Europe

Aperçu opérationnel régional 2015 - Europe

| ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL |

• Le nombre de personnes demandant le statut de réfugié a continué d'augmenter au premier semestre 2014, en raison des guerres en République arabe syrienne (Syrie) et en Iraq, ainsi que des conflits et de l'instabilité qui troublaient l'Afghanistan, l'Erythrée et d'autres pays.

• Trente-huit pays européens ont reçu 264 000 demandes d'asile, un chiffre en augmentation de 24 pour cent par rapport à la même période de l'année précédente (voir le rapport du HCR, Tendances de l'asile en 2013) : 216 300 de ces demandes ont été déposées dans les 28 Etats membres de l'Union européenne (UE). Au sein de l'UE, les cinq pays qui ont reçu le plus de requêtes ont été l'Allemagne, la France, la Suède, l'Italie et le Royaume-Uni. A titre de comparaison, 168 000 personnes supplémentaires, fuyant le conflit en Ukraine, ont demandé une protection en Fédération de Russie ; et la Turquie a reçu plus d'un demi-million de demandeurs d'asile et de réfugiés originaires de Syrie, d'Iraq et d'autres pays.

• Les déplacements massifs en Ukraine se sont traduits par une augmentation des besoins humanitaires, nécessitant des réponses d'urgence. Au milieu du mois de septembre, le nombre de déplacés internes en Ukraine était supérieur à 275 000. Les déplacements externes sont également en hausse. Plus de 168 000 personnes demandent l'asile en Fédération de Russie et 148 847 autres ont sollicité d'autres formes de séjour légal. Plus de 6 000 Ukrainiens ont demandé l'asile dans d'autres pays européens.

• Depuis le début de la crise syrienne en 2011, la Turquie a répondu à l'afflux de réfugiés en mettant en place un régime de protection temporaire pour les demandeurs d'asile syriens et en ouvrant 22 camps, auxquels s'ajouteront deux camps actuellement en cours de construction. Selon les estimations, la Turquie accueillait en août 2014 plus d'un million de réfugiés syriens, dont quelque 217 000 réfugiés hébergés dans des camps. Un nombre croissant de Syriens fuient également dans d'autres pays de la région, beaucoup risquant leur vie pour traverser la Méditerranée. Outre les réfugiés syriens, les nouveaux arrivants en provenance d'Afghanistan et d'Iraq sont de plus en plus nombreux en Europe. A la fin du mois d'août 2014, plus de 81 000 ressortissants iraquiens, ainsi que quelque 10 000 demandeurs d'asile originaires d'autres pays, étaient arrivés sur le seul territoire turc.

• Depuis 2013, on a assisté dans la région à une forte augmentation du nombre de réfugiés et de migrants qui traversent la Méditerranée. Au cours des sept premiers mois de l'année 2014, plus de 87 000 personnes sont arrivées en Italie par la mer, les deux groupes les plus importants étant originaires d'Erythrée et de Syrie. Afin de réduire les risques associés à ces traversées, en octobre 2013, le Gouvernement italien a lancé l'opération Mare Nostrum, qui a secouru plus de 100 000 personnes. Une hausse des arrivées a également été observée en Espagne et en Grèce.

• Le HCR continue d'être gravement préoccupé par les refoulements ou par les obstacles placés par certains pays pour empêcher l'entrée de demandeurs d'asile et de réfugiés sur leur territoire, ainsi que par les cas d'enlèvement et d'extradition impliquant des demandeurs d'asile et des réfugiés. Parmi les individus qui demandent une protection en Europe figurent de très nombreux mineurs non accompagnés et enfants séparés de leur famille. Rien qu'en Italie et à Malte, quelque 10 000 enfants non accompagnés et séparés sont arrivés au cours des neuf premiers mois de l'année. Les régimes d'asile de nombreux pays ne sont pas encore pleinement conformes aux normes internationales : les mauvaises conditions d'accueil, la qualité insuffisante des procédures de détermination du statut, les faibles taux de reconnaissance, ainsi que le manque d'accès à des solutions durables, sont particulièrement problématiques.

