Érythrée et Soudan : information sur la situation à la région frontalière entre les deux pays, notamment les patrouilles de l'armée et de la police, et les postes frontaliers légaux; information sur les obstacles physiques qui empêchent le passage, comme les clôtures et les mines; information sur le nombre de personnes qui passent la frontière de façon légale et irrégulière (2013-mai 2014)

1. Passage à la frontière

Des sources précisent qu'un ressortissant érythréen qui souhaite quitter le pays légalement doit posséder un passeport et un visa de sortie, lesquels sont très difficiles à obtenir (van Reisen et al. 4 déc. 2013, 50; Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 67). Selon un document publié par Mirjam van Reisen, professeure de relations internationales à l'Université de Tilburg, Meron Estefanos, militante des droits de la personne établie en Suède, et Conny Rijken, professeure de droit international à l'Université de Tilburg, et présenté au Parlement européen (Sudan Tribune 5 déc. 2013; International Business Times 5 déc. 2013), il est [traduction] « presque impossible pour des citoyens ordinaires de quitter l'Érythrée légalement » (van Reisen et al. 4 déc. 2013, 50). Dans un rapport daté du 28 mai 2013 de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Érythrée, il est écrit que les visas de sortie ne sont pas accordés aux hommes âgés de 18 à 54 ans ni aux femmes âgées de 18 à 47 ans (Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 67). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis signalent également que les hommes de moins de 54 ans et les femmes de moins de 47 ans se voient refuser des visas de sortie, même s'ils ont fait leur service militaire national (É.-U. 27 févr. 2014, 13). Selon le rapport, les personnes qui ont [traduction] « le plus de chance » d'obtenir un visa de sortie sont celles qui quittent le pays pour des raisons médicales, celles qui ont été démobilisées et exemptées du service national et celles qui se sont enregistrées auprès de la milice citoyenne et qui participent aux activités de cette dernière (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Dans le document rédigé par Mirjam van Reisen et ses collègues, qui a été présenté au Parlement européen, on peut lire que les jeunes gens ne peuvent pas obtenir un document de voyage pour quitter le pays parce qu'ils sont obligés de servir dans l'armée [traduction] « indéfiniment » (van Reisen et al. 4 déc. 2013, 50). Des sources soulignent que ces restrictions forcent les Érythréens à utiliser des moyens irréguliers pour quitter le pays (Humphris mars 2013, 16; É.-U. 19 juin 2013, 163; Human Rights Watch févr. 2014, 16).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure à l'Institut des affaires africaines (Institute of African Affairs) de l'Institut allemand des études mondiales et régionales (German Institute of Global and Area Studies - GIGA), qui fait des recherches sur la militarisation et la diaspora érythréennes, a déclaré qu'il y a des points de contrôle sur la route reliant Tessenai [Tesseney] à Kassala, à partir d'Om Hajer [Omhajer] jusqu'au Soudan, et possiblement aussi à Ali-Ghider, bien que l'on ignore combien il y en a exactement (professeure 6 mai 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Aaron Berhane, éditeur et rédacteur en chef du journal Meftih de Toronto, et ancien rédacteur en chef et cofondateur du journal érythréen Setit, a affirmé qu'il y a quatre points de contrôle légaux le long de la frontière entre l'Érythrée et le Soudan, soit à Tesseney, à Girmaika, à Omhajer et à Karura (Berhane 5 mai 2014). Il a ajouté que la plupart des unités de l'armée ont leurs propres points de contrôle (ibid.). M. Berhane et la professeure ont tous deux fait observer que la frontière fait l'objet de patrouilles (professeure 6 mai 2014; Berhane 5 mai 2014), mais M. Berhane a précisé qu'elle est [traduction] « suffisamment poreuse » si des personnes décident de la franchir à pied en marchant pendant « deux ou trois semaines » (ibid.). De même, la professeure a expliqué que la frontière devient de plus en plus poreuse en raison du [traduction] « haut taux de désertion » au sein de l'armée (6 mai 2014). Al Jazeera signale également que le nombre de responsables politiques et militaires érythréens qui désertent ne cesse d'augmenter (15 oct. 2013). Selon M. Berhane et la professeure, il n'y a pas de clôtures le long de la frontière entre l'Érythrée et le Soudan (Berhane 9 mai 2014; professeure 9 mai 2014).

