Japon 

Aperçu opérationnel sous-régional 2015 - Asie de l'Est et Pacifique

| Aperçu |

Les flux mixtes de demandeurs d'asile urbains et de migrants originaires d'Asie du Sud-Ouest, du Moyen-Orient et d'Afrique continuent d'être la principale caractéristique de la sous-région en matière de protection.

Le défi central pour le HCR est d'aider les Etats à formuler des réponses qui concilient la volonté de contrôler les frontières et les migrations avec la protection des droits des demandeurs d'asile.

L'Organisation poursuit le dialogue avec tous les acteurs concernés pour favoriser la coopération régionale plutôt que les mesures unilatérales de dissuasion, afin d'éviter le rejet à la frontière de personnes relevant de sa compétence, la détention de demandeurs d'asile et l'adoption de politiques d'asile restrictives.

En Australie, le Gouvernement de coalition élu en septembre 2013 a renforcé les changements politiques restrictifs adoptés précédemment. L'introduction du traitement extraterritorial (régional) des dossiers en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Nauru en 2012, sans perspectives d'installation durable en Australie, a été associée à l'opération « Frontières souveraines » pour appliquer la politique gouvernementale d'interception et de retour des bateaux en Indonésie.

Le nouveau gouvernement a réduit le programme humanitaire en ramenant les places de réinstallation de 20 000 pendant l'année fiscale 2012-2013 à 13 750 en 2014-2015, dont 6 000 places devraient être disponibles pour les demandes de réfugiés présentées par le HCR. En septembre 2014, l'Australie et le Cambodge ont signé un mémorandum d'accord pour la réinstallation de réfugiés reconnus de Nauru au Cambodge.

En Nouvelle-Zélande, le climat d'ensemble de la protection des réfugiés est demeuré positif, avec un programme de réinstallation modeste, mais bien géré, et un soutien financier suivi. Néanmoins, la législation adoptée pour décourager les arrivées par bateau est entrée en vigueur en 2013.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a enregistré une évolution positive dans le sens d'une intégration des réfugiés originaires de Papouasie occidentale, avec notamment la décision de les exonérer de la taxe de citoyenneté. Une base juridique plus claire pour la protection des réfugiés est également en cours de préparation dans la nouvelle loi sur les migrations. Le Gouvernement prend actuellement des mesures pour lever ses sept réserves à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Les pays insulaires du Pacifique renforcent la collaboration autour de la gestion des frontières et intègrent progressivement la protection des réfugiés dans leurs lois, politiques et activités, alors que le HCR continue de traiter les cas du petit nombre de demandeurs d'asile qui sont entrés dans la région. L'Organisation surveillera la politique et la pratique relative à la détention en Australie et dans les centres de traitement à Nauru et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, afin de prôner l'application des normes internationales de traitement des personnes relevant de sa compétence.

En raison de son importance économique et géographique, la Chine devient un pays de transit et de destination des migrations mixtes. Les environnements opérationnels en Chine continentale et dans les Régions administratives spéciales (RAS) de Hong Kong et Macao continuent de différer.

En Chine continentale, après l'adoption de la loi sur l'administration des entrées et des sorties en 2013, le HCR fera campagne auprès des autorités chinoises pour les inciter à assumer la pleine responsabilité de l'enregistrement, de la détermination du statut de réfugié et des solutions durables, conformément aux normes internationales.

Dans la RAS de Hong Kong (Chine), un mécanisme de sélection unifié pour évaluer les demandes de protection contre le refoulement avant d'exécuter les ordres d'expulsion est devenu opérationnel en mars. Par conséquent, le HCR a cessé ses procédures de filtrage des demandeurs d'asile et a recentré son action en apportant une aide aux autorités quant au renforcement de ses capacités et à la surveillance étroite de la mise en œuvre du mécanisme.

La RAS de Macao (Chine) applique une législation sur les réfugiés par le biais d'une commission compétente dans ce domaine, en consultation avec le HCR.

Au Japon, le ministère de la Justice a formé un sous-comité chargé d'analyser le régime d'asile du pays, qui devrait introduire des mesures pour améliorer l'équité et l'efficacité du système. Le HCR prodigue des conseils techniques au comité et il participera à la formulation des recommandations finales. A la fin d'une phase pilote, le Gouvernement a décidé de commencer un programme de réinstallation formel en 2015.

Par le biais d'activités d'information et de plaidoyer en faveur de la protection, le HCR maintiendra un ferme soutien et des partenariats solides entre les décideurs, les organisations non gouvernementales et le public, pour améliorer la protection internationale au Japon.

Le régime d'asile en République de Corée est relativement récent. Le HCR aide donc le pays à consolider la capacité nationale des organes exécutifs, judiciaires et législatifs ainsi que du public et des organisations de la société civile.

