Singapour 

Aperçu opérationnel sous-régional 2015 - Asie du Sud-Est

| Aperçu |

L'espace de protection disponible dans la région pour les réfugiés, les demandeurs d'asile et les apatrides est fragile et imprévisible, faute de cadres juridiques nationaux dans la plupart des pays d'Asie du Sud-Est. En outre, certains Etats ont introduit des politiques de plus en plus restrictives, comme le refus de débarquement sûr ou d'accès à l'aéroport, ce qui rétrécit l'espace de protection et l'accès à l'asile. On observe également une augmentation des renvois en mer et des cas de refoulement.

A peine trois Etats sont parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et un seul a signé la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Le manque de lois sur l'asile et la diversité des cadres juridiques nationaux, de même que les pratiques gouvernementales et les environnements de protection dans les pays de la région, entravent l'harmonisation régionale.

Un volet majeur du travail du HCR demeure d'élargir l'espace de protection pour tous les groupes relevant de sa compétence et de faire campagne auprès des Etats d'Asie du Sud-Est en vue d'établir des cadres juridiques opérants afin de réguler la protection des réfugiés et des apatrides. Un nombre important de réfugiés et demandeurs d'asile dans la région réside en milieu urbain. Certains Etats dépourvus de régime d'asile les considèrent comme des migrants clandestins, passibles de détention, d'expulsion, de refoulement et d'autres menaces graves pour leur protection. En outre, l'absence de statut juridique empêche les personnes relevant de la compétence du HCR d'avoir accès au marché du travail et aux services essentiels, notamment les soins de santé et l'éducation.

Les mouvements irréguliers de personnes relevant de la compétence du HCR posent de graves dangers à ceux qui les entreprennent, avec une multiplication des mouvements maritimes et des pertes de vies humaines en mer. Ils posent également de sérieuses difficultés pour concilier les obligations internationales des gouvernements qui sont tenus d'accorder un accès équitable à la protection et à l'asile aux personnes qui en ont besoin, avec la nécessité de lutter contre les réseaux de trafic de migrants et de traite de personnes, et l'intérêt légitime des Etats à conserver le contrôle de leurs frontières nationales.

Au Myanmar, l'escalade du conflit intercommunautaire dans l'Etat de Rakhine en juin 2012 a provoqué des déplacements internes ainsi qu'un exode vers d'autres pays de la région, notamment clandestinement à bord d'embarcations de fortune. Des femmes et des enfants toujours plus nombreux risquent leur vie de cette manière. Des récits font état d'exploitation, de violences, de trafic, de travail forcé ainsi que d'actes de maltraitance en transit perpétrés pour soutirer plus d'argent aux familles.

Le HCR plaidera pour les droits des personnes relevant de sa compétence et pour le respect des normes de protection internationale par les Etats, en coopération avec les gouvernements concernés et avec l'appui des institutions régionales et des acteurs de la société civile. Cette coopération vise à promouvoir l'appropriation par les autorités nationales de la protection des réfugiés, en particulier du point de vue de l'accès des réfugiés à la protection, aux services essentiels et à l'enregistrement.

Lorsque les conditions nécessaires sont en place, des solutions et approches globales seront recherchées, notamment l'intégration sur place, le rapatriement librement consenti, la réinstallation, la mobilité professionnelle et les dispositions de séjour temporaire.

En Asie du Sud-Est, le HCR s'emploiera en priorité à établir des réponses sensibles aux impératifs de la protection aux migrations mixtes, à l'enregistrement et à l'octroi de documents d'identité. Il soutiendra l'accès à l'asile et à la détermination du statut de réfugié et encouragera des solutions de remplacement à la détention. De plus, le Haut Commissariat continuera de mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la protection et les perspectives de solutions durables pour les réfugiés urbains, y compris une assistance ciblée pour les réfugiés urbains les plus vulnérables, et à prévenir le refoulement.

L'Organisation continuera de collaborer avec les Etats pour promouvoir et appliquer des réponses globales respectueuses des principes de la protection aux mouvements irréguliers de personnes et aux migrations mixtes, par le biais d'initiatives régionales, par exemple le cadre de coopération régionale approuvé par le processus de Bali. Un service régional de suivi des mouvements maritimes a été créé au Bureau régional pour l'Asie du Sud-Est, basé à Bangkok.

Le HCR reconduira sa collaboration avec les mécanismes des droits de l'homme de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et d'autres institutions sur l'apatridie et la protection des réfugiés. Comme il le fait déjà, il facilitera l'enregistrement des naissances au sein de toutes les populations relevant de sa compétence pour prévenir l'apatridie et renforcer la protection de l'enfance. Dans plusieurs Etats clés, le HCR travaille avec les gouvernements pour réduire l'apatridie parmi les communautés minoritaires.

| Réponse et mise en œuvre |

Les opérations au Myanmar et en Thaïlande sont présentées dans des chapitres distincts. Voir ci-dessous pour d'autres pays où le HCR opère dans la sous-région.

Début 2014, le Gouvernement du Bangladesh a annoncé sa stratégie nationale pour les réfugiés du Myanmar et les ressortissants du Myanmar sans papiers d'identité, reconnaissant ainsi qu'ils ont besoin de secours humanitaires de base. Le HCR espère que cela permettra aux réfugiés non enregistrés d'avoir accès à la protection internationale. Parallèlement, le HCR octroie une protection et une assistance de survie aux réfugiés vivant dans les deux camps officiels, dans l'attente de l'identification de solutions durables. L'Organisation plaide pour la prévention de l'apatridie, des possibilités accrues d'autosuffisance pour les réfugiés urbains et des solutions durables.

