Inde 

Aperçu opérationnel sous-régional 2015 - Asie du Sud

| Aperçu |

L'Inde, le Népal et Sri Lanka offrent l'asile à un nombre considérable de réfugiés, même s'ils ne sont pas signataires de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Le HCR coopère avec les Gouvernements de ces pays, ainsi qu'avec les ONG et d'autres parties prenantes, pour protéger et assister les réfugiés et d'autres populations relevant de sa compétence et trouver des solutions durables à leur intention.

Les principales populations relevant de la compétence du HCR dans la sous-région comprennent plus de 200 000 réfugiés et demandeurs d'asile de diverses origines vivant en Inde (dont près de 30 000 sont enregistrés auprès du HCR) ; quelque 40 000 réfugiés et demandeurs d'asile au Népal (dont environ 25 000 réfugiés originaires du Bhoutan qui vivent dans deux camps) ; et près de 2 400 réfugiés et demandeurs d'asile, 10 000 rapatriés et 30 000 déplacés internes à Sri Lanka.

Les trois pays ont enregistré une hausse du nombre de personnes en quête d'asile et cette tendance devrait se confirmer en 2015. En l'absence d'une législation nationale sur l'asile, le HCR assure l'enregistrement et la détermination du statut de réfugié, et il facilite la réinstallation des groupes vulnérables. Néanmoins, le traitement des demandes de réinstallation des réfugiés originaires du Bhoutan au Népal demande désormais beaucoup de travail, une situation qui devrait s'accentuer à mesure que des cas plus complexes sont examinés. De même, l'accroissement substantiel du nombre de demandes d'asile à Sri Lanka en 2013-2014 a mis à rude épreuve la capacité du HCR à mener la détermination du statut de réfugié et à traiter les dossiers de réinstallation.

Des moyens de subsistance durables, des réseaux de soutien communautaire fiables et l'accès à des services spécialisés pour les personnes présentant des besoins spéciaux sont certains des principaux défis que doivent relever les réfugiés dans les trois pays. En Inde, la pauvreté est un obstacle de taille pour la majorité des réfugiés et demandeurs d'asile, qui sont parfois confrontés à la discrimination de la part des communautés locales qui comprennent mal les problèmes des réfugiés. La qualité de la santé publique et de l'éducation dans les camps au Népal a été durement touchée par le départ de travailleurs réfugiés qualifiés qui ont été réinstallés. En même temps, à Sri Lanka, les réfugiés, les déplacés internes et les réfugiés rapatriés luttent pour satisfaire leurs besoins essentiels, et l'absence de politique nationale globale sur les droits fonciers a eu des répercussions négatives sur la viabilité du retour. Plus récemment, des préoccupations de sécurité nationale ont conduit à un rétrécissement de l'espace d'asile à Sri Lanka, avec la détention de réfugiés et de demandeurs d'asile, ainsi que des cas de refoulement.

Si les trois Gouvernements ont adopté des approches pour prendre en charge les différentes populations réfugiées dans leur pays, le HCR comble les lacunes du point de vue de la protection, de l'assistance et des solutions durables. Il concentre son action sur les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées, les victimes de la violence sexuelle et sexiste et les personnes avec des besoins spéciaux. Il plaide aussi pour l'adoption de cadres nationaux relatifs aux réfugiés et l'adhésion aux instruments internationaux en la matière.

Moyennant des partenariats resserrés avec ces Gouvernements, le HCR souhaite élargir l'espace d'asile, par exemple en répertoriant les possibilités d'intégration locale et en améliorant les moyens de subsistance des réfugiés urbains ; en veillant à ce que le rapatriement librement consenti des réfugiés depuis l'Inde jusqu'à Sri Lanka, et éventuellement au Myanmar, se passe bien ; en identifiant d'autres solutions durables pour les réfugiés originaires du Bhoutan ; en soutenant le retour durable des déplacés internes à Sri Lanka, une mesure qui devrait être facilitée par l'accès aux terres dans le nord ; et en garantissant la réinstallation rapide des réfugiés vulnérables, pour qui le rapatriement librement consenti dans leur pays ou l'intégration sur place n'est pas envisageable.

En 2015, le HCR continuera de plaider en faveur d'un environnement de protection favorable en Asie du Sud, notamment pour le droit de ne pas faire l'objet d'une détention arbitraire ou d'un refoulement. Il appuiera les activités de renforcement des capacités nationales des trois Gouvernements en formant les autorités chargées du contrôle des frontières et de l'application de la loi, le personnel judiciaire, les juristes, les médias et les ONG locales. Le Haut Commissariat collaborera étroitement avec les communautés de réfugiés pour améliorer leur possibilités d'autosuffisance et d'autoprotection, jusqu'à ce qu'une solution durable puisse être trouvée pour les groupes et les individus relevant de la compétence du HCR.

| Réponse et mise en œuvre |

En Inde, le HCR continuera de s'appuyer sur les relations positives qu'il entretient avec le Gouvernement sur les questions des réfugiés. Il examinera les possibilités d'apporter une protection directe accrue aux réfugiés ; de partager les données biométriques ; d'organiser des séances régulières de formation sur les procédures de détermination du statut de réfugié ; et d'inclure les réfugiés particulièrement vulnérables dans les plans gouvernementaux d'aide sociale. L'Organisation s'efforcera de se rapprocher du public indien et s'associera de manière plus visible avec les nouveaux acteurs de la société civile afin d'élargir l'accès des réfugiés aux mécanismes de soutien en milieu urbain.

Au Népal, le Haut Commissariat poursuivra la réinstallation des réfugiés originaires du Bhoutan et, en étroite coopération avec les gouvernements concernés, il recherchera d'autres solutions durables pour les familles restant dans les camps. Il continuera de préconiser un processus simple de dispense de visa pour les réfugiés urbains qui sont acceptés pour la réinstallation et des moyens de garantir le transit en toute sécurité des Tibétains en route vers l'Inde. Le HCR s'emploiera également à obtenir la délivrance de documents d'identité à la population tibétaine qui réside de longue date dans le pays.

A Sri Lanka, le HCR relèvera sa capacité à assurer la détermination du statut de réfugié et la présentation des demandes de réinstallation, comme seule solution durable possible pour les réfugiés. Il s'emploiera à obtenir l'accès à tous les demandeurs d'asile et sollicitera une protection efficace pour eux au Gouvernement. Le Haut Commissariat facilitera également le rapatriement librement consenti des réfugiés sri-lankais et des déplacés internes, dans la sécurité et la dignité, et les aidera à se réintégrer par des projets de mobilisation communautaire. Tout en diminuant progressivement son programme pour les déplacés internes en 2015, le HCR fera la liaison avec d'autres acteurs pour garantir un passage de relais harmonieux.

| Informations financières |

Les besoins financiers globaux du HCR pour l'Asie du Sud ont graduellement diminué ces cinq dernières années, le budget de 2015 s'établissant à 36,2 millions de dollars E.-U. Cette tendance traduit le retrait progressif des activités en faveur des déplacés internes à Sri Lanka et la diminution du nombre de réfugiés dans les camps au Népal. Néanmoins, le Sri Lanka nécessite des ressources pour garantir la protection et l'assistance de base d'un nombre croissant de demandeurs d'asile ; le Népal a besoin de fonds pour soutenir le programme de réinstallation de groupe qui traite des cas plus complexes que par le passé. Parallèlement, les besoins financiers de l'Inde ont augmenté, conformément au nombre croissant de réfugiés qui vivent dans les zones urbaines du pays.

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)