La rapporteuse spéciale des Nations Unies souligne dans son rapport que la surveillance et les points de contrôle entre les villes en Érythrée sont [traduction] « fréquents » (28 mai 2013, paragr. 67). Selon la professeure, la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie a été [traduction] « truffée de mines » pendant la guerre qui a sévi de 1998 à 2000, et seulement « quelques » mines ont été désamorcées depuis (professeure 9 mai 2014). La professeure a également précisé que la région autour de la ville de Guluj [Golluj], dans la partie sud de la frontière entre l'Érythrée et le Soudan, pouvait être touchée par les mines étant donné que les frontières de l'Éthiopie, de l'Érythrée et du Soudan se rencontrent à cet endroit (ibid.).

1.1 Passage irrégulier de la frontière

Selon certaines sources, des passeurs jouent un rôle important pour ce qui est d'aider les Érythréens à fuir le pays (Humphris mars 2013, 9; van Reisen et al. 4 déc. 2013, 55). Dans un rapport de recherche publié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sur le passage de clandestins de l'Érythrée vers le Soudan et l'Égypte, qui est fondé sur les témoignages recueillis par le HCR et des ONG en Israël et au Caire, Rachel Humphris, étudiante au doctorat à l'Université d'Oxford, affirme qu'il existe des réseaux de passeurs [traduction] « dont l'organisation et l'expérience varient et qui ont recours à la coercition et à la violence à divers degrés » (Humphris mars 2013, 16). Selon un témoignage cité dans le rapport de recherche, [traduction] « il y a des intermédiaires partout en Érythrée, donc il n'y a pas de problème : il y a toujours quelqu'un qui connaît quelqu'un; ces réseaux sont établis depuis très longtemps » (ibid., 11). Dan Connell, qui est chargé d'enseignement au Collège Simmons et chercheur invité à l'Université de Boston et qui écrit sur les enjeux en Érythrée depuis 40 ans, a déclaré dans un article paru sur le site Internet du groupe de réflexion américain Foreign Policy in Focus que [traduction] « les réfugiés se déplacent dans toutes les directions [et] bénéficient de l'aide de passeurs qui ont des contacts à l'échelle régionale et, dans certains cas, à l'échelle internationale » (10 avr. 2014).

Selon certaines sources, des passeurs jouent un rôle important pour ce qui est d'aider les Érythréens à fuir le pays (Humphris mars 2013, 9; van Reisen et al. 4 déc. 2013, 55). Dans un rapport de recherche publié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sur le passage de clandestins de l'Érythrée vers le Soudan et l'Égypte, qui est fondé sur les témoignages recueillis par le HCR et des ONG en Israël et au Caire, Rachel Humphris, étudiante au doctorat à l'Université d'Oxford, affirme qu'il existe des réseaux de passeurs [traduction] « dont l'organisation et l'expérience varient et qui ont recours à la coercition et à la violence à divers degrés » (Humphris mars 2013, 16). Selon un témoignage cité dans le rapport de recherche, [traduction] « il y a des intermédiaires partout en Érythrée, donc il n'y a pas de problème : il y a toujours quelqu'un qui connaît quelqu'un; ces réseaux sont établis depuis très longtemps » (ibid., 11). Dan Connell, qui est chargé d'enseignement au Collège Simmons et chercheur invité à l'Université de Boston et qui écrit sur les enjeux en Érythrée depuis 40 ans, a déclaré dans un article paru sur le site Internet du groupe de réflexion américain Foreign Policy in Focus que [traduction] « les réfugiés se déplacent dans toutes les directions [et] bénéficient de l'aide de passeurs qui ont des contacts à l'échelle régionale et, dans certains cas, à l'échelle internationale » (10 avr. 2014).

