UNHCR - Guides des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié

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Guides des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié

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	Les principes directeurs No. 8 sur les demandes d'asile d'enfants dans le cadre de l'article 1A(2) et de l'article 1(F) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés de 2009, 22 décembre 2009	22 décembre 2009

	NOTE D'ORIENTATION SUR LES DEMANDES D'ASILE RELATIVES AUX MUTILATIONS GENITALES FEMININES, Mai 2009	mai 2009

	NOTE D'ORIENTATION DU HCR SUR LES DEMANDES DE RECONNAISSANCE DU STATUT DE RÉFUGIÉ RELATIVES À L'ORIENTATION SEXUELLE ET À L'IDENTITÉ DE GENRE, Novembre 2008	novembre 2008

	Principes directeurs sur la protection internationale no. 1 : La persécution liée au genre dans le cadre de l'article 1A (2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des réfugiés	8 juillet 2008

	Principes directeurs sur la protection internationale no. 2 : « L'appartenance à un certain groupe social » dans le cadre de l'article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des réfugiés	8 juillet 2008

	NOTE D'ORIENTATION SUR L'EXTRADITION ET LA PROTECTION INTERNATIONALE DES RÉFUGIÉS, Avril 2008	avril 2008

	Principes directeurs sur la protection internationale no. 7 : Application de l'Article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés aux victimes de la traite et aux personnes risquant d'être victimes de la traite	7 avril 2006

	Principes directeurs sur la protection internationale no. 6 : Demandes d'asile fondées sur la religion au sens de l'article 1A(2) de la Convention de 1951 Convention et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés	28 avril 2004

	Principes directeurs sur la protection internationale no. 5 : Application des clauses d'exclusion : article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés	4 septembre 2003

	Principes directeurs sur la protection internationale no. 4 : « La possibilité de fuite ou de réinstallation interne » dans le cadre de l'application de l'Article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés	23 juillet 2003