La République de Corée a récemment exprimé sa volonté de devenir un pays de réinstallation, une évolution dont il convient de se féliciter.

| Réponse et mise en œuvre |

En Australie et en Nouvelle-Zélande, le HCR surveillera les processus de prise de décision et utilisera le plaidoyer diplomatique et public pour se centrer sur la mise en œuvre non discriminatoire de l'asile, quelle que soit la manière dont les demandeurs d'asile arrivent. Les objectifs sont d'améliorer l'admission aux procédures de détermination du statut de réfugié, de proposer des solutions de remplacement à la détention et d'élargir la recherche de solutions durables.

Le HCR soutiendra les activités gouvernementales allant dans le sens de procédures de détermination du statut de réfugié justes et efficaces et de la cohérence des prises de décision par différentes instances.

Le Haut Commissariat contrôlera la mise en œuvre des dispositions bilatérales entre l'Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et entre l'Australie et Nauru, ainsi que l'application du mémorandum d'accord entre l'Australie et le Cambodge.

Le HCR s'emploiera à sensibiliser l'opinion publique aux questions relatives à l'asile et aux réfugiés en Australie et en Nouvelle Zélande, en recherchant notamment une plus grande tolérance et une meilleure compréhension de la dynamique des mouvements forcés de population, y compris par mer.

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, le HCR facilitera des solutions durables pour les réfugiés originaires de Papouasie occidentale, en particulier l'intégration sur place, et soutiendra la capacité du Gouvernement et des ONG partenaires à assurer efficacement protection et assistance aux demandeurs d'asile et réfugiés non mélanésiens.

Par ailleurs, les Etats insulaires du Pacifique recevront l'aide du HCR pour introduire des garanties de protection dans les procédures d'immigration et établir et/ou renforcer leurs capacités en matière de détermination du statut de réfugié par le biais de la formation.

En Chine, le HCR continuera à concilier la prestation directe de services de protection et d'assistance aux demandeurs d'asile et réfugiés avec des mesures de plaidoyer et de soutien technique aux autorités centrales et provinciales. Le but est de les doter progressivement de moyenspourassumerlaresponsabilitédel'enregistrement, du traitement de l'asile et de la réalisation de solutions durables en faveur des personnes en quête de protection internationale.

Avec le Gouvernement, le Haut Commissariat veillera à ce que les structures administratives et les réglementations requises pour la nouvelle loi sur l'administration des entrées et des sorties soient en place. Parallèlement, le HCR continuera d'assurer la détermination du statut de réfugié et de prodiguer des conseils juridiques et une assistance matérielle et sociale aux réfugiés les plus vulnérables, jusqu'à ce que des solutions durables soient identifiées.

Dans la RAS de Hong Kong (Chine), le HCR surveillera le mécanisme de filtrage unifié, apportera une assistance technique aux autorités et aidera à trouver des solutions durables. La sensibilisation du public s'accompagnera d'activités de collecte de fonds réussies.

Au Japon, avec ses activités de protection des réfugiés, le HCR aidera les autorités à recentrer leurs mécanismes d'accueil, de détermination du statut de réfugié et d'intégration locale, y compris avec un suivi des recommandations du sous-comité sur l'asile.

L'Organisation entreprendra un éventail d'activités de sensibilisation, avec notamment des événements publics tels que le Festival du film sur les réfugiés avec l'association Japan for UNHCR et des partenaires externes. Le HCR resserrera son partenariat stratégique avec l'Agence japonaise de coopération internationale.

En République de Corée, le Haut Commissariat préconisera un accès élargi au régime d'asile et aux services sociaux pour près de 6 000 réfugiés et demandeurs d'asile. Il soutiendra également les activités du Gouvernement en vue de se préparer à un programme de réinstallation.

Le HCR ciblera des donateurs privés potentiels grâce à des campagnes innovatrices et il intensifiera ses contacts avec le monde des affaires pour mobiliser des fonds auprès des entreprises coréennes.

| Informations financières |

En 2015, les besoins financiers globaux pour la sous-région de l'Asie de l'Est et du Pacifique ont été fixés à 12,6 millions de dollars E.-U.

Dans le Pacifique, le HCR a maintenu un budget très modeste en dépit des importants enjeux de la protection auxquels il continue de faire face dans la région.

En Chine continentale, une prestation plus directe des activités de protection et d'assistance à une population croissante de réfugiés et demandeurs d'asile urbains, ainsi que des activités croissantes en matière de renforcement des capacités, ont résulté en une augmentation des besoins financiers pour 2015.

Au Japon et en République de Corée, les besoins financiers demeureront stables.

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)