Des membres de tribus ethniques, surtout la tribu des Rashaida, participent à la traite de personnes en Érythrée et au Soudan (van Reisen et al. 4 déc. 2013, 25, 47; Humphris mars 2013, 10-11; Human Rights Watch févr. 2014, 24). Certaines sources précisent également que les Rashaida ont été impliqués dans des enlèvements en Érythrée et au Soudan (ibid.; van Reisen et al. 4 déc. 2013, 25, 47). Les Rashaida sont un groupe de nomades qui vivent en Érythrée (Encyclopædia Britannica s.d.; Humphris mars 2013, 9) et au Soudan (ibid.). Selon les témoignages recueillis par le HCR, les Rashaida ont été décrits comme étant [traduction] « "l'axe de mouvement de Tesseney à Ha[i]laib [ou Hala'ib en Égypte]" » (ibid., 10). Des sources signalent que les Rashaida sont libres de circuler et qu'ils sont considérés comme n'ayant aucune frontière (Nations Unies, 13 juill. 2012, annexe 2.2, paragr. 4; Berhane 9 mai 2014). Selon M. Berhane,

[traduction]

[les Rashaida] sont toujours en déplacement et peuvent passer la frontière sans difficulté […] ils n'ont pas de frontières. S'ils sont en Érythrée et qu'on leur demande d'accomplir leur devoir, ils disent être des Soudanais. S'ils sont au Soudan et se font demander de faire quelque chose qui pourrait entraver leurs activités, ils disent être des Érythréens. Ils font toujours les choses à leur avantage. Ils sont donc privilégiés (9 mai 2013).

Le rapport rédigé par Mirjam van Reisen et ses collègues précise que des membres du groupe des Hidarib sont également impliqués dans le passage de clandestins (4 déc. 2013, 25, 47). En outre, des sources estiment que les forces de sécurité et des militaires peuvent également faire partie de ces réseaux (Müller sept. 2012, 457-458; Humphris mars 2013, 16; VOA 3 avr. 2013).

1.1.1 Modes de transport

Selon certaines sources, ce ne sont pas tous les Érythréens qui utilisent les services de passeurs pour quitter le pays (van Reisen et al. 4 déc. 2013, 55; Humphris mars 2013, 9). À la lumière des témoignages recueillis par le HCR, les Érythréens qui habitent dans les basses terres ou près de la frontière se rendent à pied en territoire soudanais (ibid.). En outre, certaines personnes marcheraient depuis d'autres régions du pays, comme Keren, Asmara ou Ghindae, ou utiliseraient un permis pour se rendre par autobus dans les villes plus près de la frontière, comme Tesseney et Golluj, puis franchiraient la frontière à pied (ibid.).

1.1.2 Statistiques

Des sources estiment que tous les mois, environ 3 000 personnes passent la frontière pour quitter l'Érythrée et entrer au Soudan (ibid., 8; É.-U. 19 juin 2013, 163). Le site Internet du Parti démocratique de l'Érythrée [Eritrean People's Democratic Party - EPDP], un groupe d'opposition érythréen qui appelle à une [traduction] « opposition non violente au régime [de l'Érythrée] » (PHW 2013, 448-453), précise que selon des sources sur le terrain à la frontière entre l'Érythrée et le Soudan, 1 122 Érythréens ont franchi la frontière en décembre 2013 et se sont inscrits au camp de réfugiés de Shagarab dans l'Est du Soudan (EPDP 12 janv. 2014). Toutefois, des sources signalent que le nombre actuel de réfugiés qui passent la frontière n'est pas connu étant donné qu'un grand nombre d'entre eux ne s'enregistrent pas comme réfugiés (Human Rights Watch févr. 2014, 17; Nations Unies 19 déc. 2013; van Reisen et al. 4 déc. 2013, 39). M. Connell souligne dans son article que selon Kai Lielsen, un représentant du HCR au Soudan, de 70 à 80 p. 100 des Érythréens qui franchissent la frontière pour entrer au Soudan ne s'enregistrent pas et ne restent pas (10 avr. 2014). Par ailleurs, des sources font observer que le nombre de passages irréguliers a diminué en raison de la crainte à l'égard de la traite de personnes (Berhane 5 mai 2014; Sudan Tribune 2 févr. 2013).

