient vu demander de signer des ententes stipulant qu'elles n'émettraient pas de déclarations publiques au sujet des conditions qui prévalent dans les camps sans autorisation préalable (18 juill. 2009).

Réinstallation des PDIP

Des sources signalent que le gouvernement du Sri Lanka s'est engagé à ce que les personnes déplacées soient réinstallées dans un délai de six mois (Reuters 11 juin 2009; Christian Science Monitor 19 juin 2009). Cependant, le Christian Science Monitor cite un porte-parole du Programme alimentaire mondial (PAM) selon lequel [traduction] « le gouvernement n'a présenté aucun plan qui clarifierait comment tous ces retours pourraient avoir lieu dans un délai de six mois » (19 juin 2009). Selon le Globe and Mail, un représentant de l'armée aurait déclaré que les PDIP pourraient demeurer dans les camps pendant encore environ deux ans (23 mai 2009). Le bureau de l'UNICEF à Trincomalee planifiait son aide en prévoyant que les PDIP pourraient demeurer dans les camps pendant une période allant jusqu'à trois ans (The Globe and Mail 23 mai 2009). Un article publié sur le site Bloomberg.com signale que le ministre des Affaires étrangères du Sri Lanka aurait affirmé, en juillet 2009, qu'environ 60 p. 100 des PDIP pourraient retourner chez elles d'ici la fin de 2009 (30 juill. 2009; AP 18 juill. 2009). Les Nations Unies ont publié des données indiquant que 3 054 personnes avaient été autorisées à emménager avec des familles d'accueil et dans des foyers pour personnes âgées en date du 11 juin 2009; la majorité de celles qui ont été réinstallées sont des personnes âgées, des personnes ayant des difficultés d'apprentissage et des membres [traduction] « d'autres groupes vulnérables » (18 juin 2009). En juillet 2009, le HCR a fourni une mise à jour de ces données selon laquelle 5 483 personnes déplacées, pour la plupart des personnes âgées, avaient été libérées des camps (Nations Unies juill. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____. 21 février 2008. « About Us ». [Date de consultation : 10 août 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Amnesty International (AI), le South Asia Human Rights Documentation Centre (SAHRDC) et un agrégé supérieur de recherches à l'université Carleton n'ont pas pu fournir d'information sur ce sujet. INFORM Human Rights Documentation Centre au Sri Lanka, South Asians for Human Rights (SAHR) et un journaliste qui écrit pour l'Indo-Asian News Service (IANS) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), Minority Rights Group (MRG) International, ReliefWeb, South Asia Human Rights Documentation Centre (SAHRDC), South Asia Terrorism Portal (SATP), South Asians for Human Rights (SAHR), Sri Lanka – Ministry of Defence, Public Security, Law and Order, Sunday Observer [Colombo], University Teachers for Human Rights (Jaffna).