Viet Nam : Des mesures déterminantes pour éliminer l'apatridie d'anciens réfugiés

L'apatridie au Viet Nam

Le Viet Nam a accordé la citoyenneté à des milliers d'apatrides au cours des deux dernières années ; par ses réalisations dans ce domaine, le pays est à la pointe de l'action menée dans le monde pour prévenir l'apatridie et y mettre fin.

Près de 1 400 anciens réfugiés cambodgiens, devenus apatrides après la chute du régime sanguinaire des Khmers rouges en 1975, ont reçu la nationalité vietnamienne en 2010 ; ce résultat était l'aboutissement de cinq années de coopération entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Gouvernement vietnamien. La plupart des anciens réfugiés résident au Viet Nam depuis 1975, parlent vietnamien et sont parfaitement intégrés. Près d'un millier de leurs semblables devraient obtenir la citoyenneté dans un avenir proche. L'octroi de la nationalité est assorti de la délivrance du livret de famille - une pièce capitale, qui régit toutes les relations des Vietnamiens avec l'administration - et d'une carte d'identité nationale. Grâce à ces deux documents, les nouveaux citoyens peuvent accéder à la propriété, faire des études supérieures et bénéficier de l'assurance-maladie, ainsi que de la retraite. Ils peuvent également faire des choses toutes simples, qui leur étaient interdites auparavant, comme acheter une moto.

En 2009, le Viet Nam a également adopté une loi destinée à restituer leur nationalité à des femmes vietnamiennes qui étaient devenues apatrides dans leur pays d'origine car elles avaient épousé des étrangers mais avaient divorcé avant d'obtenir la nationalité de leur conjoint pour elles et pour leurs enfants.

Selon les estimations du HCR, il y a aujourd'hui 12 millions d'apatrides dans le monde.

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.