La rapporteuse spéciale des Nations Unies fait observer qu'en 2012, la population totale de l'Érythrée [traduction] « qui intéressait le HCR » était de 305 808 personnes, y compris les réfugiés, les « personnes dans une situation semblable à celle des réfugiés » et les demandeurs d'asile (28 mai 2013, paragr. 92). Un rapport produit par Human Rights Watch sur la traite de personnes et la torture des Érythréens au Soudan et en Égypte souligne qu'il y avait environ 300 000 réfugiés et demandeurs d'asile érythréens au Soudan, en Éthiopie, en Israël et en Europe au début de 2013 (févr. 2014, 16).

Des sources précisent que de nombreux Érythréens finissent par quitter les camps de réfugiés au Soudan (Human Rights Watch févr. 2014, 17; Humphris mars 2013, 8). Selon Rachel Humphris, les réfugiés au Soudan n'ont pas le droit de se déplacer librement et la majorité des Érythréens n'ont pas accès à des cartes d'identité, à des permis de voyage, à un enseignement supérieur et à la citoyenneté (ibid.). Elle ajoute que c'est probablement pour cette raison que de nombreux Érythréens considèrent leur séjour au Soudan comme un séjour dans une [traduction] « région de transit » (ibid.). Human Rights Watch fait observer que les réfugiés n'ont pas accès à des emplois et n'ont [traduction] « pas le droit » de quitter l'Est du Soudan et, dans bien des cas, d'aller ailleurs pour trouver [traduction] « une protection, un travail, une éducation et d'autres occasions de recommencer leur vie dans la sécurité et la dignité » (févr. 2014, 5). Selon Mirjam van Reisen et ses collègues, les camps de réfugiés de Shagarab sont [traduction] « gérés par des fonctionnaires de l'Érythrée et du Soudan qui sont protégés par leur gouvernement. Le HCR contrôle de façon limitée la sécurité dans ces camps » (4 déc. 2013, 50). Sur le site Internet de l'EPDP, il est également écrit que les camps de réfugiés au Soudan [traduction] « ne sont pas bien protégés contre les trafiquants » (12 janv. 2014). Dans un courriel envoyé à Human Rights Watch, un représentant du HCR précise que depuis le 30 octobre 2013, 86 087 Érythréens [traduction] « ont trouvé refuge » dans les camps de réfugiés au Soudan (Human Rights Watch févr. 2014, 17).

1.2 Risques associés au passage irrégulier de la frontière

Selon certaines sources, les Érythréens qui fuient le pays sont exposés à des risques considérables (ibid., 16; Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 42). En voici quelques-uns :

enlèvement (Sudan Tribune 2 févr. 2013; Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 93);

exploitation sexuelle (AI 3 avr. 2013; Sudan Tribune 2 févr. 2013);

mariage forcé et servitude pour dettes (ibid.).

D'après le Trafficking in Persons Report 2013 publié par les États-Unis, les mineurs qui se font attraper tandis qu'ils tentent de quitter l'Érythrée sont parfois forcés de s'enrôler dans l'armée (É.-U. 19 juin 2013, 163). Certaines sources signalent que la région frontalière entre l'Érythrée et le Soudan est semi-désertique (ibid. 11 avr. 2014; Berhane 5 mai 2014), et que l'eau potable est disponible dans certaines régions, dont la plupart sont occupées par l'armée de l'Érythrée (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur ces régions.

