Monténégro 

Aperçu opérationnel sous-régional 2015 - Europe du Sud-Est

| Aperçu |

Si le nombre de demandeurs d'asile continue d'augmenter en Europe du Sud-Est, la plupart des régimes nationaux d'asile dans la sous-région n'en demeurent pas moins inférieurs aux normes internationales. La majorité des nouveaux demandeurs d'asile sont Syriens, la Serbie recevant de loin le plus fort pourcentage des personnes en quête de protection internationale dans la sous-région. Cependant, beaucoup de demandeurs d'asile et de réfugiés poursuivent leur voyage avant que leurs besoins de protection internationale aient été évalués. Ces mouvements sont encouragés par les difficultés rencontrées pour demander l'asile, par exemple aux frontières, les conditions d'accueil inappropriées ou insuffisantes, les faibles taux de reconnaissance ou un manque de perspectives d'intégration sur place.

Suite à l'initiative régionale sur la protection des réfugiés et les migrations internationales, le HCR, l'OIM et des acteurs de premier plan poursuivent le dialogue avec les Gouvernements des Balkans occidentaux, aux niveaux régional et national, pour promouvoir des régimes d'asile et de migration respectueux des principes de protection et alignés sur les normes européennes et internationales. Le HCR prodigue également des conseils techniques aux autorités de la région tout en assurant une assistance juridique et un soutien direct à l'intention des personnes particulièrement vulnérables relevant de sa compétence.

Dans le cadre du processus de Sarajevo, la mise en œuvre du programme régional de logement suit son cours en Bosnie-Herzégovine, au Monténégro et en Serbie, ainsi qu'en Croatie (maintenant couverte au titre de la sous-région de l'Europe septentrionale, occidentale, centrale et méridionale). Un financement supplémentaire pourra se révéler nécessaire pour proposer des solutions de logement durable aux 74 000 réfugiés, rapatriés et déplacés internes vulnérables qui ont été déracinés par les conflit de 1991-1995. Le HCR, avec le concours de l'OSCE, aide à garantir que les projets donnent une solution durable aux plus vulnérables.

Les progrès accomplis dans le processus de solutions durables dans les Balkans occidentaux ont amené le HCR à recommander une cessation du statut des réfugiés croates à compter de décembre 2014. Lorsque des processus d'intégration locale ou de rapatriement sont encore en cours, cette date limite pourra être prolongée jusqu'en 2017. Un processus similaire, qui aboutira à une recommandation concernant la cessation du statut des réfugiés originaires de Bosnie-Herzégovine, a été engagé. Le HCR est d'avis que toutes les personnes qui restent déplacées devraient être en mesure d'avoir accès à des solutions durables d'ici à la fin de 2017.

En dépit des efforts déployés pour améliorer les lois et pratiques administratives pertinentes, 17 000 personnes apatrides ou de nationalité indéterminée, dont beaucoup appartiennent à la minorité rom, n'ont toujours pas accès à l'enregistrement civil et aux documents d'identité dans la sous-région. Le HCR travaille en étroite liaison avec le Haut Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales et la Commission européenne pour aider les gouvernements à résoudre les problèmes d'enregistrement civil et de détermination de la nationalité. Tous les pays sont signataires de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et seule l'ex-République yougoslave de Macédoine n'a pas encore adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

| Réponse et mise en œuvre |

En Bosnie-Herzégovine, le HCR travaille en étroit partenariat avec les autorités locales, les ONG et les acteurs internationaux pour trouver des solutions aux 84 500 personnes qui demeurent déplacées à l'intérieur du pays et les 47 000 rapatriés issus de minorités. Pour les nouveaux arrivants, l'Organisation collabore avec l'OIM et un groupe interministériel au titre d'une initiative régionale sur l'asile et les migrations, dans le but d'améliorer les conditions de réception et les procédures de détermination du statut de réfugié, tout en réduisant le recours à la détention des demandeurs d'asile. Le HCR continuera de mettre l'accent sur la prévention de l'apatridie et il prodiguera une aide juridique aux populations apatrides existantes, notamment à au moins 1 500 Roms qui sont dépourvus de certificat de naissance ou de preuve de citoyenneté.

