Europe centrale

Aperçu opérationnel sous-régional 2011 - Europe centrale

Environnement opérationnel

Le nombre et les caractéristiques des personnes relevant de la compétence du HCR ont peu changé en 2010, par rapport à 2009. Près de 6 250 demandes d'asile ont été enregistrées pendant la première moitié de 2010, alors que 220 personnes ont obtenu le statut de réfugié et 340 personnes ont bénéficié de formes complémentaires de protection. La projection pour l'ensemble de 2010 montre une diminution des demandes d'asile ainsi que du nombre de personnes recevant une protection.

La situation économique dans la sous-région s'est nettement détériorée en raison de la crise mondiale, avec pour conséquence une baisse des produits nationaux bruts et une hausse des taux de chômage. En conséquence, l'attitude à l'égard des étrangers en général, et en particulier des migrants et des personnes relevant de la compétence du HCR, s'est durcie. De plus, les gouvernements dans la sous-région donnent souvent la priorité aux questions économiques et financières, aux dépens de la politique sur l'asile et les migrations.

La plupart des pays de la sous-région affichent un bilan satisfaisant en ce qui concerne le traitement des personnes relevant de la compétence du HCR. Néanmoins, des groupes minoritaires, en particulier les communautés de roms, tendent à se heurter à la discrimination et sont la cible de groupes racistes et xénophobes. De surcroît, la détention des demandeurs d'asile, parfois dans des conditions inférieures à la norme, est en augmentation.

Stratégie en 2011

La stratégie du HCR portera sur les objectifs suivants : i) améliorer l'accès au territoire et aux procédures d'asile ; ii) garantir des conditions d'accueil convenables ; iii) assurer des procédures d'asile équitables et efficaces ; iv) promouvoir l'intégration et la réinstallation des réfugiés ; et v) veiller à ce que des cadres juridiques nationaux soient mis au point ou renforcés pour s'occuper des apatrides.

Atteindre ces objectifs dépendra de la capacité des Etats de la sous-région à assumer la responsabilité primaire de fournir protection et assistance aux personnes relevant de la compétence du HCR, et de leur volonté d'allouer des ressources suffisantes pour ce faire. Le Haut Commissariat s'engagera donc dans des activités de plaidoyer et de renforcement des activités avec ses homologues gouvernementaux, et avec la société civile.

Le HCR aidera les gouvernements à utiliser des procédures d'asile équitables et opérantes, notamment par le biais du projet destiné à développer des régimes d'asile de qualité au titre du Fonds européen pour les réfugiés. Le Haut Commissariat se concentrera sur le plaidoyer en faveur de solutions durables pour les réfugiés, en particulier l'intégration locale et la réinstallation. Une autre priorité sera de contrôler les conditions d'accueil et de coopérer avec les partenaires gouvernementaux et la société civile pour la surveillance des frontières.

Le HCR continuera d'aider la Roumanie et la Slovaquie à s'acquitter de leur obligation à admettre des réfugiés en transit vers un pays de réinstallation. Il cofinancera la gestion des centres de transit d'urgence dans ces pays et fournira des conseils spécialisés. En Roumanie et en Bulgarie, le HCR soutiendra les efforts déployés par ces nouveaux Etats membres de l'Union européenne (UE) pour améliorer leurs régimes d'asile et de protection des réfugiés en vue de respecter les normes européennes. Le Haut Commissariat préconisera aussi l'introduction de législations sur les droits et les obligations des apatrides et de cadres administratifs nationaux pour aborder ces questions.

Contraintes

Les activités en cours pour réduire la migration illégale, y compris le trafic et la traite d'êtres humains, ainsi que des systèmes de plus en plus stricts de surveillance des frontières et de gestion de la migration continueront d'entraver l'accès des réfugiés au territoire de l'UE et aux procédures d'asile. La situation économique dans la sous-région suscitera de plus grandes restrictions dans l'interprétation de l'obligation des Etats envers les demandeurs d'asile, y compris en ce qui concerne les conditions d'accueil et les mesures pour faciliter l'intégration des réfugiés.

La plupart des pays de la région n'ont pas de législation nationale sur les droits et les obligations des apatrides, dont le nombre est relativement faible. Ni les hommes politiques ni les ONG ne considèrent cette question comme une priorité. Un des défis des années à venir réside dans l'augmentation potentielle de la xénophobie à l'égard des réfugiés et des migrants dans la région, phénomène que la crise économique pourrait aggraver.

Opérations

En 2011, le HCR se concentrera sur les activités décrites ci-après, fondées sur ses objectifs pour l'année.

