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Aperçu opérationnel sous-régional 2015 - Europe septentrionale, occidentale, centrale et méridionale

| Aperçu |

Le nombre de demandes d'asile reçues en 2014 dans les Etats de l'Union européenne a augmenté de 25 pour cent par rapport à la même période en 2013. Un quart des demandeurs sont d'origine afghane, érythréenne ou syrienne, et une proportion similaire d'entre eux sont âgés de moins de 18 ans. Les apatrides ont présenté également beaucoup plus de demandes d'asile, avec un total de personnes apatrides estimé à 436 000 à travers l'Union européenne. L'Allemagne demeure le pays recevant le plus de demandes d'asile, suivie de la France, la Suède, l'Italie et le Royaume-Uni.

Pendant les sept premiers mois de 2014, plus de 87 000 personnes sont arrivées en Italie par mer, essentiellement depuis l'Erythrée et la République arabe syrienne. Soucieux de réduire les risques liés à ces voyages, en octobre 2013, le Gouvernement italien a lancé l'opération Mare Nostrum, qui a sauvé plus de 100 000 personnes. L'Espagne et la Grèce ont aussi enregistré une hausse des arrivées.

La situation économique dans la région a eu un impact sur la capacité et la volonté de beaucoup de pays de renforcer leurs systèmes de protection. Les mesures d'austérité ont aussi frappé les organisations de la société civile qui assurent des services à l'intention des demandeurs d'asile et des réfugiés. La xénophobie et l'intolérance ont causé des incidents de discrimination et de violence. La réaction des Etats a été essentiellement de viser à faire baisser les mouvements irréguliers, notamment par des contrôles plus stricts aux frontières et la détention, ou la pénalisation de l'entrée illégale.

Le HCR se fondera sur les législations et les politiques régionales et internationales pour seconder les activités mises en œuvre par les Etats pour trouver des solutions durables aux enfants séparés ou non accompagnés qui arrivent en grand nombre dans la sous-région.

Le Haut Commissariat continue d'être particulièrement préoccupé par des informations selon lesquelles certains pays de l'Union européenne placent des obstacles à l'entrée des demandeurs d'asile et réfugiés ou les expulsent de force.

En avril 2014, l'Union européenne a créé le Fonds asile, migration et intégration (FAMI), qui représente un engagement de plus de 3 milliards d'euros pour les sept prochaines années (2014-2020). Une part majeure de ce fonds sera allouée aux programmes nationaux des Etats membres pour compléter leurs propres budgets nationaux, une mesure qui devrait contribuer à améliorer les régimes d'asile, les modalités d'accueil et les politiques d'intégration.

Dans ce contexte, le travail du HCR dans la sous-région aura également les finalités suivantes :

  • aider les gouvernements à mettre en place et maintenir des régimes d'asile et de protection justes et efficaces ;

  • veiller à ce que la gestion des frontières soit plus sensible aux principes de la protection. Le Haut Commissariat encouragera les solutions de remplacement à la détention. Il plaidera également pour des conditions d'accueil qui respectent les normes internationales minimales ;

  • promouvoir le partage des responsabilités entre les Etats membres de l'Union européenne, complétant ainsi les activités de la Commission européenne et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ;

  • encourager la participation communautaire tout en prévenant et traitant les incidents de violence sexuelle et sexiste ;

  • faire campagne pour davantage de places de réinstallation et relever la capacité d'intégration dans les pays de réinstallation ;

  • exhorter les Etats à adhérer aux Conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie, les inciter à améliorer les mécanismes d'identification et de protection des apatrides, prévenir et résoudre les situations d'apatridie ; et

  • étayer les processus de définition des politiques de l'Union européenne relatives aux personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat et mobiliser un soutien politique et financier régional pour l'œuvre du HCR dans le monde.

| Réponse et mise en œuvre |

Asile et protection

En 2015, l'une des priorités du HCR sera de préserver l'espace d'asile. Afin de prévenir les décès en mer, l'Organisation collaborera avec les Etats européens pour progresser vers une action plus concertée. Ces activités seront guidées par son Initiative pour la Méditerranée centrale qui prévoit des mesures non seulement au sein de l'Union européenne, mais aussi dans les pays de transit ou de premier asile, et dans les pays d'origine. Cette Initiative a pour but de resserrer la coopération avec les acteurs concernés. Les pratiques d'admission seront surveillées et la capacité des fonctionnaires de l'immigration et des garde-côtes sera renforcée pour aider à prévenir le refoulement et veiller à ce que les personnes en quête de protection internationale puissent avoir accès au territoire.