1.2.1 Enlèvements

Human Rights Watch signale que depuis 2011, le passage de clandestins [traduction] « s'est transformé en enlèvements généralisés » d'Érythréens dans les camps de réfugiés et dans la région frontalière entre l'Érythrée et le Soudan (févr. 2014, 22). La rapporteuse spéciale des Nations Unies déclare que de nombreux Érythréens sont enlevés par des trafiquants et des passeurs qui demandent d'importantes rançons en échange de leur liberté (28 mai 2013, paragr. 93). Des Érythréens auraient été enlevés alors qu'ils se rendaient dans des camps de réfugiés situés du côté soudanais de la frontière (Humphris mars 2013, 12; AI 3 avr. 2013). De même, selon Mirjam van Reisen et ses collègues, des travailleurs agricoles, des femmes et des mineurs auraient été enlevés en Érythrée, notamment à Teseney, à Golij, au camp militaire de Sawa, à Asmara ainsi que dans des endroits situés entre la frontière et la ville soudanaise de Kassala, puis ils auraient été transportés à Sinaï (4 déc. 2013, 43-45). En outre, le HCR a appris que des Érythréens auraient été enlevés à Gebmaica et à Sawa tandis qu'ils se rendaient au travail dans des fermes à proximité et qu'ils se seraient fait demander de payer 4 000 $ US pour [traduction] « arriver sains et saufs à leur destination »; or, après avoir payé la somme demandée, ils auraient été vendus à des passeurs qui leur ont demandé une somme additionnelle de 30 000 $ US pour les emmener en Israël (Humphris, mars 2013, 11). Des sources signalent que les rançons associées aux enlèvements vont de 7 500 $ US (van Reisen et al. 4 déc. 2013, 44) à 40 000 $ US (Nations Unies 19 déc. 2013). Selon la professeure, certaines personnes n'ont pas l'intention de fuir l'Érythrée et sont enlevées et vendues à des trafiquants (professeure 6 mai 2014). Le HCR à Kassala reçoit tous les mois entre 30 et 50 dossiers de personnes qui déclarent avoir été enlevées (Humphris mars 2013, 12). En outre, des sources soulignent que dans certains cas, les autorités auraient enlevé des Érythréens dans les camps de réfugiés au Soudan et les auraient ramenés en Érythrée (É.-U. 19 juin 2013, 163; van Reisen et al. 4 déc. 2013, 49). Selon certaines sources, l'Unité de surveillance de la frontière érythréenne (Eritrean Border Surveillance Unit - BSU) est impliquée dans ces enlèvements (ibid.; Sudan Tribune 5 déc. 2013). Dans le Trafficking in Persons Report 2013 des États-Unis, on peut lire que les dissidents et les réfugiés qui sont des personnes en vue dans les camps de réfugiés sont des cibles particulières (É.-U. 19 juin 2013, 163).

Amnesty International (AI) signale que les victimes d'enlèvement font l'objet [traduction] « [d']actes de violence et de brutalité extrêmes »; elles sont notamment violées et subissent d'autres formes de violence sexuelle (3 avr. 2013). Des sources précisent que si une personne ne peut payer la rançon, elle peut être vendue à un autre groupe au Soudan, emmenée à Sinaï (Humphris mars 2013, 12; Sudan Tribune 5 déc. 2013) ou tuée (ibid.; AI 3 avr. 2013). CNN souligne que les réfugiés provenant de l'Érythrée qui sont emmenés à Sinaï sont torturés, asservis et violés s'ils ne paient pas la rançon (CNN 3 nov. 2011). Les victimes d'enlèvement peuvent également se faire enlever leurs organes (ibid.; Sudan Tribune 5 déc. 2013).

