Réunion ministérielle

Rencontre historique à Genève

Pour commémorer le 60e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le 50e anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, le HCR a organisé à Genève les 7 et 8 décembre 2011 une réunion ministérielle très fructueuse. Les représentants de 155 États membres des Nations Unies, dont 72 ministres, ont pris part à cette rencontre historique. Figuraient parmi les invités spéciaux, la Secrétaire d'État américaine Hillary Rodham Clinton, le Ministre d'État kenyan chargé de l'immigration et de l'enregistrement Gerald Otieno Kajwan'g, la Présidente de la Confédération suisse Micheline Calmy-Rey et le Prix Nobel de la paix et ancien Président finlandais Martti Ahtisaari.

Un nombre impressionnant de 62 États ont pris des engagements écrits en prélude à l'événement et bon nombre d'autres ont annoncé leurs engagements pendant la réunion ou pris des engagements conjoints avec d'autres pays. La plupart d'engagements portaient sur la protection, l'assistance et les solutions durables pour les réfugiés, notamment la réinstallation et l'intégration locale longtemps considérées comme un sujet tabou par les États abritant les réfugiés depuis des décennies.

La plus grande avancée concernait l'apatridie qui touche jusqu'à 12 millions de personnes. Si les deux principaux traités internationaux y relatifs, à savoir la Convention de 1961 et la Convention de 1954 relative au statut des apatrides connaissent peu d'adhésion depuis longtemps, huit États ont adhéré en 2011 à l'une ou à l'autre des deux Conventions, ce qui porte le nombre d'États parties aux Conventions de 1954 et de 1961 respectivement à 70 et 42.

À la réunion ministérielle, un groupe de 20 États ont promis d'adhérer à l'une ou aux deux Conventions sur l'apatridie tandis que 25 autres États ont pris des engagements concernant l'apatridie. Parmi les engagements notables, il y a la réforme des lois sur la nationalité pour mettre fin à la discrimination à l'égard des femmes, afin de leur permettre de transmettre leur nationalité à leurs enfants. La Secrétaire d'État, Mme Clinton, a déclaré que les États-Unis lanceraient une initiative pour sensibiliser à ces questions et mener des actions au plan mondial.

Les États se sont également engagés à adopter les procédures permettant de déterminer qui est apatride sur le territoire, d'améliorer les systèmes d'enregistrement des actes et faits d'état civil et de mener des enquêtes ou des campagnes de sensibilisation pour déterminer le nombre d'apatrides et sensibiliser aux options pouvant leur être offertes, y compris l'acquisition de la nationalité.

Un Communiqué ministériel a été publié à l'issue de la réunion, réaffirmant que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 constituent le fondement du régime international de protection des réfugiés et qu'ils continuent d'avoir de la valeur et de la pertinence au XXIe siècle.