Les bureaux du HCR en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et au Royaume-Uni assureront le suivi des mesures à l'égard du projet de « Réponse à la vulnérabilité ». Des procédures opérationnelles types seront instituées dans les centres de réception pour répondre à la violence sexuelle et sexiste.

Le Haut Commissariat poursuivra ses efforts en vue d'instaurer et de maintenir un régime d'asile et de protection opérant. Depuis 2013, le HCR et le Gouvernement albanais ont collaboré étroitement pour garantir l'arrivée en toute sécurité de plus de 240 anciens résidents du site de transit temporaire de Hurriya (ex-Ashraf) en Iraq qui avaient besoin d'une protection internationale. Ils continueront à travailler sur les solutions durables pour ce groupe de réfugiés.

Le HCR s'emploiera également à garantir des conditions et procédures de réception qui répondent aux besoins spécifiques des demandeurs d'asile et protègent leur dignité. Avec l'UNICEF, il prépare des orientations sur la manière dont les Etats peuvent respecter l'intérêt supérieur des enfants non accompagnés en Europe.

Conformément à la stratégie globale de l'Organisation, Au-delà de la détention, appliquée en Hongrie, en Lituanie, à Malte et au Royaume-Uni, le Haut Commissariat encouragera les solutions de remplacement à la détention, ainsi que la libération des enfants détenus et les améliorations des conditions de détention.

Le suivi et l'information sur les pratiques nationales aideront à identifier les lacunes et les bonnes pratiques. L'étude complémentaire de Beyond Proof, qui évalue la crédibilité des demandes présentées par les enfants non accompagnés, sera achevée en 2014 et nécessitera une mise en œuvre en 2015.

Ayant analysé les raisons de leurs mouvements, le HCR a commencé à définir une stratégie de protection plus cohérente des Afghans.

Les commentaires sur la législation dans le contexte de la transposition de l'acquis en matière d'asile, des analyses comparées et ses activités judiciaires permettront au HCR de contribuer à la définition de normes juridiques nationales et régionales. Il appliquera des mécanismes d'audit de la qualité et participera à certaines procédures nationales d'asile, par exemple en Espagne, en France et en Italie.

Le HCR continuera de compléter les activités de l'EASO pour améliorer la coopération pratique entre les Etats membres de l'Union européenne dans le but d'instaurer des régimes d'asile et d'améliorer la qualité de l'information sur les pays d'origine.

L'Organisation reconduira son travail en vue d'identifier les affaires nécessitant de saisir les tribunaux nationaux et européens. Comme il le fait déjà, il soutiendra la conférence des juges en matière de droit des réfugiés en Allemagne. Ses activités judiciaires et ses interventions dans les tribunaux permettront au HCR de garantir une application correcte des lois pertinentes dans les affaires concernant des réfugiés.

Le HCR collaborera de près avec les organisations de la société civile et d'autres qui participent à la protection des réfugiés. Les approches novatrices incluent les campagnes à forte visibilité dans les espaces et les transports publics. En 2015, une attention particulière sera accordée à l'amélioration de la communication dans les médias sociaux.

Solutions durables

Bien que 22 des 36 pays contribuent à un titre ou un autre aux activités de réinstallation du HCR, le nombre de places de réinstallation demeure limité dans la région. La réinstallation et l'admission humanitaire des réfugiés syriens recevront une attention particulière, et le Haut Commissariat continuera à gérer les centres de transit d'urgence à Timisoara (Roumanie) et Humenné (Slovaquie).