• La mise en œuvre du programme régional de logement se poursuit en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Monténégro et en Serbie ; l'objectif est de fournir une solution d'hébergement durable aux 74 000 individus vulnérables -- réfugiés, rapatriés, déplacés internes -- touchés par les conflits des années 1991-1995, dont bon nombre continuent de résider dans des logements provisoires insalubres ou dans des centres collectifs. Parallèlement, le HCR a recommandé de mettre fin au statut des réfugiés croates d'ici décembre 2014. Dans les cas où des processus de rapatriement ou d'intégration sur place seraient en cours, le délai pourrait être repoussé jusqu'à 2017.

• Le nombre d'Etats européens parties aux deux Conventions des Nations Unies sur l'apatridie a continué à progresser avec l'adhésion du Monténégro, de la Belgique et de la Géorgie à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Cependant, du fait du manque de mécanismes d'identification et de protection adéquats dans la région, bon nombre des 670 000 apatrides qui, selon les estimations, vivent en Europe sont toujours dépourvus de papiers, et privés de droits fondamentaux dans l'attente de l'acquisition d'une nationalité ou de la confirmation de la leur.

| STRATEGIE |

Prévention des décès en mer

Le HCR continue à travailler avec les Etats de la région pour qu'une action européenne plus concertée soit menée afin de prévenir les décès en mer. Ces travaux seront guidés par l'Initiative pour la Méditerranée centrale élaborée par ses soins, qui prévoit des mesures au sein de l'Union européenne, dans les pays de transit ou de premier asile, et dans les pays d'origine. Cette Initiative vise à resserrer la coopération avec les intervenants compétents, dont la Commission européenne, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, Frontex, les Etats membres de l'UE, l'Organisation maritime internationale, l'Organisation internationale pour les migrations, les représentants de la société civile et d'autres partenaires.

Edification et maintien de régimes d'asile et de protection efficaces

Pour donner suite à des initiatives nationales et régionales, le HCR et des acteurs clés continueront à promouvoir des régimes d'asile attentifs à la protection, conformes aux normes européennes et internationales, et à offrir des conseils techniques aux gouvernements. Des conditions d'accueil adéquates et des procédures aptes à répondre aux besoins particuliers des demandeurs d'asile sont des composantes essentielles d'un régime d'asile de qualité, y compris pour les enfants non accompagnés et séparés qui arrivent en grand nombre. Le HCR poursuivra ses efforts pour assurer des conditions d'accueil dignes ; il s'attachera également à promouvoir le document d'orientation Safe&Sound, conjointement élaboré avec l'UNICEF, qui conseille les Etats sur les moyens à mettre en œuvre pour respecter l'intérêt supérieur des enfants non accompagnés et séparés en Europe.

Des commentaires sur les projets de lois nationales, en rapport notamment avec la transposition des acquis de l'asile dans les législations nationales de l'Union européenne, des analyses comparées et la participation à des procédures judiciaires permettront au HCR de contribuer à la définition de normes juridiques au niveau national et régional. Dans cette optique, l'Organisation prévoit également de mettre en œuvre des mécanismes d'assurance qualité, comme l'Initiative pour des régimes d'asile de qualité en Europe orientale et au Sud-Caucase, et de participer à certaines procédures d'asile. En 2015, le HCR poursuivra ses efforts pour identifier les cas qui nécessitent une intervention judiciaire auprès des cours nationales et européennes, et continuera d'appuyer les initiatives de renforcement des capacités des juges et des autres juristes. L'étroite coopération nouée avec les autorités nationales se poursuivra à cet effet.

Un prochain examen de la situation de protection des Afghans en Europe, que le HCR entreprend actuellement avec les Gouvernements concernés, servira de fondement à l'élaboration d'une stratégie plus cohérente pour ce groupe.

Recherche de solutions durables

Bien que 22 des 48 pays contribuent d'une manière ou d'une autre aux efforts de réinstallation du HCR, le nombre de places offert dans la région reste limité, avec de fortes disparités dans les contingents et les moyens d'accueil et d'intégration. Une attention particulière sera accordée à la réinstallation et à l'admission pour motifs humanitaires des réfugiés syriens.

Le HCR continuera à gérer les centres de transit d'urgence de Timi?oara (Roumanie) et d'Hummené (Slovaquie). La quête de solutions durables pour les personnes déplacées en Europe orientale et en Europe du Sud-Est se poursuivra, en mettant l'accent sur le retour et l'intégration sur place, y compris dans le cadre du programme régional de logement.

En Europe orientale, l'Organisation travaillera en étroit partenariat avec les Gouvernements, les acteurs humanitaires et d'autres intervenants pour remédier aux situations prolongées de déplacement interne. Ces activités porteront notamment sur l'aide à la révision des législations nationales applicables, sur l'assistance technique, sur le renforcement des capacités, sur le suivi de la protection, sur l'aide juridique et sur une assistance directe limitée aux personnes particulièrement vulnérables qui relèvent de la compétence du HCR. Une attention particulière sera accordée à l'appui à l'intégration sur place, à l'autonomisation et au retour volontaire des déplacés internes.

Prévention et résolution des situations d'apatridie

La campagne du HCR destinée à mettre fin à l'apatridie en une décennie, récemment lancée, servira à promouvoir d'autres adhésions aux deux Conventions sur l'apatridie et à encourager l'adoption, au niveau national, de plans d'action pour éliminer l'apatridie. Ces plans devraient prévoir d'amender et de mettre en œuvre des législations pour prévenir l'apatridie à la naissance ou au cours de la vie. Les Etats seront également exhortés à assurer l'acquisition de la nationalité par les individus considérés comme apatrides ou à confirmer la nationalité des personnes sans nationalité déterminée, par exemple par des pratiques améliorées d'enregistrement des faits d'état civil. Le HCR fera campagne pour la mise en place d'un mécanisme formel destiné à identifier les apatrides au sein des populations de migrants et à assurer leur protection, et entreprendra des activités de communication et de sensibilisation de l'opinion publique. D'un bout à l'autre de la région, la collaboration avec les organisations de la société civile et le Réseau européen sur l'apatridie sera essentielle. Parmi les pays européens qui n'ont adhéré ni à l'une ni à l'autre des Conventions sur l'apatridie figurent le Bélarus, Chypre, l'Estonie, la Fédération de Russie, Malte et la Pologne.

| DEFIS |

La situation économique qui règne dans la région a un impact sur la capacité et la volonté de renforcer les régimes de protection dans de nombreux pays. Les mesures d'austérité ont également touché les organisations de la société civile qui assurent des services auprès des réfugiés et des demandeurs d'asile. La xénophobie et l'intolérance ont abouti à des discriminations et des violences. Les Etats ont réagi en freinant les mouvements irréguliers, notamment par des contrôles aux frontières plus stricts, des placements en détention et des mesures de pénalisation des personnes qui entraient illégalement sur leur territoire.

Dans certains pays d'Europe orientale et d'Europe du Sud-Est, l'attention insuffisante accordée aux régimes d'asile pourrait nuire à leur bon fonctionnement et à leur compatibilité avec les normes internationales. Les taux de reconnaissance restent souvent faibles et certains pays ont de plus en plus recours à des formes de protection complémentaires pour éviter d'accorder le statut garanti par la Convention.

L'impact du conflit en Syrie, et de plus en plus celui du conflit en Iraq, continuera de se faire sentir dans la région, en tout premier lieu en Turquie mais aussi dans d'autres pays européens, où ils provoqueront des mouvements irréguliers. Le risque d'assister à une augmentation du nombre de décès est considérable, car l'intensification des contrôles aux frontières obligera de plus en plus les réfugiés et les demandeurs d'asile à recourir à des moyens irréguliers pour se mettre en sécurité.

La méconnaissance globale des problèmes d'apatridie et l'insuffisance des données sur le nombre d'apatrides présents dans la région continueront à entraver les efforts visant à remédier efficacement à la situation de ces personnes.

| INFORMATIONS FINANCIERES |

Le budget de l'Europe en 2015 est fixé à 480,5 millions de dollars E.-U., un montant deux fois et demi supérieur à celui alloué il y a cinq ans (2009).

Après une hausse significative du budget en 2010, reflétant la décision du HCR de tourner la page du déplacement prolongé en Europe du Sud-Est, les besoins ont diminué en 2011, en raison de la réduction progressive des opérations en général. La sous-région Europe septentrionale, occidentale, centrale et méridionale a vu son budget progresser du fait de l'augmentation continue du nombre de demandeurs d'asile, en particulier en Europe septentrionale et méridionale. L'Europe orientale est la sous-région qui a connu les fluctuations budgétaires les plus considérables au cours des cinq dernières années : le budget régional est passé de 125,7 millions de dollars E.-U. en 2010 à 365,7 millions en 2015, principalement en raison de l'impact de la crise en Syrie sur la Turquie. Compte tenu des afflux actuels de réfugiés syriens et iraquiens, le nombre de personnes relevant de la compétence du HCR devrait atteindre 5,3 millions en 2015.

En 2014, le budget approuvé par le Comité exécutif, chiffré à 343,3 millions de dollars E.-U., n'a pas permis au HCR et à ses partenaires de répondre aux besoins sans cesse croissants des réfugiés qui demandaient l'asile en Turquie. Un budget supplémentaire se montant à 285 millions de dollars E.-U. a donc été établi dans le cadre du plan d'action régional pour les réfugiés syriens (RRP6). Des budgets supplémentaires ont également été créés en 2014 pour les réfugiés iraquiens qui fuyaient en Turquie (6,3 millions de dollars E.-U.) et pour les personnes déplacées par la situation en Ukraine (11,3 millions de dollars E.-U.).

Comme rien ne permet d'espérer une résolution prochaine des crises en Iraq et en Syrie, des budgets supplémentaires seront vraisemblablement présentés en 2015 pour venir en aide aux réfugiés originaires de ces pays se réfugiant en Europe.

HCR 2015 budgets pour l'Europe (USD)
Opération	2014 Budget révisé (30 juin 2014)	2015
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets de réintégration PILIER 3	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	466 764 340	430 501 253	10 704 276	6 984 469	32 282 972	480 472 970
1. Inclut les activités au Bélarus et en République de Moldova. 2. A partir de 2015, la Croatie sera rattachée au Bureau régional en Hongrie. 3. Inclut les activités en Autriche, France, Allemagne, Irlande, aux Pays-Bas, du Bureau de liaison en Suisse et au Royaume-Uni. 4. Inclut les activités en Bulgarie, République tchèque, Pologne, Roumanie, Slovaquie et à partir de 2015 également en Croatie. 5. Inclut les activités en Albanie, à Chypre, en Grèce, à Malte et en Espagne. 6. Inclut les activités au Danemark, en Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie et Norvège.
EUROPE ORIENTALE
Arménie	5 255 334	6 122 127	102 341	0	0	6 224 468
Azerbaïdjan	5 851 001	4 324 490	328 525	0	1 196 986	5 850 001
Fédération de Russie	7 092 269	5 722 246	358 406	0	0	6 080 652
Géorgie	14 351 540	5 458 157	556 293	0	8 330 304	14 344 755
Turquie	306 553 430	320 091 960	70 000	0	0	320 161 960
Ukraine - Bureau régional[1]	13 930 322	12 020 312	1 010 001	0	0	13 030 313
Sous-total	353 033 895	353 739 292	2 425 566	0	9 527 290	365 692 148
EUROPE DU SUD-EST
Bosnie-Herzégovine	9 507 353	2 312 335	799 029	0	9 738 635	12 850 000
Croatie[2]	3 659 377	0	0	0	0	0
Kosovo (S/RES/1244 (1999))	7 624 823	1 944 161	1 230 293	5 793 306	215 612	9 183 372
L'ex-République yougoslave de Macédoine	3 656 268	3 175 699	379 627	0	0	3 555 326
Monténégro	4 620 706	4 330 016	192 020	0	0	4 522 036
Serbie	16 585 990	2 568 713	1 198 094	0	12 801 434	16 568 241
Sous-total	45 654 517	14 330 924	3 799 064	5 793 306	22 755 682	46 678 975
EUROPE SEPTENTRIONALE, OCCIDENTALE, CENTRALE ET MERIDIONALE
Belgique - Bureau régional[3]	14 521 916	14 603 538	1 431 980	0	0	16 035 518
Hongrie - Bureau régional[4]	17 069 083	11 993 641	1 702 007	1 191 163	0	14 886 811
Italie - Bureau régional[5]	24 976 188	22 677 175	223 092	0	0	22 900 267
Suède - Bureau régional[6]	5 538 754	4 518 289	965 440	0	0	5 483 728
Activités régionales	5 969 986	8 638 394	157 127	0	0	8 795 521
Sous-total	68 075 927	62 431 037	4 479 646	1 191 163	0	68 101 847

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)