Les causes de l'apatridie

Les Etats sont responsables du règlement des questions de nationalité et de la décision de qui est un citoyen et qui ne l'est pas. Ils basent leurs décisions sur les liens qu'une personne possède avec le pays de par sa naissance, son ascendance ou sa résidence. Tous les apatrides ont un de ces liens avec un pays mais ils ne possèdent pas de nationalité pour des raisons juridiques ou liées à une discrimination.

A l'indépendance, les nouveaux Etats doivent définir l'ensemble de leurs citoyens. Dans le passé, les critères de nationalité étaient souvent basés sur l'appartenance ethnique, ce qui conduisait à l'exclusion d'un grand nombre de personnes. Les législations postérieures ont souvent basé la nationalité sur la transmission, forçant ainsi les parents à transmettre leur apatridie comme une maladie génétique. Dans certains pays, des politiques similaires d'exclusion ont été introduites bien après l'indépendance. En pratique, l'égalité dans la loi n'est pas une garantie de pleine jouissance des droits à la nationalité lorsque les autorités refusent de délivrer des documents d'identité aux citoyens sur la base de l'appartenance ethnique, de la langue ou de la religion.

Dans de nombreux pays, les femmes n'ont pas les mêmes droits à la nationalité que les hommes. Quand les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité, leurs enfants courent un plus grand risque d'apatridie s'ils ne peuvent pas légalement acquérir la nationalité du père ou si ce dernier ne peut pas ou ne veut pas demander la nationalité pour ses enfants. En outre, dans certains pays, une femme ne peut pas transmettre sa nationalité à son mari étranger.

Un autre problème concerne les lois sur la nationalité élaborées au moment de la création des Etats ou du transfert d'un territoire (succession d'Etats) ayant un champ d'application souvent limité et fixant des dates limites. Par conséquent, de nombreuses personnes tombent à travers les mailles et deviennent apatrides.

Des incompatibilités d'application entre deux lois sur la nationalité ou plus peuvent aussi conduire à des situations d'apatridie. Dans le même temps, la législation de certains pays permet la perte ou la destitution de la nationalité même lorsque cela conduit à rendre la personne apatride. Poser comme condition préalable à l'acquisition d'une nouvelle nationalité la renonciation à la nationalité antérieure crée également des risques d'apatridie.

Pour de nombreuses personnes, l'incapacité à établir la nationalité comporte les mêmes conséquences que l'absence totale de nationalité. Les certificats de naissance sont un élément essentiel pour prouver sa nationalité car ils établissent à la fois l'origine et le lieu de naissance - comme des millions de naissances ne sont pas enregistrées chaque année, le risque d'apatridie augmente.