1.2.2 Politique « tirer pour tuer »

Des sources déclarent que les représentants de la frontière érythréenne ont des [traduction] « ordres permanents » de tirer sur les personnes qui tentent de passer les frontières de manière irrégulière, et ce, dans le but de les tuer (Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 43; professeure 6 mai 2014; Berhane 5 mai 2014). Selon Mirjam van Reisen et ses collègues, cette politique est davantage appliquée à la frontière avec l'Éthiopie étant donné que les personnes qui se font attraper lorsqu'elles tentent de fuir vers l'Éthiopie sont punies de mort, car l'Érythrée est en guerre avec ce pays, ce qui explique pourquoi un plus grand nombre d'Érythréens fuient vers le Soudan plutôt que vers l'Éthiopie (van Reisen et al. 4 déc. 2013, 39). D'après certaines sources, les personnes qui fuient vers le Soudan sont emprisonnées pour une période allant de trois (ibid.) à cinq ans (Human Rights Watch 8 mai 2014). Elles peuvent également être soumises à la torture (ibid.). Toutefois, selon la rapporteuse spéciale des Nations Unies, un [traduction] « nombre inconnu de personnes » ont été abattues près des frontières de l'Érythrée avec le Djibouti, l'Éthiopie et le Soudan, parce qu'elles auraient tenté de franchir la frontière illégalement (Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 43). M. Berhane fait remarquer qu'un Érythréen qui se fait attraper à la frontière avec le Soudan est [traduction] « à la merci » des responsables de la frontière érythréenne qui décideront s'ils le tueront ou [traduction] « feront un marché pour profiter » de lui (5 mai 2014). La professeure a également précisé que la politique « tirer pour tuer » est [traduction] « moins souvent appliquée qu'il y a quelques années », étant donné que l'armée est de plus en plus impliquée dans la traite de personnes, au point où elle préfère capturer un réfugié plutôt que de lui tirer dessus (6 mai 2014).

1.2.3 Expulsion

Les Érythréens risquent également d'être expulsés vers l'Érythrée (É.-U. 19 juin 2013, 163; Human Rights Watch févr. 2014, 18). Human Rights Watch signale qu'en octobre 2011, le Soudan a expulsé 300 Érythréens vers leur pays [traduction] « illégalement » (ibid. 8 mai 2014). En outre, l'organisation précise qu'en 2012, le Soudan en a expulsé 68, y compris des demandeurs d'asile enregistrés, et qu'entre janvier et mai 2013, [traduction] « au moins huit » Érythréens ont été expulsés du Soudan (ibid. févr. 2014, 18). Par ailleurs, Human Rights Watch signale que le 1er mai 2014, les autorités du Soudan ont remis aux forces de sécurité de l'Érythrée 30 Érythréens qui avaient été arrêtés près de la frontière entre le Soudan et la Libye (ibid. 8 mai 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2. Patrouilles à la frontière

Des sources précisent que des membres des forces de sécurité participent à la traite de personnes entre l'Érythrée et le Soudan (Müller sept. 2012, 457-458; Humphris mars 2013, 16). Certains Érythréens se seraient fait attraper à la frontière par des policiers du Soudan qui les auraient remis à des trafiquants (Human Rights Watch févr. 2014, 25; van Reisen et al. 4 déc. 2013, 45). Par ailleurs, des agents des services du renseignement et de la sécurité du Soudan auraient accepté des pots-de-vin, [traduction] « détourné le regard [et] participé activement à certaines activités de passage de clandestins ou de traite de personnes » (ibid., 49-50). Selon les témoignages recueillis par le HCR, [traduction] « de nombreux gardes-frontières, policiers, [agents] de sécurité et responsables des points de contrôle sur la route peuvent profiter considérablement des déplacements des Érythréens partout au pays [vers le Soudan] » (Humphris mars 2013, 16). La professeure a affirmé que [traduction] « des officiers militaires de l'Érythrée auraient commencé à extorquer des rançons aux proches des réfugiés capturés en les menaçant de vendre ces derniers à des trafiquants » (6 mai 2014). Selon Mirjam van Reisen et ses collègues, la BSU participe à l'enlèvement de mineurs en Érythrée et les remet ensuite à des trafiquants qui les emmènent au Soudan (4 déc. 2013, 44).

