Tadjikistan 

Aperçu opérationnel sous-régional 2015 - Asie centrale

| Aperçu |

En Asie centrale, le HCR concentre son travail sur le développement des régimes nationaux d'asile, la recherche de solutions pour les réfugiés et les apatrides, ainsi que l'appui à la mise en place de mesures de préparation aux situations d'urgence.

Dans la sous-région, la législation nationale relative aux réfugiés n'est pas conforme aux normes internationales. Les Etats craignent les menaces transnationales/ transfrontalières et s'inquiètent pour leur sécurité nationale, ce qui a des répercussions sur les politiques d'asile et la protection des réfugiés. Des progrès en matière de développement et de réformes politiques sont des conditions préalables à un environnement de protection favorable et des solutions durables pour les personnes relevant de la compétence du HCR.

Pour améliorer les régimes nationaux d'asile, il est nécessaire de veiller à ce que l'accès au territoire, l'amélioration des conditions d'accueil et les procédures de détermination du statut de réfugié respectent les normes internationales. Des plateformes régionales pour la protection des réfugiés et les migrations internationales, comme le Processus d'Almaty, sont utilisées pour encourager des mesures dans ce sens.

Le rapatriement librement consenti est facilité au cas par cas ; néanmoins, l'intérêt pour le retour à un avenir incertain en Afghanistan a été limité en 2014. La réinstallation peut aider à tirer le meilleur parti des dividendes de la protection dans la sous-région et s'attaquer à la nature prolongée de la situation des réfugiés afghans, parallèlement à des efforts pour promouvoir d'autres dispositions de séjour et envisager l'intégration sur place.

Si l'environnement socio-politique ne devrait pas subir de profonds changements en 2015, le HCR n'exclut cependant pas la possibilité de mouvements migratoires mixtes en provenance de l'Afghanistan et au sein de la sous-région. Cette perspective suscitera probablement des préoccupations de sécurité nationale quant à l'asile et aux migrations dans les pays de la région, ce qui influencera leurs politiques. Le Haut Commissariat continuera de coopérer avec les gouvernements en Asie centrale et les institutions partenaires sur la préparation globale aux situations d'urgence, en particulier dans l'optique d'un éventuel afflux de réfugiés depuis l'Afghanistan.

En 2014, des initiatives de recherche de solutions (« seeds for solutions ») ont été mises au point au Kazakhstan, au Kirghizistan et au Tadjikistan dans le but de venir à bout de l'apatridie dans les dix prochaines années.

Au Kazakhstan, depuis 2010, le Gouvernement se charge de la détermination du statut de réfugié, mais le HCR continue de coopérer avec les institutions gouvernementales s'occupant de l'asile. Le pays abrite près de 600 réfugiés et demandeurs d'asile, et quelque 7 000 apatrides enregistrés officiellement. En 2014, le Haut Commissariat, de concert avec le Gouvernement, a entamé une campagne d'information pour recenser les apatrides, les enregistrer et trouver des solutions à leur sort.

Au Kirghizistan, le HCR met en œuvre des programmes danslecadreduplandeconsolidationdelapaixdusystème des Nations Unies, grâce au mécanisme de financement du relèvement pour la consolidation de la paix du Fonds des Nations Unies. Les projets portent principalement sur la réintégration durable des personnes touchées par les affrontements interethniques de juin 2010. Les activités comprennent des mesures de rétablissement de la confiance entre individus, communautés et autorités. De plus, le Kirghizistan est un pays pilote pour la mise en œuvre de la décision du Secrétaire général de l'ONU sur les solutions durables. Conjointement avec l'Equipe des Nations Unies dans le pays, le HCR fournit le cadre stratégique requis pour une application réussie.

Compte tenu de la situation de sécurité précaire dans la vallée de Fergana, un plan conjoint d'intervention a été élaboré et approuvé par le Gouvernement kirghize en 2013. Plusieurs activités, comme une simulation conjointe et des réunions d'un groupe de travail de haut niveau, ont renforcé la préparation aux situations d'urgence en cas d'afflux massif de réfugiés depuis les pays voisins.

Le Haut Commissariat n'assure plus de présence en Ouzbékistan depuis 2006. Néanmoins, il répond aux besoins d'un petit groupe de réfugiés (133 personnes), principalement d'origine afghane, par le biais d'un projet avec le PNUD qui vise à leur trouver des solutions durables, notamment des dispositions améliorées de séjour et de réinstallation. L'Ouzbékistan abrite de nombreux apatrides. Il n'a pas adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ni aux deux Conventions sur l'apatridie.

Le Tadjikistan compte environ 4 000 demandeurs d'asile et réfugiés (dont 97 pour cent sont d'origine afghane), soit la plus importante population réfugiée d'Asie centrale. Le pays se heurte à diverses difficultés socio-économiques qui touchent aussi bien les ressortissants tadjiks que les réfugiés. Les réfugiés ne sont pas libres de choisir leur lieu de résidence et il leur est interdit de vivre dans les grandes villes. Le régime d'asile est fragile et la qualité des procédures de détermination du statut de réfugié insuffisante. L'apatridie de milliers de personnes demeure une vraie difficulté. Le HCR redouble d'efforts pour s'attaquer aux problèmes d'apatridie et promouvoir les partenariats interinstitutions afin d'augmenter la préparation aux situations d'urgence.

