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Nature des plaintes

Cas de mauvaise conduite à signaler

Selon la définition des Nations Unies, on entend par « faute » tout manquement d'un membre du personnel à se conformer à ses obligations en vertu de la Charte des Nations Unies, des statut et règlement du personnel et d'autres directives administratives, ou à observer les normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux.

Parmi les manquements présumés à signaler (liste non exhaustive), mentionnons ici :

L'exploitation et les abus sexuels infligés aux personnes relevant de la compétence du HCR
La fraude et la corruption, notamment la pratique des pots-de-vin et l'usurpation de droits
Fraude : détermination du statut de réfugié ou réinstallation
Vol et détournement frauduleux
Harcèlement sur le lieu de travail
Harcèlement sexuel
Abus d'autorité
Voies de fait sur autrui ou menaces envers autrui
Usage abusif d'actifs du HCR
Rupture de confidentialité
Actes ou comportements pouvant discréditer le HCR
Non-conformité aux lois locales
Conflit d'intérêts
Abus de privilèges et d'immunités
Négligence grave
Activités ou emploi non autorisés à l'extérieur

Le service d'enquête a besoin du maximum de détails possibles. Veuillez fournir les renseignements suivants :

Quel manquement présumé signalez-vous ? Décrivez ce qui s'est passé, en fournissant autant de détails que possible.
Qui a commis le manquement présumé que vous signalez ? Quelqu'un d'autre était-il impliqué ? Indiquez les noms et les titres complets, si possible.
Quand et où cela s'est-il passé ? Indiquez les dates et les moments précis, si possible.
Comment l'individu en question a-t-il commis le manquement présumé que vous signalez ?
Pourquoi pensez-vous que l'acte que vous signalez était un manquement présumé ?
Existe-t-il des éléments de preuves étayant les allégations ? Si possible, fournissez les renseignements sur le formulaire de dépôt de plainte afin de corroborer les allégations, ainsi que les noms et les témoins à contacter.