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La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
La législation au fondement de notre travail
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés constitue le document-clé dans la définition du réfugié, ses droits et les obligations légales des états. Le protocole de 1967 a retiré les restrictions géographiques et temporelles de la Convention. En juillet 2001, le HCR a publié une édition spéciale de son magazine Réfugiés, dédiée au 50e anniversaire de la Convention.
Convention et Protocole relatifs au Statut des Réfugiés
Le texte intégral de la Convention, document clé de voûte de la protection des réfugiés, et du protocole, levant les restrictions temporelles et géographiques limitant à l'origine son application.
Travaux préparatoires
Documents et minutes de la conférence de 1951 sur le statut des réfugiés et apatrides
- CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES : Compte Rendu Analytique de la Trente-troisième séance
- CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES, COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA TRENTE-QUATRIEME SEANCE
- CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES, COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA TRENTE-ET-UNIEME SEANCE
- CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES, COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA TRENTIEME SEANCE
- CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES, COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA VINGT-HUITIEME SEANCE
Etats parties à la Convention de 1951 et du protocole de 1967
Etats ayant accédé au traité, Appel global 2011 du HCR - actualisation, publié en décembre 2010.