Le Turkménistan est le premier et le seul pays d'Asie centrale à avoir adhéré aux deux Conventions de 1954 et 1961 relatives à l'apatridie. Le HCR continue d'encourager l'octroi de permis de résidence aux réfugiés relevant de son mandat qui ne peuvent demander la naturalisation, et il étudie la possibilité d'une réinstallation pour un petit nombre de réfugiés afghans. En juillet 2014, le Gouvernement a introduit des documents d'identification et de voyage pour les réfugiés et les apatrides, qui sont conformes aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et seront délivrés gratuitement aux réfugiés.

| Réponse et mise en œuvre |

Au Kazakhstan, plusieurs lois et procédures administratives doivent subir des améliorations législatives pour garantir un fonctionnement approprié du régime d'asile. Le HCR continue de conseiller sur la législation nationale et partage les bonnes pratiques pour la protection des réfugiés. Les activités de plaidoyer et de soutien se poursuivent pour encourager le pays à adhérer aux Conventions sur l'apatridie et à réduire les cas d'apatridie. Les priorités du HCR demeureront la planification des interventions en situation d'urgence.

Au Kirghizistan, le Haut Commissariat reconduira son travail en vue de mettre un terme à l'apatridie. Des programmes novateurs financés par l'initiative de recherche de solutions (« seeds for solutions ») du HCR sont mis en œuvre avec les partenaires gouvernementaux et les ONG locales. Les activités comprennent l'enregistrement sur place des apatrides et des sans-papiers par des équipes mobiles polyvalentes.

Au nombre des priorités stratégiques figurent l'instauration d'un système de protection global et la recherche de solutions durables pour des bénéficiaires individuels, ainsi que l'amélioration de la qualité des procédures étatiques d'enregistrement et de détermination du statut de réfugié. La stratégie de réintégration suppose un dialogue resserré entre le Gouvernement et les communautés, une analyse ponctuelle et impartiale des domaines problématiques et un règlement des problèmes par la collaboration. On prévoit que les activités conçues dans le cadre du projet de consolidation de la paix seront couronnées de succès, ce qui permettra au HCR de fermer ses bureaux dans le sud du pays d'ici à la fin de 2015.

En Ouzbékistan, l'octroi de services aux réfugiés sera maintenu par le biais du projet du PNUD visant à trouver des solutions à leur intention. Les activités de plaidoyer pour améliorer les dispositifs de séjour et d'autres solutions pour les réfugiés se poursuivront avec le Gouvernement.

Au Tadjikistan, le Haut Commissariat collaborera étroitement avec le Gouvernement et d'autres partenaires pour identifier et mettre en œuvre des solutions en faveur des apatrides. Il renforcera son travail de préparation interinstitutions, en envisageant des scénarios de déplacement potentiel, notamment en rapport avec la situation afghane. Comme il le fait déjà, le HCR favorisera l'accès à l'asile et prônera des moyens propres à sauvegarder les systèmes de gestion des frontières, puisque le Tadjikistan est situé au carrefour de mouvements sous-régionaux complexes de population, entre autres de traite de personnes et de trafic de migrants, qui prennent souvent leur origine en Afghanistan. L'Organisation soutiendra le renforcement du régime national d'asile, tout en garantissant une capacité suffisante pour combler les lacunes dans la détermination du statut des réfugiés relevant de son mandat.

Au Turkménistan, les priorités sont d'engager le Gouvernement dans des procédures d'accueil des demandeurs d'asile et de traitement des demandes d'asile.

Il s'agit également de continuer d'épauler les structures gouvernementales compétentes de façon qu'elles trouvent des solutions durables pour les apatrides enregistrés en 2011. En 2015, le HCR poursuivra la recherche de solutions durables par la naturalisation et la réinstallation. Il aidera le Gouvernement à mettre au point et appliquer une procédure de détermination du statut d'apatride. Les partenaires gouvernementaux recevront un appui pour renforcer leur capacité de préparation et de réponse aux situations d'urgence de réfugiés.

| Informations financières |

Le budget pour l'Asie centrale a diminué progressivement, passant de 33,3 millions de dollars E.-U. en 2010 -- budget reflétant les activités entreprises après le conflit au Kirghizistan en 2010 -- à 16,7 millions de dollars E.-U. en 2014.

En Asie centrale, le HCR maintient ses plans d'intervention afin de faire face à d'éventuels mouvements de population depuis l'Afghanistan en cas d'instabilité politique ou sociale. Tout afflux important de réfugiés depuis l'Afghanistan vers l'Asie centrale exigerait de mobiliser un financement supplémentaire.

HCR budgets de 2015 pour l'Asie centrale (USD)
Opération	2014 Budget révisé (30 juin 2014)	2015
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	16 680 100	9 052 161	3 959 898	1 657 546	14 669 605
1. Inclut les activités en Ouzbékistan.
Kazakhstan - Bureau régional[1]	7 428 386	4 742 400	2 526 919	0	7 269 319
Kirghizistan	6 298 968	1 857 413	747 425	1 657 546	4 262 384
Tadjikistan	2 093 364	2 180 013	263 265	0	2 443 279
Turkménistan	859 383	272 335	422 289	0	694 624

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)