En Indonésie, le HCR continue d'apporter une protection en vertu de son mandat aux réfugiés et demandeurs d'asile dans plusieurs sites urbains par le biais de l'enregistrement, la détermination du statut de réfugié, la délivrance de documents d'identité et le traitement des demandes de réinstallation et rapatriement, le cas échéant. La détention de réfugiés et de demandeurs d'asile ainsi que l'éparpillement géographique des personnes relevant de la compétence du HCR sont toujours des obstacles majeurs de la protection en Indonésie, en particulier pour un nombre croissant d'enfants et de détenus avec des besoins spécifiques. Afin d'améliorer l'environnement de protection, l'Organisation soutiendra la capacité des autorités locales. Elle portera également secours aux personnes avec des besoins spécifiques de protection, même si les déficits de financement limitent le nombre de personnes qui pourront probablement en bénéficier.

En Mongolie, le HCR continuera d'assurer la détermination du statut de réfugié tout en exhortant le Gouvernement à établir des procédures d'asile et il encouragera de nouvelles mesures pour s'attaquer à l'apatridie, notamment une éventuelle adhésion à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

La Malaisie n'est pas signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et ne dispose pas d'un cadre législatif et administratif pour aborder les questions dans ce domaine. Puisque tous les demandeurs d'asile et les réfugiés sont traités comme des migrants clandestins, et en l'absence de tout engagement de fond de la part des autorités, il incombe principalement au HCR de prodiguer une protection internationale. Le Haut Commissariat continuera de s'occuper de la question de l'apatridie, y compris en identifiant les personnes de nationalité indéterminée à risque d'apatridie et en en réduisant le nombre. Il plaidera aussi pour la régularisation du statut juridique des personnes relevant de sa compétence, notamment par des dispositions alternatives de séjour et des plans de migration de la main d'œuvre.

Le mécanisme de transit d'urgence pour le traitement des demandes de réinstallation se poursuivra aux Philippines. Les activités déployées pour renforcer le régime national de protection continueront, en collaboration avec les institutions gouvernementales et les partenaires humanitaires. Un cadre de protection complémentaire pour les personnes n'entrant pas dans la définition de la Convention relative au statut des réfugiés sera recherché. Dans le sud du pays, le HCR dirigera le module de la protection, conjointement avec le Département de la protection sociale et du développement du Gouvernement, afin de coordonner une réponse à la situation de déplacement interne.

Le HCR collabore également avec les communautés d'origine indonésienne vivant dans le sud de Mindanao, ainsi que les autorités gouvernementales compétentes et la société civile, pour résoudre la question de la nationalité de 6 015 personnes relevant de la compétence du HCR en vertu de son mandat en matière d'apatridie.

L'Organisation favorise l'enregistrement civil de toutes les personnes relevant de sa compétence, et elle contribue activement à l'amélioration de l'enregistrement civil et les statistiques de l'état civil en Asie et dans le Pacifique.

Le Bureau régional s'emploie à prodiguer une meilleure protection aux réfugiés au Cambodge et au Timor-Leste en soutenant les procédures d'asile et le renforcement des capacités, tout en collaborant avec le Gouvernement du Viet Nam pour résoudre le statut eu égard à leur nationalité des populations dont s'occupe encore le HCR au titre de son mandat en matière d'apatridie.

| Informations financières |

Depuis 2011, les besoins financiers de la sous-région ont été influencés par plusieurs événements, notamment au Myanmar par les déplacements de population dans l'Etat de Rakhine à la moitié de 2012, l'escalade du conflit dans l'Etat de Kachin et la possibilité pour les réfugiés de revenir de leur plein gré au Myanmar depuis la Thaïlande alors que le processus de paix se poursuit. Aux Philippines, le HCR a participé à la réponse humanitaire coordonnée aux déplacements internes causés par une série de catastrophes naturelles, la plus récente étant le typhon Haiyan fin 2013. Le budget de la sous-région a été fixé à 157 millions de dollars E.-U. pour 2015.

HCR budgets de 2015 pour l'Asie du Sud-Est (USD)
Opération	2014 Budget révisé (30 juin 2014)	2015
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	159 110 944	92 606 996	17 724 931	46 644 125	156 976 052
1. Inclut les activités au Cambodge, en Mongolie et au Viet Nam (à partir de 2015). 2. A partir de 2015, le Viet Nam sera rattaché au Bureau régional en Thaïlande.
Bangladesh	12 385 988	14 425 575	8 731	0	14 434 305
Indonésie	8 146 793	6 910 233	89 942	0	7 000 175
Malaisie	20 161 428	16 410 089	830 521	0	17 240 610
Myanmar	68 108 703	10 746 411	13 848 084	43 178 231	67 772 726
Philippines	9 677 822	1 059 787	952 090	3 465 894	5 477 770
Thaïlande	32 803 303	36 035 542	1 197 917	0	37 233 459
Thaïlande - Bureau régional[1]	7 389 703	7 019 359	797 647	0	7 817 006
Viet Nam[2]	437 203	-	-	-	-

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)