Equateur 

Aperçu opérationnel sous-régional 2015 - Amérique latine

| Aperçu |

En 2014, tous les Etats de la sous-région ont participé au processus du 30e anniversaire de la Déclaration de Carthagène. Les pays du MERCOSUR ont réaffirmé leur attachement à des normes élevées de protection et à l'harmonisation régionale progressive des procédures et des pratiques. Ils ont également proposé des initiatives de solutions, notamment une évaluation du programme de réinstallation solidaire lancé dans le cadre du Plan d'action de Mexico en vue de l'améliorer et de le consolider. Une attention particulière a été accordée aux cadres régionaux de migration du MERCOSUR au bénéfice des réfugiés, en particulier dans le domaine de la mobilité professionnelle transnationale. Les pays d'Amérique du sud, et en particulier l'Argentine et le Brésil, ont observé une augmentation sensible du nombre de demandeurs d'asile, particulièrement des syriens.

La réponse humanitaire aux besoins de protection des Guatémaltèques, des Honduriens et des Salvadoriens, surtout des enfants non accompagnés, des adolescents et des femmes qui subissent souvent des violences infligées par les groupes criminels organisés, a occupé une place prépondérante dans les discussions avec les gouvernements et les partenaires de la société civile. Le nombre de personnes en quête de protection a augmenté nettement. La situation des enfants non accompagnés, qui sont exposés à divers abus pendant leur périlleux voyage, est particulièrement inquiétante.

| Réponse et mise en œuvre |

La Déclaration et le Plan d'action du 30e anniversaire de la Déclaration de Carthagène, qui devraient être adoptés en décembre 2014, seront axés sur les priorités régionales suivantes :

• harmonisation de la législation, des procédures et des meilleures pratiques au niveau sous-régional, dans le cadre des mécanismes d'intégration régionale respectifs ;

• élargissement à de nouveaux pays du programme de l'Initiative sur l'assurance qualité pour améliorer la gestion des régimes d'asile dans la région ;

• respect des normes régionales et internationales de protection, y compris la reconnaissance extraterritoriale du statut de réfugié, l'élimination de la détention administrative des demandeurs d'asile et des enfants, les protocoles spéciaux de protection/ solutions pour les enfants non accompagnés en quête d'asile et les protocoles particuliers pour les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transsexuelles et intersexuelles ;

• dans le contexte des mouvements migratoires mixtes, garanties de protection aux frontières sensibles et renforcement de la coopération régionale et du partage des informations pour contrer et prévenir la traite des personnes, renforcer la protection des victimes, protéger le droit de demander l'asile et établir des mécanismes pour l'identification des besoins de protection et l'aiguillage vers les services appropriés ;

• engagement à éradiquer l'apatridie d'ici à 2024; adhésion et ratification des Conventions des Nations Unies sur l'apatridie et adoption des procédures de mise en œuvre ;

• coopération internationale renforcée pour la recherche de solutions, en particulier mécanismes tripartites pour le rapatriement librement consenti dans la région andine ;

• promotion de l'intégration locale par le biais de : campagnes de sensibilisation visant les autorités locales et les communautés ; participation des réfugiés et de la société civile à la définition des politiques publiques ; accès élargi à l'emploi, avec le soutien de plans de responsabilité sociale du secteur privé, ainsi qu'aux services publics dont disposent les nationaux ; délivrance rapide et gratuite de documents d'identité, sans référence au statut de réfugié de leur détenteur ; changement du statut migratoire pour obtenir une autorisation permanente de résidence et naturalisation facilitée ;

• consolidation des programmes de réinstallation dans le cadre d'une approche complète de solutions.

L'opération du HCR en Colombie est décrite dans un chapitre distinct. Pour les autres pays où le HCR opère dans la sous-région, prière de voir ci-dessous.

Le Bureau régional du HCR en Argentine couvre l'Argentine, ainsi que l'Etat plurinational de Bolivie, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay. Le HCR a pour objectif d'ensemble de préserver et d'élargir encore l'espace de protection dans la région. Pour y parvenir, sa stratégie inclura la mise en œuvre parallèle de programmes centrés sur la protection juridique et physique des personnes relevant de sa compétence, y compris les apatrides, tout en sensibilisant le public à leur sort et en recherchant des solutions durables.

Le Haut Commissariat continuera de s'employer à étendre le réseau de partenaires, en mettant la dernière main à une stratégie sur les moyens d'existence dans les six pays, afin de multiplier les options disponibles pour atteindre l'autosuffisance et stimuler les occasions d'intégration sur place.

Au Chili eten Uruguay,le Haut Commissariatencouragera la poursuite des programmes de réinstallation et les projets pour les femmes à risque, avec une plus grande participation des autorités au financement et à la mise en œuvre.

