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Conventions des Nations Unies sur l'apatridie
La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie. Bien que complétées par des normes découlant de traités régionaux et par le droit international des droits de l'homme, ces deux conventions sur l'apatridie sont les seules conventions mondiales dans leur genre.
Pendant des décennies, elles ont suscité relativement peu de ratifications ou d'adhésions. C'est la raison pour laquelle, en 2011, afin de marquer le 50ème anniversaire de la Convention de 1961, le HCR a lancé une grande campagne pour promouvoir l'adhésion aux deux traités sur l'apatridie.
Cette campagne a rapidement produit des résultats, sept pays adhérant à l'une ou l'autre convention cette année. Il s'agissait, par ordre d'adhésion, du Panama (Conventions de 1954 et de 1961), du Nigeria (1954 et 1961), des Philippines (1954), de la Croatie (1961), de la Serbie (1961), du Turkménistan (1954) et du Bénin (1954 et 1961).
Cela a porté le nombre d'Etats parties à la Convention de 1954 de 65 à 70 et à la Convention de 1961 de 37 à 42 - soit une augmentation annuelle jusqu'alors jamais atteinte.
D'autres bonnes nouvelles ont été annoncées lors de la conférence ministérielle historique du HCR qui s'est tenue à Genève les 7 et 8 décembre 2011 où plus de 20 gouvernements nationaux se sont engagés à adhérer aux conventions sur l'apatridie dans un avenir proche. Cette dynamique d'adhésion étayera davantage le cadre juridique international pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie et la protection des apatrides dans le monde.
Pour en savoir plus sur l'historique des Conventions de 1954 et de 1961 sur l'apatridie, veuillez consulter les archives audiovisuelles des Nations Unies sur le droit international à l'adresse suivante :
http://untreaty.un.org/cod/avl/historicarchives.html#refugees
Convention de 1954
- La Convention de 1954 relative au statut des apatrides
- Etats parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides (en anglais)
- Déclarations et Réserves à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides (en anglais)
- Objectifs et dispositions clés de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides
Convention de 1961
- La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie
- Etats parties à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie (en anglais)
- Déclarations et Réserves à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie (en anglais)
- Objectifs et dispositions clés de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie
