République de Moldova  

Aperçu opérationnel sous-régional 2015 - Europe orientale

| Aperçu |

En Europe orientale, les principales difficultés pour le HCR ont souvent trait à la priorité accordée par les gouvernements à des considérations sociales et politiques, qui peuvent rendre les régimes nationaux d'asile dysfonctionnels ou nettement inférieurs aux normes internationales. Les taux de reconnaissance demeurent en généralement passablement bas, et certains pays ont recours à des formes complémentaires de protection au lieu de la reconnaissance fondée sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. La réinstallation demeure la seule solution durable pour beaucoup de personnes relevant de la compétence du HCR.

Les conséquences du conflit en République arabe syrienne se sont également fait sentir dans la sous-région, spécialement en Turquie. La poursuite de l'afflux massif de réfugiés a exercé des pressions considérables sur la capacité de protection et de réponse du pays. En plus des réfugiés syriens, on observe un nombre croissant d'arrivées depuis l'Afghanistan et l'Iraq : plus de 81 000 réfugiés étaient entrés en Turquie en septembre 2014 et il est prévu que leur nombre global atteigne 100 000 d'ici à la fin de 2014.

La deuxième année de mise en œuvre de l'Initiative pour un asile de qualité en Europe orientale et dans le Sud-Caucase a eu des répercussions favorables sur les régimes nationaux d'asile tant au niveau institutionnel qu'individuel.

Les évolutions positives en Europe orientale ont inclus l'adhésion de l'Ukraine et la République de Moldova aux Conventions des Nations Unies sur l'apatridie, le second pays préparant également des procédures de détermination de l'apatridie. La Géorgie a adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie et a commencé une procédure de détermination du statut. L'adoption par la Fédération de Russie d'un amendement à sa loi sur la citoyenneté a pour but de traiter l'apatridie. On estime que l'Europe orientale abrite près de 250 000 apatrides.

Le HCR protège et assiste des déplacés internes dans la plupart des pays de la région. Les besoins humanitaires croissants en Ukraine exigent une réponse urgente. A la mi-septembre, plus de 275 000 personnes avaient été déplacées dans ce pays. Environ 172 000 personnes avaient demandé l'asile dans des pays européens voisins, dont plus de 168 000 personnes en Fédération de Russie. En outre, 149 000 autres avaient sollicité d'autres formes de séjour légal en Fédération de Russie.

Outre ces situations émergentes, le travail du HCR en Europe orientale sera centré sur les domaines suivants :

• renforcer les régimes d'asile, notamment en améliorant les cadres législatifs et les procédures, et en relevant les capacités des autorités locales, tout en continuant les interventions directes si nécessaire ;

• poursuivre la recherche de solutions durables, en mettant l'accent sur le retour et l'intégration sur place ;

• plaider pour la prévention et la réduction de l'apatridie, l'adhésion aux Conventions des Nations Unies en la matière et soutenir les législations et procédures nationales pertinentes ;

• élargir les partenariats avec les pouvoirs publics et d'autres parties prenantes sur la protection des réfugiés et les migrations mixtes ;

• s'associer avec le PNUD et d'autres partenaires humanitaires et du développement pour améliorer les moyens d'existence des personnes relevant de la compétence de l'Organisation.

| Réponse et mise en œuvre |

L'opération du HCR en Turquie est décrite dans un chapitre distinct. Pour d'autres pays où le HCR opère dans la sous-région, prière de voir ci-dessous.

En Arménie, le HCR aidera les autorités à renforcer leurs institutions d'asile. Il leur apportera son concours pour consolider le cadre juridique national qui régit la protection des réfugiés et des apatrides afin de l'harmoniser avec les normes internationales. Une assistance ciblée sera prodiguée aux individus les plus vulnérables, et les institutions et partenaires locaux seront mobilisés pour soutenir l'intégration locale des réfugiés. Le HCR continuera à contribuer aux efforts collectifs du Gouvernement, des institutions des Nations Unies et de la communauté des ONG pour répondre aux besoins de près de 12 000 personnes déplacées depuis la Syrie qui ont trouvé une protection en Arménie.

Le Haut Commissariat coopérera avec les autorités de l'Azerbaïdjan pour renforcer le régime national d'asile. Il visera à amender la législation actuelle sur les réfugiés qui établit un mécanisme de protection subsidiaire. Les réfugiés vulnérables dans les zones urbaines recevront une assistance. En même temps, le HCR fera campagne pour la protection des déplacés internes et leur assurera une aide juridique gratuite et une assistance à l'autosuffisance. Par ailleurs, il épaulera le Gouvernement qui s'est engagé à identifier l'ampleur du phénomène de l'apatridie dans le pays et souhaite instaurer une procédure de détermination de l'apatridie.