Au Brésil, le HCR soutient les annonces faites par le Gouvernement, en particulier pour l'approbation d'une loi sur l'apatridie, et il s'associe aux principaux acteurs étatiques pour relever la participation des pouvoirs publics aux questions d'intégration locale, par exemple en faisant progresser l'autosuffisance et les options pour améliorer les moyens de subsistance dans les zones urbaines. Le Haut Commissariat collabore aussi avec le Gouvernement pour affermir son soutien au programme de réinstallation solidaire, tout en apportant une protection juridique et physique aux personnes qui relèvent de sa compétence, en particulier aux individus vulnérables.

Au Costa Rica, le HCR continuera de réorienter sa stratégie de protection et de solutions durables, notamment en maintenant des visites régulières et des activités de formation aux postes de la frontière méridionale, et en surveillant étroitement les aéroports internationaux et les points d'entrée à la frontière septentrionale pour les Centraméricains en quête de protection. Le Haut Commissariat se fondera sur le processus de l'Initiative sur l'assurance qualité mise au point en 2013 et il allouera de manière stratégique des ressources humaines, techniques et matérielles limitées pour réduire les retards pris dans la détermination du statut de réfugié et améliorer les taux de reconnaissance. Le HCR se concentrera sur les solutions durables, en particulier l'intégration locale et la recherche d'emplois, en étayant les alliances nouées avec le secteur privé en 2013.

En Equateur, la majorité des réfugiés est intéressée par l'intégration sur place, alors qu'un pourcentage non négligeable d'entre eux préfère la réinstallation dans un pays tiers. Le Haut Commissariat soutiendra les efforts du Gouvernement en vue de trouver des solutions durables et plaidera en faveur du droit au travail, à la sécurité sociale, à la santé et à l'éducation. Le HCR axera son travail sur l'accès à la réinstallation, à l'intégration locale, y compris les solutions migratoires alternatives et sur le rapatriement librement consenti dans le but de rouvrir l'espace de protection et de renforcer les moyens de subsistance pour les réfugiés. Le droit à l'asile et la lutte contre la discrimination demeure des objectifs essentiels des activités transversales de plaidoyer et de communication.

Le HCR joue un rôle fondamental pour garantir une protection internationale dans l'environnement difficile du triangle septentrional de l'Amérique centrale et ses répercussions au Mexique. L'objectif du Haut Commissariat est de conserver la porte ouverte à l'asile, et de garantir que les demandeurs d'asile originaires du continent (principalement d'Amérique centrale), ainsi que d'autres réfugiés originaires en majorité d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Asie, soient à même d'accéder au territoire. Le HCR fera en sorte que les personnes relevant de sa compétence soient identifiées au sein des flux migratoires, informées de leurs droits et qu'elles puissent bénéficier de procédures d'asile justes et opérantes. Les principaux défis de protection incluent le risque de traite des personnes, les besoins de protection spéciaux des enfants non accompagnés, les solutions de remplacement à la détention et le statut juridique des apatrides.

Le Bureau régional du HCR au Panama, qui couvre l'Amérique centrale et Cuba, constate une réorientation des tendances du déplacement causée par la criminalité organisée transnationale en Amérique centrale.

Si les demandes d'asile de personnes originaires d'autres continents ont diminué, on enregistre une nette hausse du nombre de personnes relevant de la compétence du HCR originaires de pays centraméricains. Un effort particulier sera consenti pour améliorer les régimes d'asile et la qualité de la protection accordée à ceux qui en ont besoin, et pour promouvoir l'adoption de politiques sensibles aux impératifs de la protection dans le domaine des mouvements migratoires mixtes. Pour trouver des solutions durables à l'intention des réfugiés, le Haut Commissariat mettra l'accent sur les besoins des plus vulnérables. Le HCR collaborera avec toutes les institutions des Nations Unies au niveau régional et avec les équipes des Nations Unies dans les pays afin de relever la protection internationale des demandeurs d'asile et des réfugiés qui ont fui la criminalité organisée transnationale et sensibiliser tous les intervenants aux nouveaux modes de déplacement provoqués par la criminalité organisée transnationale en vue de promouvoir les politiques publiques de protection.

Le HCR prodiguera une assistance technique aux gouvernements pour évaluer les tendances des déplacements en El Salvador, au Guatemala et au Honduras.

En dépit des nouveautés en matière de réparations et de restitution des terres en Colombie, les réfugiés continuent de traverser régulièrement la frontière pour entrer en République bolivarienne du Venezuela. Le principal objectif du HCR est de faire en sorte qu'ils bénéficient de procédures d'asile efficaces et équitables gérées par le Gouvernement, notamment en améliorant la capacité d'accès aux populations et en améliorant l'efficacité des procédures nationales d'enregistrement.

| Informations financières |

Le budget opérationnel du HCR pour les Amériques est demeuré relativement stable ces cinq dernières années. En 2015, l'augmentation est due à la nouvelle initiative régionale pour la protection des populations déplacées de force en Amérique centrale et au Mexique, les besoins financiers pour la sous-région s'établissant à 95,3 millions de dollars E.-U.

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)