France 

Aperçu opérationnel sous-régional 2015 - Europe septentrionale, occidentale, centrale et méridionale

| Aperçu |

Le nombre de demandes d'asile reçues en 2014 dans les Etats de l'Union européenne a augmenté de 25 pour cent par rapport à la même période en 2013. Un quart des demandeurs sont d'origine afghane, érythréenne ou syrienne, et une proportion similaire d'entre eux sont âgés de moins de 18 ans. Les apatrides ont présenté également beaucoup plus de demandes d'asile, avec un total de personnes apatrides estimé à 436 000 à travers l'Union européenne. L'Allemagne demeure le pays recevant le plus de demandes d'asile, suivie de la France, la Suède, l'Italie et le Royaume-Uni.

Pendant les sept premiers mois de 2014, plus de 87 000 personnes sont arrivées en Italie par mer, essentiellement depuis l'Erythrée et la République arabe syrienne. Soucieux de réduire les risques liés à ces voyages, en octobre 2013, le Gouvernement italien a lancé l'opération Mare Nostrum, qui a sauvé plus de 100 000 personnes. L'Espagne et la Grèce ont aussi enregistré une hausse des arrivées.

La situation économique dans la région a eu un impact sur la capacité et la volonté de beaucoup de pays de renforcer leurs systèmes de protection. Les mesures d'austérité ont aussi frappé les organisations de la société civile qui assurent des services à l'intention des demandeurs d'asile et des réfugiés. La xénophobie et l'intolérance ont causé des incidents de discrimination et de violence. La réaction des Etats a été essentiellement de viser à faire baisser les mouvements irréguliers, notamment par des contrôles plus stricts aux frontières et la détention, ou la pénalisation de l'entrée illégale.

Le HCR se fondera sur les législations et les politiques régionales et internationales pour seconder les activités mises en œuvre par les Etats pour trouver des solutions durables aux enfants séparés ou non accompagnés qui arrivent en grand nombre dans la sous-région.

Le Haut Commissariat continue d'être particulièrement préoccupé par des informations selon lesquelles certains pays de l'Union européenne placent des obstacles à l'entrée des demandeurs d'asile et réfugiés ou les expulsent de force.

En avril 2014, l'Union européenne a créé le Fonds asile, migration et intégration (FAMI), qui représente un engagement de plus de 3 milliards d'euros pour les sept prochaines années (2014-2020). Une part majeure de ce fonds sera allouée aux programmes nationaux des Etats membres pour compléter leurs propres budgets nationaux, une mesure qui devrait contribuer à améliorer les régimes d'asile, les modalités d'accueil et les politiques d'intégration.

Dans ce contexte, le travail du HCR dans la sous-région aura également les finalités suivantes :

• aider les gouvernements à mettre en place et maintenir des régimes d'asile et de protection justes et efficaces ;

• veiller à ce que la gestion des frontières soit plus sensible aux principes de la protection. Le Haut Commissariat encouragera les solutions de remplacement à la détention. Il plaidera également pour des conditions d'accueil qui respectent les normes internationales minimales ;

• promouvoir le partage des responsabilités entre les Etats membres de l'Union européenne, complétant ainsi les activités de la Commission européenne et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ;

• encourager la participation communautaire tout en prévenant et traitant les incidents de violence sexuelle et sexiste ;

• faire campagne pour davantage de places de réinstallation et relever la capacité d'intégration dans les pays de réinstallation ;

• exhorter les Etats à adhérer aux Conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie, les inciter à améliorer les mécanismes d'identification et de protection des apatrides, prévenir et résoudre les situations d'apatridie ; et

• étayer les processus de définition des politiques de l'Union européenne relatives aux personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat et mobiliser un soutien politique et financier régional pour l'œuvre du HCR dans le monde.

| Réponse et mise en œuvre |

Asile et protection

En 2015, l'une des priorités du HCR sera de préserver l'espace d'asile. Afin de prévenir les décès en mer, l'Organisation collaborera avec les Etats européens pour progresser vers une action plus concertée. Ces activités seront guidées par son Initiative pour la Méditerranée centrale qui prévoit des mesures non seulement au sein de l'Union européenne, mais aussi dans les pays de transit ou de premier asile, et dans les pays d'origine. Cette Initiative a pour but de resserrer la coopération avec les acteurs concernés. Les pratiques d'admission seront surveillées et la capacité des fonctionnaires de l'immigration et des garde-côtes sera renforcée pour aider à prévenir le refoulement et veiller à ce que les personnes en quête de protection internationale puissent avoir accès au territoire.

Les bureaux du HCR en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et au Royaume-Uni assureront le suivi des mesures à l'égard du projet de « Réponse à la vulnérabilité ». Des procédures opérationnelles types seront instituées dans les centres de réception pour répondre à la violence sexuelle et sexiste.