Afin de relever les capacités d'accueil et d'intégration et d'améliorer les perspectives d'intégration locale des réfugiés, le Haut Commissariat s'emploiera à mieux faire connaître les obstacles à l'intégration auxquels se heurtent 1,6 million de réfugiés dans la région. Il encouragera aussi les bonnes pratiques dans l'intégration sur les marchés du travail, le logement et l'établissement de réseaux sociaux et professionnels.

Apatridie

Le HCR lancé une campagne décennale pour mettre fin à l'apatridie et fera pression pour que davantage d'Etats membres de l'Union européenne adhèrent aux Conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie. L'Organisation encouragera les Etats et leur prodiguera un soutien pour l'adoption de plans d'action nationaux dans le domaine de l'apatridie et la réalisation d'activités de sensibilisation de l'opinion. Elle exhortera les pays qui ne l'ont pas déjà fait de se doter d'un mécanisme formel d'identification et de protection des apatrides.

Le Haut Commissariat continuera de prôner une réforme de la législation pour prévenir l'apatridie à la naissance ou au cours de la vie et faciliter la naturalisation. La coopération avec le Réseau européen sur l'apatride se poursuivra.

| Informations financières |

Ces dernières années, le budget de la sous-région a enregistré une hausse substantielle, de 51,1 millions de dollars E.-U. en 2011 à 68,1 millions de dollars E.-U. en 2015. C'est principalement dû aux répercussions de la situation syrienne et aux arrivées de demandeurs d'asile par bateau sur les rivages de l'Europe méridionale. Le budget de la sous-région sera néanmoins réduit en 2015 car l'opération en Albanie passera en Europe du Sud-Est, dans le contexte du processus de régionalisation du HCR dans les Balkans occidentaux. Près de 94 pour cent du budget de 2015 est consacré aux programmes en faveur des réfugiés, le solde de 6 pour cent revenant aux activités en matière d'apatridie.

HCR budgets de 2015 pour l'Europe septentrionale, occidentale, centrale et méridionale (USD)
Opération 2014
Budget révisé
(30 juin 2014)
2015
Programme
pour les
réfugiés
PILIER 1
Programme
pour les
apatrides
PILIER 2
Projets
de
réintégration
PILIER 3
Total
Total 68 075 927 62 431 037 4 479 646 1 191 163 68 101 847
1. Inclut les activités en Autriche, France, Allemagne, Irlande, aux Pays-Bas, du Bureau de liaison en Suisse et au Royaume-Uni.
2. Inclut les activités en Bulgarie, République tchèque, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et à partir de 2015 également en Croatie.
3. Inclut les activités en Albanie, à Chypre, en Grèce, à Malte et en Espagne.
4. Inclut les activités au Danemark, en Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie et Norvège.
Belgique - Bureau régional[1] 14 521 916 14 603 538 1 431 980 0 16 035 518
Hongrie - Bureau régional[2] 17 069 083 11 993 641 1 702 007 1 191 163 14 886 811
Italie - Bureau régional[3] 24 976 188 22 677 175 223 092 0 22 900 267
Suède - Bureau régional[4] 5 538 754 4 518 289 965 440 0 5 483 728
Activités régionales 5 969 986 8 638 394 157 127 0 8 795 521

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)