La volonté du Bélarus, de la République de Moldova et de l'Ukraine de respecter les normes européennes donne au HCR des occasions d'engagement constructif. Les domaines prioritaires incluent des activités pour : renforcer le respect des normes internationales, particulièrement sur les approches de l'asile sensibles aux principes de la protection, fondées sur l'Initiative pour un asile de qualité ; poursuivre la surveillance de la protection pour garantir l'accès au territoire et aux procédures d'asile ; utiliser la réinstallation comme outil de protection ; recenser les cas d'apatridie et élaborer une procédure de détermination de l'apatridie (Ukraine) et appuyer l'application d'une nouvelle procédure de détermination de l'apatridie (République de Moldova) ; de même qu'encourager les Gouvernements à porter assistance aux personnes extrêmement vulnérables. L'engagement du HCR auprès du système judiciaire demeurera essentiel. La situation des déplacés internes en Ukraine a exigé des ajustements dans son opération, l'accent étant mis sur des conseils techniques au Gouvernement sur différentes questions relatives à la protection et la législation pertinente, l'amélioration de la surveillance de la protection et l'octroi d'une assistance humanitaire aux déplacés internes les plus vulnérables. Cette situation devrait se poursuivre en 2015.

En Fédération de Russie, le HCR centrera ses activités sur les mesures d'assurance qualité afin de renforcer le régime national d'asile, notamment pour améliorer l'accès au système aux frontières, et s'attachera à resserrer son partenariat avec les autorités. Il recherchera des solutions durables en aidant à améliorer les voies légales et sociales de l'intégration, tout en proposant des options de réinstallation à d'autres personnes, notamment celles qui présentent des vulnérabilités particulières. La coopération du Haut Commissariat avec les autorités russes aura pour objectif principal de trouver des solutions pour les demandeurs d'asile de longue durée qui ont été dans l'impossibilité de régulariser leur situation dans le pays. L'Organisation continuera de préconiser des mesures propres à réduire l'apatridie, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de la Fédération de Russie. Elle visera aussi à faciliter l'accès à la citoyenneté pour les anciens citoyens de l'URSS, ainsi que l'adhésion de la Fédération de Russie aux Conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie.

En Géorgie, la stratégie sera également axée sur la mise en œuvre effective de la législation nationale et internationale, et sur les efforts pour protéger et améliorer les conditions de vie des personnes déplacées. Elle aura notamment pour but de surveiller la situation en matière de protection parallèlement à la distribution d'une assistance directe limitée, ainsi que de rechercher des solutions durables pour les réfugiés par la naturalisation et l'intégration locale. Elle tentera également de faciliter l'intégration locale des déplacés internes dans l'attente de leur retour et de plaider en faveur de l'harmonisation de la législation nationale et d'une assistance accrue aux déplacés internes, en s'intéressant aux moyens d'existence des personnes relevant de la compétence du HCR en Abkhazie, à la réduction de la violence sexuelle et sexiste, et à l'octroi d'une aide juridique à tous les déplacés internes. Enfin, la stratégie permettra de surveiller les progrès et la mise en œuvre de programmes transitoires de moyens de subsistance.

| Informations financières |

Entre 2011 et 2015, les besoins financiers du HCR en Europe orientale ont oscillé de 84,6 millions de dollars E.-U. en 2011 à un budget 2015 de 365,7 millions de dollars E.-U. Les besoins financiers en Turquie ont augmenté de manière spectaculaire, comme ils l'ont fait, dans une moindre mesure, en Arménie, en Géorgie et dans quelques autres pays. Si l'on exclut la Turquie, le budget sous-régional pour 2015 s'élève à 45,5 millions de dollars E.-U., contre 46,5 millions de dollars E.-U. en 2014.

Depuis 2011, la sous-région a enregistré une diminution du budget de plusieurs opérations, principalement attribuable au retrait progressif du HCR des opérations directes avec les déplacés internes dans certains pays. Néanmoins, la réponse à la situation des déplacés internes en Ukraine en 2014 explique l'augmentation du budget global.

HCR budgets de 2015 pour l'Europe orientale (USD)
Opération	2014 Budget révisé (30 juin 2014)	2015
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	353 033 895	353 739 292	2 425 566	9 527 290	365 692 148
1. Inclut les activités au Bélarus et en République de Moldova.
Arménie	5 255 334	6 122 127	102 341	0	6 224 468
Azerbaïdjan	5 851 001	4 324 490	328 525	1 196 986	5 850 001
Fédération de Russie	7 092 269	5 722 246	358 406	0	6 080 652
Géorgie	14 351 540	5 458 157	556 293	8 330 304	14 344 755
Turquie	306 553 430	320 091 960	70 000	0	320 161 960
Ukraine - Bureau régional[1]	13 930 322	12 020 312	1 010 001	0	13 030 313

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)