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Le droit et la politique d'asile de l'Union européenne
L'Union européenne (UE) s'est engagée à mettre en place un Système d'asile européen commun (SAEC) fondé sur une application complète et inclusive de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés dont le HCR est le gardien. L'UE joue un rôle important en ce qui concerne les questions d'asile et de réinstallation à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. Le droit et la pratique de l'UE ont une influence considérable sur l'élaboration des mécanismes de protection des réfugiés dans les autres pays.
Les institutions de l'UE comme le Conseil, la Commission européenne, le Parlement européen et la Cour européenne de justice ont des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires dans des domaines liés directement au mandat du HCR.
Pour toutes ces raisons, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés suit de très près le droit et la politique d'asile de l'UE. La promotion du respect des normes de protection internationale dans le droit et la politique communautaires revêt la plus haute importance pour le HCR. Par conséquent, l'organisation donne son opinion sur de nombreuses questions liées à la protection des réfugiés, à la réinstallation et à l'intégration dans les 27 Etats membres de l'UE. Les rapports du HCR, ses propositions et ses observations en matière de droit et de politique d'asile dans l'UE sont accessibles sur cette page.
Observations du HCR relatives aux Communications de la Commission européenne
Pour les observations du HCR en anglais, lien sur le site anglophone de l'UNHCR.
- Intervention orale du HCR devant la Cour européenne des droits de l'homme Audience dans l'affaire I.M. c. France
- Recommandations de l' UNHCR à la Conférence Ministérielle du Processus Euro-Africain sur la Migration et le Développement, (Paris, 20-21 octobre 2008)
- Construire une Europe de l'asile : Recommandations de l'UNHCR pour la Présidence française de l'Union européenne (juillet - décembre 2008)
- Observations du HCR sur la proposition de la Commission européenne de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM (2005) 391 final)
- Observations du HCR sur la Communication de la Commission européenne : « Programme commun pour l'intégration : Cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne » (COM (2005) 389 final, 1.9.2005)