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Contributions des gouvernements au HCR
Ventilation des contributions pour 2012
Contributions totales (dollars E.-U.) : 103 432 851 [Rang 5]
Contributions totales en devises : 38 000 000 (EUR) ; 53 629 444 (dollars E.-U.)
Contributions non affectées (dollars E.-U.) : 49 803 408 [Rang 5]
Rang du donateur par PIB : 5
Rang du donateur par habitant : 37
Contributions depuis 2000
Annéedollars E.-U.
2014
More info77 560 909
Au 15 janvier 2015
2013
More info85 568 687
Au 31 décembre 2013
2012
More info103 432 851
Contributions totales (dollars E.-U.) : 103 432 851 [Rang 5]
Contributions totales en devises : 38 000 000 (EUR) ; 53 629 444 (dollars E.-U.)
Contributions non affectées (dollars E.-U.) : 49 803 408 [Rang 5]
Rang du donateur par PIB : 5
Rang du donateur par habitant : 37
2011
More info78 561 895
Contributions totales (dollars E.-U.) : 78 561 895 [rang 6]
Contributions totales en devises : 42 025 000 (EUR) ; 19 374 114 (dollars E.-U.)
Contributions non affectées (dollars E.-U.) : 59 154 930 [rang 3]
Rang du donateur par PIB : 6
Rang du donateur par habitant : 8
2010
More info74 079 339
Contributions totales (dollars E.-U.) : 74 079 339 (rang : 6)
Contributions totales en devises : 2 038 350 ERN ; 42 028 600 EUR ; 13 296 875 dollars E.-U.
Contributions non affectées (dollars E.-U.) : 60 606 061 (rang : 1)
Rang du donateur par PIB : 6
Rang du donateur par habitant : 8
2009
More info80 617 231
Contributions totales (dollars E.-U.) : 80 617 231 (rang : 5)
Contributions totales en devises : 42 043 810 EUR ; 54 283 168 IRR; 20 465 572 dollars E.-U.
Contributions non affectées (dollars E.-U.) : 60 085 837 (rang : 1)
Rang du donateur par PIB : 8
Rang du donateur par habitant : 8
2008
More info85 493 928
Contributions totales (dollars E.-U.) : 85 493 928 (rang : 5)
Contributions totales en devises : 42 230 248 (EUR) ; 5 971 148 423 (IRR) ; 23 760 663 dollars E.-U.
Contributions non affectées (dollars E.-U.) : 61 331 722 (rang : 1)
Rang du donateur par PIB : 7
Rang du donateur par habitant : 8
2007
More info74 170 363
Contributions totales (dollars E.-U.) : 74 170 363 (rang : 5)
Contributions totales en devises : 42 763 400 (EUR) ; 17 824 333 dollars E.-U.
Contributions non affectées (dollars E.-U.) : 53 815 789 (rang : 1)
Rang du donateur par PIB : 7
Rang du donateur par habitant : 8
2006
More info66 671 367
Contributions totales (dollars E.-U.) : 66 671 367 (rang : 5)
Contributions totales en devises : 41 225 975 (EUR) ; 17 881 582 dollars E.-U.
Contributions non affectées (dollars E.-U.) : 48 402 367 (rang : 1)
Rang du donateur par PIB : 5
Rang du donateur par habitant : 7
2005
More info76 476 045
76 476 045 dollars E.-U., dont 55 495 251 (73%) non affectés, 2 400 000 dollars E.-U. (3%) affectés au niveau sous-régional, 16 666 500 dollars E.-U. (22%) affectés au niveau national, 711 893 dollars E.-U. (1%) affectés au niveau sectoriel / thématique et 1 202 400 dollars E.-U. (1%) pour administrateurs auxiliaires.
2004
More info78 979 855
78 979 855 dollars E.-U., dont 51 061 174 (64.6%) dollars E.-U. non affectés, 307 882 dollars E.-U. (0.4%) affectés au niveau sous-régional, 26 855 728 dollars E.-U. (34%) affectés au niveau national et 755 073 dollars E.-U. (1%) affectés au niveau sectoriel / thématique.
2003
More info56 690 403
56 690 403 dollars E.-U., dont 42 693 111 (75%) dollars E.-U. non affectés, 10 048 000 dollars E.-U. (18%) affectés au niveau sous-régional, 2 747 500 dollars E.-U. (5%) affectés au niveau national et 1 201 792 dollars E.-U. (2%) affectés au niveau sectoriel / thématique.
2002
More info61 210 482
61 210 482 dollars E.-U., dont 40 894 889 non affectés, (67), 9 692 307 dollars E.-U. affectés au niveau sous-régional, (16), 8 739 796 dollars E.-U. affectés au niveau national (14%), 1 883 490 dollars E.-U. affectés au niveau sectoriel / thématique (3).
2001
More info57 912 262
57 912 262 dollars E.-U., dont 37 710 136 (65%) non affectés et 20 202 126 (35%) affectés.
2000
More info47 920 561
47 920 561 dollars E.-U., dont 30 803 356 (64%) non affectés et 17 117 213 (36%) affectés.