Le travail du HCR dans l'ex-République yougoslave de Macédoine a pour objectif principal d'aider le Gouvernement à établir et maintenir des procédures d'asile de qualité alors que les mouvements migratoires mixtes vers ce pays augmentent. Le pays a enregistré une nette hausse des arrivées de demandeurs d'asile originaires de pays situés en dehors de la région. Le Haut Commissariat continuera de plaider pour des solutions durables à l'intention de près de 900 personnes, principalement d'origine ashkali, égyptienne et rom, et apportera une assistance directe à certaines des plus vulnérables d'entre elles. Le HCR collaborera avec les autorités pour résoudre la situation de 800 autres personnes qui ne sont pas enregistrées à l'état civil ou sont démunies de documents d'identité et il continuera de prôner l'adhésion du pays à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie et l'établissement d'une procédure de détermination de l'apatridie.

A mesure que son processus d'intégration dans l'Union européenne progresse, la législation nationale et la pratique autour du nouveau régime d'asile du Monténégro sont harmonisées et le HCR propose son assistance au Gouvernement pour consolider sa capacité à faire face aux flux migratoires mixtes. Une attention particulière sera réservée à la coopération transfrontalière et la prévention du refoulement. Le HCR souhaite trouver des solutions durables pour le groupe restant de personnes relevant de sa compétence dans la région. Un appel public à l'enregistrement des personnes dépourvues de citoyenneté, organisé par le Ministère de l'intérieur et le HCR, est prévu à la fin de l'année 2014.

La Serbie a observé une forte augmentation des demandeurs d'asile en 2014, avec plus de 5 000 nouvelles demandes reçues jusqu'en juillet. Comme ces demandeurs d'asile arrivent dans des flux mixtes, le HCR se concentre sur la protection de l'espace d'asile et il s'emploie à renforcer la capacité des autorités nationales et d'autres acteurs. Le Haut Commissariat estime que près de 88 000 déplacés internes ont encore besoin d'une assistance. Il collaborera donc avec les autorités sur un ensemble global de solutions durables. Le programme régional de logement fournira des solutions permanentes à près de 43 000 réfugiés originaires de Croatie et de Bosnie-Herzégovine. Une étroite coopération et la coordination des activités entre le HCR et les autorités serbes compétentes se poursuivront pour traiter les problèmes d'apatridie de la population rom.

La priorité au Kosovo (S/RES/1244(1999)) est de consolider le régime national d'asile, principalement en relevant la capacité des autorités à gérer efficacement les flux migratoires mixtes. Le HCR travaille avec les autorités du Kosovo pour mettre en œuvre des solutions durables pour près de 17 000 déplacés internes et quelque 10 000 personnes souhaitant regagner le Kosovo depuis la région. Le Haut Commissariat applique un projet de retour et réintégration pour les personnes d'origine ashkali, égyptienne et rom rapatriés depuis des camps au Monténégro et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. De même, il appuiera les initiatives de réconciliation au niveau communautaire. Garantir l'accès à l'enregistrement des naissances et à l'octroi de papiers d'identité reste au centre du travail du Haut Commissariat.

| Informations financières |

Entre 2011 et 2015, les besoins financiers pour l'Europe du Sud-Est ont régulièrement diminué, passant de 76.2 millions de dollars E.-U. en 2011 à 46,7 millions de dollars E.-U. en 2015, en raison de la réduction progressive des opérations. En 2015, les besoins financiers, fixés à 46,7 millions de dollars E.-U., sont légèrement plus élevés que le budget 2014. Cette majoration est due en partie aux activités additionnelles du HCR pour les déplacés internes en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre du désengagement responsable, ainsi qu'à la création d'un bureau régional à Sarajevo.

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)