Les dirigeants ouest-africains s'engagent à travailler ensemble pour réduire l'apatridie

Articles d'actualité, 26 février 2015

© HCR/H.Caux
Angèle, âgée de 13 ans, veut être enseignante. Elle vit à Saria, un village du centre de la Côte d'Ivoire. Originaire du Burkina Faso, ses parents n'avaient pas été enregistrés à leur naissance et ils risquaient donc l'apatridie. Ils ont réussi à obtenir des certificats de naissance et ils vont maintenant obtenir des cartes consulaires du Burkina Faso.

ABIDJAN, Côte d'Ivoire, 25 février (HCR) Les pays d'Afrique de l'Ouest se sont engagés cette semaine, lors de consultations de haut niveau en Côte d'Ivoire, à accroître les efforts visant à résoudre la situation de centaines de milliers d'apatrides dans la région.

A la fin de cette conférence ministérielle, les représentants de 15 Etats membres de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont adopté mercredi une déclaration sur la prévention, la réduction et l'élimination de l'apatridie.

La Déclaration contient 25 engagements et souligne, entre autres, la nécessité pour les Etats de la région de la CEDEAO d'obtenir tout d'abord des informations concrètes sur les causes de l'apatridie, le nombre et le profil des personnes apatrides dans la région où se vivent au moins 750 000 personnes apatrides ou risquant de le devenir, y compris 700 000 en Côte d'Ivoire.

Le texte met aussi l'accent sur l'importance de s'assurer que chaque enfant acquiert une nationalité à la naissance et que tous les enfants trouvés soient considérés comme nationaux de l'Etat dans lequel ils sont recueillis. La Déclaration se concentre aussi sur le besoin d'assurer aux hommes et aux femmes des droits égaux pour acquérir, changer ou conserver leur nationalité ou transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Ce texte souligne aussi l'importance de protéger les personnes apatrides en restaurant leur dignité et, en particulier, en leur fournissant une identité et des documents. Il invite les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au plus tôt à la Convention de 1954 relative au statut des personnes apatrides ainsi qu'à la Convention de 1961 sur la réduction de l'apatridie.

« Je demeure convaincu que seule une véritable coopération internationale peut permettre de réduire considérablement l'apatridie dans nos pays. C'est ensemble que nous pouvons arrêter des solutions inspirées des traités internationaux, pour mettre fin à ce fléau dans un délai de dix ans », a souligné le Président Ouattara lors de la conférence.

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres, dans ses remarques de clôture, s'est félicité de l'engagement de l'Afrique de l'Ouest pour mettre fin à l'apatridie, tout en soulignant « qu'en définitive, le concept d' « appartenance » va au-delà des textes juridiques et des pièces d'identité, et nécessite la volonté politique de promouvoir la tolérance et l'acceptation de l'autre, l'espace social et humain où tous les membres de la société peuvent être reconnus et à laquelle ils peuvent contribuer, et appartenir. »

La conférence a réuni des ministres des 15 pays de la CEDEAO ainsi que des représentants d'organisations régionales et internationales, d'agences de l'ONU, des agences humanitaires internationales, des représentants de la société civile, des défenseurs des droits de l'homme, des universitaires. Elle était conjointement organisée par le HCR et la CEDEAO. Elle avait été précédée par deux jours de réunions préparatoires.

Cette conférence s'inscrit dans le contexte de la campagne mondiale du HCR #IBelong pour éradique l'apatridie d'ici à 2024. On compterait plus de 10 millions d'apatrides à travers le monde.

Pour beaucoup, l'absence d'une nationalité rend difficile d'accéder aux droits exercés par les citoyens, y compris la liberté de mouvement et l'accès à l'éducation, les soins de santé et l'emploi. Les apatrides sont également vulnérables à la discrimination et aux abus car ils n'existent pas légalement.

« La plupart prennent pour acquis le fait d'avoir une nationalité mais pour ceux qui n'en ont pas, ou qui ne peuvent pas la prouver, il s'agit souvent d'une condamnation à une vie de discrimination, de frustration et de désespoir », a déclaré António Guterres. « Les apatrides sont comme des fantômes, ils sont forcés à vivre dans l'ombre », a ajouté Barbara Hendricks, Ambassadrice, à vie, de bonne volonté du HCR lors de son allocution.

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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

#IBELONG

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À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

À la frontière : bloqués à Saloum

L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »