Apatridie en République dominicaine

En République dominicaine, le HCR propose des programmes à l'intention des réfugiés et demandeurs d'asile haïtiens ainsi que des migrants et membres de leur famille nés dans le pays, dont certains pourraient être apatrides ou risquer de le devenir. Nombre d'entre eux vivent dans les bateyes, des communautés dans l'indigence vivant sur ce qui était autrefois des plantations de canne à sucre prospères. Ces communautés accueillent depuis des dizaines d'années des Haïtiens ayant traversé la frontière pour venir travailler dans l'industrie du sucre.

Dans le cadre de ces programmes, le HCR propose aux réfugiés et demandeurs d'asile une assistance juridique, des cours de remise à niveau scolaire et une formation professionnelle. Il soutient également les projets entrepreneuriaux et facilite l'accès aux microcrédits.

Soucieux d'encourager la coexistence pacifique entre les populations dominicaines et haïtiennes, le HCR a également renforcé sa présence dans les zones frontalières. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a ainsi constaté que le renforcement des capacités de production agricole des deux groupes favorisait l'intégration tout en atténuant les tensions.

Un risque pèse sur de nombreux Haïtiens et Dominicains vivant dans les bateyes délabrés : celui de devenir apatrides, à savoir des personnes qu'aucun État ne reconnaît comme étant leurs ressortissants. Il se pourrait alors qu'il leur soit difficile de bénéficier et de se prévaloir de droits fondamentaux, dont non seulement les droits à l'éducation et aux soins de santé mais également ceux au travail, à la libre-circulation et au logement. Le HCR s'est donc donné pour mission de lutter contre l'apatridie en facilitant la délivrance d'actes de naissance aux habitants des bateyes.

L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

Apatrides à Beyrouth

Depuis la création du Liban en tant que nation dans les années 1920, il existe une population apatride de longue date dans ce pays.

Trois causes principales expliquent cette situation : l'exclusion de certaines personnes du dernier recensement national en 1932 ; des lacunes juridiques qui privent certains groupes de la nationalité et des obstacles administratifs qui empêchent certains parents de fournir la preuve du droit à la citoyenneté de leurs nouveau-nés.

En outre, une raison essentielle pour laquelle cette situation persiste tient au fait qu'en vertu du droit libanais, les femmes libanaises, contrairement aux hommes, ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants ; cela signifie qu'un enfant né d'un père apatride et d'une mère libanaise héritera de l'apatridie de son père.

Bien que leur nombre exact ne soit pas connu, il est généralement admis que plusieurs milliers de personnes n'ont pas de nationalité reconnue au Liban et le problème s'aggrave en raison du conflit en Syrie. Plus de 50 000 enfants syriens sont nés au Liban depuis le début du conflit et, avec plus d'un million de réfugiés syriens dans le pays, ce chiffre va augmenter.

Il est très compliqué d'enregistrer une naissance au Liban et cela peut nécessiter jusqu'à cinq étapes administratives différentes pour des parents syriens, y compris un contact direct avec le gouvernement syrien. Première étape pour établir une identité légale, le fait de ne pas enregistrer correctement la naissance d'un enfant lui fait courir un risque d'apatridie et pourrait l'empêcher de retourner en Syrie avec ses parents un jour.

Les conséquences de l'apatridie sont désastreuses. Les apatrides ne peuvent pas obtenir de documents d'identité officiels, les mariages ne sont pas enregistrés et leur apatridie peut se transmettre à leurs enfants. Les apatrides n'ont pas accès aux services de santé publique dans les mêmes conditions que les ressortissants libanais et ils ne peuvent pas posséder ni hériter de biens. Privés de documents, ils ne peuvent pas occuper un emploi légalement dans les administrations publiques ni bénéficier de la sécurité sociale.

Les enfants peuvent se voir refuser l'inscription dans les écoles publiques et sont exclus des examens étatiques. Même quand ils peuvent se payer un enseignement privé, ils sont souvent dans l'impossibilité d'obtenir un certificat officiel.

Les apatrides n'ont pas droit à un passeport et ne peuvent donc pas voyager à l'étranger. Même leur liberté de circulation à l'intérieur du Liban est restreinte car sans documents ils risquent d'être détenus pour séjour illégal dans le pays. Ils ne jouissent pas non plus des droits politiques de base comme le droit de voter ou de se présenter aux élections.

Voici l'histoire de Walid Sheikhmouss Hussein et de sa famille, originaires de Beyrouth.