Dans un rapport du Groupe de contrôle sur la Somalie et l'Érythrée du Conseil de sécurité des Nations Unies, on peut lire que Kassate Ta'ame Akolom, un ex-agent du renseignement de l'armée érythréenne, aussi connu sous le nom d'Angosom Ta'ame, dirige un réseau de passage de clandestins et d'enlèvement qui opère en Érythrée, dans le Nord de l'Éthiopie et dans l'Est du Soudan et qui a introduit clandestinement des [version française des Nations Unies] « centaines de réfugiés » en Éthiopie et au Soudan, et « fait passer en Égypte et en Israël des personnes qui fuyaient l'Érythrée » (Nations Unies 25 juill. 2013, paragr. 139-140). Le rapport souligne également que Ta'ame Akolom a été arrêté en janvier 2012 par la police éthiopienne et qu'il a avoué être au service du général Teklai Kifle, également connu sous le nom de « Manjus », l'un des [version française des Nations Unies] « principaux coordonnateurs du trafic d'êtres humains effectué depuis l'Érythrée » (ibid., paragr. 141). Des sources précisent que le général Kifle est le commandant de la BSU (van Reisen et al. 4 déc. 2013, 48) ou le commandant du [version française des Nations Unies] « secteur occidental » de l'armée de l'Érythrée (Nations Unies 13 juill. 2012, 16, paragr. 59). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés par le Groupe de contrôle sur la Somalie et l'Érythrée du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Selon Mirjam van Reisen et ses collègues, les migrants érythréens sont cachés dans des camionnettes de la BSU afin qu'ils évitent les points de contrôle et puissent passer la frontière sans être remarqués (van Reisen et al. 4 déc. 2013, 48). Par ailleurs, le rapport précise que les conscrits militaires participent également au processus de passage de clandestins pour gagner de l'argent ou parce que leurs supérieurs leur ordonnent de le faire (ibid., 50). Un témoignage cité dans un autre rapport du Groupe de contrôle sur la Somalie et l'Érythrée du Conseil de sécurité des Nations Unies précise que le général Kifle profite du trafic d'armes et de clandestins, et que les soldats [version française des Nations Unies] « n'ont rien […] ils se contentent de faire ce qu'on leur dit de faire » (Nations Unies 13 juill. 2012, paragr. 79, 80). Le groupe de contrôle des Nations Unies a obtenu des copies de virements de sommes d'argent avec lesquelles les familles d'Érythréens qui ont été enlevés ont payé les sommes qui leur ont été extorquées, et attestant que l'un des bénéficiaires des virements en question est un [version française des Nations Unies] « individu qui a affirmé travailler pour le compte du Gouvernement érythréen » (ibid. 25 juill. 2013, paragr. 137).

3. Lois en Érythrée et au Soudan

Le code pénal transitoire de l'Érythrée [qui est le code pénal de 1957 de l'Éthiopie (Nations Unies s.d.)] porte ce qui suit :

[traduction]

Art. 605 - Trafic de femmes, d'enfants et de jeunes personnes

Est passible d'une peine d'emprisonnement ferme d'un maximum de cinq ans et d'une amende maximale de 10 000 dollars, sous réserve de l'application de dispositions plus sévères, surtout lorsqu'il y a des pratiques illégales simultanées, quiconque, pour des fins lucratives ou pour répondre aux souhaits d'une autre personne :

s'adonne au trafic de femmes ou d'enfants et de jeunes personnes, soit en les séduisant ou en les attirant, soit en tirant des revenus de leur prostitution ou en les poussant vers la prostitution, sans leur consentement;

garde une telle personne dans une maison de débauche ou la laisse sortir seulement pour se prostituer.

Art. 606 - Aggravation de l'infraction

Dans les cas de proxénétisme professionnel ou de trafic de personnes, une peine d'emprisonnement ferme allant de trois à dix ans est imposée, ainsi qu'une amende maximale de 20 000 dollars :

lorsque la victime a moins de 15 ans;

lorsque la victime est l'épouse ou un descendant du délinquant, son enfant adoptif ou l'enfant de son conjoint, son frère ou sa soeur, ou une personne sous sa tutelle, ou lorsqu'elle a été confiée pour quelque raison que ce soit à ses soins ou à sa garde;

lorsque le délinquant a tiré un avantage injuste de la détresse physique ou mentale de sa victime, ou de sa position en tant que protecteur, employeur, enseignant, propriétaire ou créancier, ou de toute autre situation similaire;

lorsque le délinquant a eu recours à des supercheries, de la fraude, de la violence, de l'intimidation ou de la coercition, ou a abusé de son autorité sur la victime;

lorsque la victime est destinée au proxénétisme professionnel ou a été emmenée à l'étranger, ou que ses coordonnées ou son lieu de séjour ne sont pas connus;

lorsque la victime a été conduite au suicide par honte, désarroi ou désespoir.