Le Haut Commissariat poursuivra ses efforts en vue d'instaurer et de maintenir un régime d'asile et de protection opérant. Depuis 2013, le HCR et le Gouvernement albanais ont collaboré étroitement pour garantir l'arrivée en toute sécurité de plus de 240 anciens résidents du site de transit temporaire de Hurriya (ex-Ashraf) en Iraq qui avaient besoin d'une protection internationale. Ils continueront à travailler sur les solutions durables pour ce groupe de réfugiés.

Le HCR s'emploiera également à garantir des conditions et procédures de réception qui répondent aux besoins spécifiques des demandeurs d'asile et protègent leur dignité. Avec l'UNICEF, il prépare des orientations sur la manière dont les Etats peuvent respecter l'intérêt supérieur des enfants non accompagnés en Europe.

Conformément à la stratégie globale de l'Organisation, Au-delà de la détention, appliquée en Hongrie, en Lituanie, à Malte et au Royaume-Uni, le Haut Commissariat encouragera les solutions de remplacement à la détention, ainsi que la libération des enfants détenus et les améliorations des conditions de détention.

Le suivi et l'information sur les pratiques nationales aideront à identifier les lacunes et les bonnes pratiques. L'étude complémentaire de Beyond Proof, qui évalue la crédibilité des demandes présentées par les enfants non accompagnés, sera achevée en 2014 et nécessitera une mise en œuvre en 2015.

Ayant analysé les raisons de leurs mouvements, le HCR a commencé à définir une stratégie de protection plus cohérente des Afghans.

Les commentaires sur la législation dans le contexte de la transposition de l'acquis en matière d'asile, des analyses comparées et ses activités judiciaires permettront au HCR de contribuer à la définition de normes juridiques nationales et régionales. Il appliquera des mécanismes d'audit de la qualité et participera à certaines procédures nationales d'asile, par exemple en Espagne, en France et en Italie.

Le HCR continuera de compléter les activités de l'EASO pour améliorer la coopération pratique entre les Etats membres de l'Union européenne dans le but d'instaurer des régimes d'asile et d'améliorer la qualité de l'information sur les pays d'origine.

L'Organisation reconduira son travail en vue d'identifier les affaires nécessitant de saisir les tribunaux nationaux et européens. Comme il le fait déjà, il soutiendra la conférence des juges en matière de droit des réfugiés en Allemagne. Ses activités judiciaires et ses interventions dans les tribunaux permettront au HCR de garantir une application correcte des lois pertinentes dans les affaires concernant des réfugiés.

Le HCR collaborera de près avec les organisations de la société civile et d'autres qui participent à la protection des réfugiés. Les approches novatrices incluent les campagnes à forte visibilité dans les espaces et les transports publics. En 2015, une attention particulière sera accordée à l'amélioration de la communication dans les médias sociaux.

Solutions durables

Bien que 22 des 36 pays contribuent à un titre ou un autre aux activités de réinstallation du HCR, le nombre de places de réinstallation demeure limité dans la région. La réinstallation et l'admission humanitaire des réfugiés syriens recevront une attention particulière, et le Haut Commissariat continuera à gérer les centres de transit d'urgence à Timisoara (Roumanie) et Humenné (Slovaquie).

Afin de relever les capacités d'accueil et d'intégration et d'améliorer les perspectives d'intégration locale des réfugiés, le Haut Commissariat s'emploiera à mieux faire connaître les obstacles à l'intégration auxquels se heurtent 1,6 million de réfugiés dans la région. Il encouragera aussi les bonnes pratiques dans l'intégration sur les marchés du travail, le logement et l'établissement de réseaux sociaux et professionnels.

Apatridie

Le HCR lancé une campagne décennale pour mettre fin à l'apatridie et fera pression pour que davantage d'Etats membres de l'Union européenne adhèrent aux Conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie. L'Organisation encouragera les Etats et leur prodiguera un soutien pour l'adoption de plans d'action nationaux dans le domaine de l'apatridie et la réalisation d'activités de sensibilisation de l'opinion. Elle exhortera les pays qui ne l'ont pas déjà fait de se doter d'un mécanisme formel d'identification et de protection des apatrides.

Le Haut Commissariat continuera de prôner une réforme de la législation pour prévenir l'apatridie à la naissance ou au cours de la vie et faciliter la naturalisation. La coopération avec le Réseau européen sur l'apatride se poursuivra.

| Informations financières |

Ces dernières années, le budget de la sous-région a enregistré une hausse substantielle, de 51,1 millions de dollars E.-U. en 2011 à 68,1 millions de dollars E.-U. en 2015. C'est principalement dû aux répercussions de la situation syrienne et aux arrivées de demandeurs d'asile par bateau sur les rivages de l'Europe méridionale. Le budget de la sous-région sera néanmoins réduit en 2015 car l'opération en Albanie passera en Europe du Sud-Est, dans le contexte du processus de régionalisation du HCR dans les Balkans occidentaux. Près de 94 pour cent du budget de 2015 est consacré aux programmes en faveur des réfugiés, le solde de 6 pour cent revenant aux activités en matière d'apatridie.

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)