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La Côte d'Ivoire accueille une conférence de haut niveau pour mettre fin à l'apatridie en Afrique de l'Ouest
Points de presse, 24 février 2015
Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Karin de Gruijl – à qui toute citation peut être attribuée – lors de la conférence de presse du 24 février 2015 au Palais des Nations à Genève.
Le HCR et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont organisé une conférence ministérielle pour éliminer l'apatridie en Afrique de l'Ouest qui débute demain (25 février) à Abidjan en Côte d'Ivoire. C'est la première conférence sur l'apatridie jamais organisée sur le continent africain. Il vise à trouver des solutions au niveau régional pour prévenir, réduire et éliminer l'apatridie en Afrique de l'Ouest.
Plus de 750 000 personnes n'ont aucune nationalité ou risquent de devenir apatrides en Afrique de l'Ouest. Ces estimations sont, pour la plupart, fondées sur des statistiques publiées par la Côte d'Ivoire. Comme les autres pays ne sont pas encore dotés de mécanismes pour recueillir des statistiques sur l'apatridie, les informations concernant l'Afrique de l'Ouest sont incomplètes, mais le problème persiste. Selon le HCR, l'apatridie pourrait affecter des centaines de milliers d'autres personnes à travers toute la région.
L'apatridie peut être causée par un service d'état civil inefficace et quand les enfants ne sont pas enregistrés à la naissance, ce qui les empêche d'établir leur nationalité. Dans certains pays, les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants. Par ailleurs, il y a des critères discriminatoires sur la race ou l'origine ethnique qui empêchent certains groupes d'obtenir ou de transmettre la nationalité. Des flux de migration importants, l'absence de garanties, dans les lois sur la nationalité, contre l'apatridie à la naissance ou plus tard dans la vie ainsi que des difficultés dans certaines procédures de naturalisation aggravent ce phénomène.
Parmi d'autres personnes apatrides, ou qui risquent de l'être en Afrique de l'Ouest, il y a d'anciens réfugiés et des migrants d'origine libérienne qui sont bloqués dans la région ; des personnes d'origine mauritanienne en exil au Mali ou au Sénégal ; des enfants sans papiers, comme les enfants des rues au Sénégal qui ne peuvent prouver l'identité de leurs parents ; et des personnes vivant dans un vide juridique sur des territoires contestés comme l'Ile des Oiseaux entre le Bénin et le Niger, ou la péninsule de Bakassi entre le Nigéria et le Cameroun.
Dépourvus de nationalité, les apatrides ne peuvent exercer nombre de droits humains fondamentaux. Souvent, ils ne peuvent obtenir aucun document d'identité ; ils peuvent être détenus simplement car ils ne sont détenteurs d'aucune preuve de nationalité. Ils sont dans l'incapacité de voyager ou de se marier. Ils peuvent se voir refuser l'accès à des services éducatifs et de santé. Trouver un emploi leur est souvent impossible, ainsi qu'acheter et vendre des terrains ou emprunter de l'argent pour démarrer une entreprise. Vulnérables à l'exploitation et aux abus, les apatrides ont des besoins non satisfaits en matière de protection et de justice car ils sont invisibles par rapport à la loi. L'impact psychologique de la vie sans nationalité est également significatif : les apatrides ressentent qu'ils n'existent pas et qu'ils ne peuvent pas non plus participer pleinement à la vie quotidienne de leurs communautés.
La Conférence sera ouverte par le Président de la Côte d'Ivoire Alassane Ouattara et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres prononcera un discours-programme. Des Ministres des Etats de la CEDEAO et des représentants d'organisations régionales et internationales, y compris l'Union africaine, l'Organisation de la Conférence islamique, le Commonwealth et l'Union du fleuve Mano, seront également présents. L'Ambassadrice de bonne volonté du HCR, à vie, Barbara Hendricks et l'artiste ivoirien A'salfo témoigneront de la vie de personnes apatrides qu'ils ont rencontrées et plaideront pour accroître la sensibilisation auprès du grand public sur ce problème trop souvent passé sous silence.
L'objectif de la Conférence est de promouvoir une stratégie régionale pour toute l'Afrique de l'Ouest afin d'identifier les personnes apatrides et d'établir des mesures pour prévenir et réduire l'apatridie, dans le cadre de la campagne mondiale du HCR pour éliminer l'apatridie d'ici 2024.
Les États membres de la CEDEAO devraient adopter une déclaration sur la prévention, la réduction et l'élimination de l'apatridie ainsi que sur la protection des apatrides à la fin de la Conférence. Neuf Etats de l'Afrique de l'Ouest ont adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et huit ont adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, dont sept ces quatre dernières années.
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