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Action des Etats pour lutter contre l'apatridie
En décembre 2011, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a organisé une réunion ministérielle à Genève pour commémorer le 60e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le 50e anniversaire de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie. La réunion a généré une mobilisation sans précédent de la part des gouvernements qui se sont engagés à prendre des mesures visant à lutter contre l'apatridie. En tout, 61 pays et un organe régional ont pris des engagements en matière de lutte contre l'apatridie. Notamment, 34 états se sont engagés à adhérer ou à prendre des mesures pour adhérer à au moins une de ces deux conventions.
Divers pays se sont également engagés dans plusieurs autres domaines, notamment l'introduction d'une réforme législative pour prévenir ou réduire l'apatridie (suppression de la discrimination à l'encontre des femmes dans leur législation nationale, etc.), la mise en œuvre de meilleurs systèmes d'état civil et des systèmes de documentation afin de prévenir ou de réduire l'apatridie, l'établissement de procédures de détermination du statut d'apatride et la réalisation d'études ou d'initiatives de cartographie visant à mieux comprendre l'étendue de l'apatridie dans leur pays.
La mise en œuvre de ces engagements permettra d'accélérer la prévention et la réduction de l'apatridie et d'améliorer l'identification et la protection des apatrides dans le monde entier.
États qui ont rempli leurs engagements à ce jour :
- Belgique (Le 1/7/2014, ce pays a adhéré à la Convention de 1961)
- Gambie (Le 1/7/2014, ce pays a adhéré aux deux conventions)
- Paraguay (Le 1/7/2014, ce pays a adhéré à la Convention de 1954 et le 6/6/2012, à la Convention de 1961)
- Pérou (Le 23/1/2014, ce pays a adhéré à la Convention de 1954)
- Côte d'Ivoire (Le 3/10/2013, ce pays a adhéré aux deux conventions)
- États-Unis d'Amérique (En 2012/2013, la diplomatie américaine a été recentrée sur la prévention et la résolution de l'apatridie)
- Sénégal (Le 28/6/2013, ce pays a réformé sa loi sur la citoyenneté afin de supprimer toute discrimination à l'encontre des femmes dans la transmission de la nationalité aux enfants et au conjoint)
- Ukraine (Le 25/3/2013, ce pays a adhéré aux deux conventions)
- Philippines (Le 22/10/2012, ce pays a mis en place une procédure de détermination du statut d'apatride)
- Portugal (Le 1/10/2012, ce pays a adhéré aux deux conventions)
- Honduras (Le 18/12/2012 ce pays a adhéré à la Convention de 1961 et le 1/10/2012 à la Convention de 1954)
- Équateur (Le 24/9/2012, ce pays a adhéré à la Convention de 1961)
- Hongrie (Le 5/7/2012, ce pays a supprimé ses réserves relatives à la Convention de 1954)
- Moldavie (Le 19/4/2012, ce pays a adhéré aux deux conventions et le 10/2/2012 a mis en place une procédure de détermination du statut d'apatride)
- Bulgarie (Le 22/3/2012, ce pays a adhéré aux deux conventions)
- Géorgie (Le 23/12/2011, ce pays a adhéré à la Convention de 1954 et le 27/6/2012, a mis en place une procédure de détermination du statut d'apatride)
- Bénin (Le 8/12/2011, ce pays a adhéré aux deux conventions)
D'autres mesures importantes ont été prises par des États depuis la réunion ministérielle, mais n'étaient pas reprises dans un engagement :
- Georgia (Le 1/7/2014, ce pays a adhéré à la Convention de 1961)
- Montenegro (Le 5/12/2013, ce pays a adhéré à la Convention de 1961)
- Nicaragua (Le 29/7/2013, ce pays a adhéré à la Convention de 1961 et le 15/7/2013, a adhéré à la Convention de 1954)
- Lituanie (Le 15/7/2013, ce pays a adhéré à la Convention de 1961)
- Turkménistan (Le 3/7/2013, ce pays a réformé sa loi sur la nationalité afin d'inclure des garanties additionnelles contre l'apatridie et le 29/8/2012, a adhéré à la Convention de 1961)
- Jamaïque (Le 9/1/2013, ce pays a adhéré à la Convention de 1961)
- Burkina Faso (Le 1/5/2012, ce pays a adhéré à la Convention de 1954)
Évolution des engagements d'adhésion
Évolution des adhésions aux conventions relatives à l'apatridie