Art. 607 - Organisation de la traite de personnes

Quiconque prend des dispositions de quelque nature que ce soit pour la traite de femmes ou d'enfants et de jeunes personnes est passible d'une peine d'emprisonnement ou, selon les circonstances, surtout dans le cas de proxénétisme professionnel ou lorsque les dispositions sont entièrement prises et s'appliquent à de nombreuses victimes, d'une peine d'emprisonnement ferme d'un maximum de trois ans, et d'une amende minimale de 500 dollars dans les cas graves (Érythrée 1957).

Selon Mirjam van Reisen et ses collègues, l'article 605 est [traduction] « rarement appliqué, voire jamais » (4 déc. 2013, 59).

Depuis le 12 mai 2014, l'Érythrée n'est plus signataire de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Nations Unies 15 nov. 2000a), de son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (ibid. 15 nov. 2000b), ni de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ibid. 10 déc. 1984). Selon les Trafficking in Persons Reports 2013 des États-Unis, le gouvernement de l'Érythrée ne fait pas d'efforts [traduction] « importants » pour éliminer la traite de personnes étant donné que les autorités « ne comprennent pas vraiment ce qu'est la traite de personnes, et la mélangent avec toutes les autres formes de migration transnationale à partir de l'Érythrée » (É.-U. 19 juin 2013, 163).

Le Soudan a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée le 10 décembre 2004 (Nations Unies 15 nov. 2000a), mais n'a pas adopté son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (ibid. 15 nov. 2000b). Selon Rachel Humphris, le gouvernement du Soudan ne tient pas compte de la traite de personnes comme telle (mars 2013, 16). Human Rights Watch signale que depuis février 2014, [traduction] « seulement » 14 affaires de traite d'Érythréens à destination et en provenance de l'Est du Soudan ont fait l'objet de poursuites par les autorités soudanaises (févr. 2014, 50).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Humphris, Rachel. Mars 2013. « Refugees and the Rashaida: Human Smuggling and Trafficking from Eritrea to Sudan and Egypt ». Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). New Issues in Refugee Research. Rapport de recherche n° 254. [Date de consultation : 29 avr. 2014]

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Professeure. 9 mai 2014. Institute of African Affairs at the German Institute of Global and Area Studies (GIGA). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

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Van Reisen, Mirjam, Meron Estefanos et Conny Rijken. 4 décembre 2013. The Human Trafficking Cycle: Sinai and Beyond. Oisterwifk : Wolf Legal Publishers. [Date de consultation : 29 avr. 2014]

Voice of America (VOA). 3 avril 2013. Joe DeCapua. « Kidnappers Target Refugees in Sudan ». [Date de consultation : 29 avr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus un chercheur principal à l'Université d'Oslo ont été infructueuses.

Les représentants du Eritrean-Canadian Human Rights Group n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Africa Review; All Africa; Asmarino; Bloomberg; British Broadcasting Corporation; Christian Science Monitor; Droit.Afrique.com; ecoi.net; Érythrée - ambassade à Washington; États-Unis - Department of Defense, Department of Justice, Department of Treasury; Factiva; Freedom House; The Globe and Mail; The Guardian; Institute for War and Peace Reporting; International Committee of the Red Cross; International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies; Interpol; Jeune Afrique; Lexadin; Mada Masr; Middle East Online; Nations Unies - Haut Commissariat pour les réfugiés; Reporters sans frontières; Telegraph; USA Today.