Pour veiller à ce que les demandeurs d'asile parvenant aux frontières extérieures de l'Union européenne se voient accorder un accès effectif au territoire et aux procédures d'asile, le contrôle aux frontières demeurera un élément important du travail du HCR. Le Haut Commissariat aidera aussi à mettre au point des mécanismes d'assurance qualité qui pourront être appliqués aux procédures de détermination du statut de réfugié, y compris informer les demandeurs d'asile sur leurs droits et leurs devoirs. Le HCR s'emploiera à prévenir la détention illégale des demandeurs d'asile, alors que pour ceux qui sont arrêtés, il surveillera leurs conditions de détention et leur accès à une assistance juridique gratuite.

Le Haut Commissariat poursuivra son travail sur l'intégration, en mettant en évidence l'impact des conditions d'accueil sur l'intégration ultérieure des réfugiés. Cette tâche comprend des activités de plaidoyer pour les services permettant aux demandeurs d'asile de parvenir à l'autosuffisance et d'acquérir des compétences qui faciliteront leur intégration, s'ils sont reconnus comme réfugiés. De plus, le Haut Commissariat préconisera des politiques d'appui à l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale, conformément aux propositions et recommandations faites dans sa Note sur l'intégration des réfugiés en Europe centrale, publiée en avril 2009, y compris celles qui se rapportent à l'acquisition de la nationalité par les réfugiés.

Le bureau régional du HCR à Budapest encouragera les gouvernements de la sous-région à revoir leurs politiques et législations sur l'éducation, la santé, la protection sociale et l'emploi, dans le but de déterminer les besoins des réfugiés et d'y répondre, mais aussi d'améliorer leur accès aux services sur un pied d'égalité. Il s'efforcera de faciliter le regroupement familial par la préparation de politiques, le plaidoyer et l'identification de cas constituant des précédents. Il prévoit également d'appliquer le projet pilote relatif à l'Outil d'évaluation sur l'intégration mis au point par le HCR en coopération avec le Migration Policy Group sur les politiques en matière de migration, à l'aune duquel il sera possible de déterminer dans quelle mesure les Etats respectent les normes de l'Union européenne sur l'intégration des réfugiés et des demandeurs d'asile.

Le HCR analysera ses procédures de réponse aux violences sexuelles et sexistes avec les gouvernements dans la sous-région et examinera les mécanismes d'orientation des cas pour s'assurer qu'ils correspondent bien aux besoins des réfugiés vivant dans des zones urbaines. La méthodologie d'évaluation participative basée sur l'âge, le genre et la diversité sera ajustée et servira à surveiller les lacunes de protection et à répondre aux besoins des réfugiés en milieu urbain. Le HCR s'attachera également à créer des organes consultatifs dans les centres d'accueil collectifs qui en sont encore dépourvus.

Le Haut Commissariat dispensera des conseils et plaidera en faveur de la création de programmes de réinstallation à petit échelle dans tous les pays de la région, en participant à des projets financés par le Fonds européen pour les réfugiés. Les activités de réinstallation et de transfert dans la région seront étroitement surveillées, afin d'identifier les bonnes pratiques, ainsi que les imperfections à corriger. En outre, le HCR collaborera avec les gouvernements pour s'assurer que les centres de transit d'urgence en Roumanie et en Slovaquie continuent de fonctionner harmonieusement.

L'identification des apatrides et les procédures pour leur ouvrir l'accès aux services publics seront supervisées. Si ces procédures n'existent pas, le HCR s'efforcera de les établir. Une stratégie régionale cohérente de protection des apatrides sera élaborée pour corriger les carences. L'adhésion aux deux Conventions sur l'apatridie est une priorité, dans la mesure où aucun pays de la sous-région n'y est encore partie. Le HCR travaillera en étroite collaboration avec les gouvernements pour veiller à une mise en œuvre correcte des deux instruments, après avoir identifié toute lacune dans les législations et les pratiques nationales.

Informations financières

Le budget du HCR en 2011 en Europe centrale est en légère augmentation par rapport à 2010. Le budget de 2011 comprend notamment le Centre de transit d'urgence en Slovaquie ainsi que les frais relatifs à l'Outil d'évaluation sur l'intégration et à la surveillance des conditions d'accueil.

Budget 2011 du HCR pour l'Europe centrale (dollars E.-U.)
OPERATION	2010 Budget révisé	2011
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Total
Total	10 758 687	12 691 465	648 189	13 339 654
[1] Inclut les activités en Bulgarie, République tchèque, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.
Bureau régional en Hongrie [1]	9 687 769	9 134 917	648 189	9 783 106
Activités régionales	1 070 918	3 556 548	0	3 556 548

Source: Appel Global 2011 - Actualisation