Amériques

Aperçu opérationnel régional 2015 - Amériques

| ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL |

• En 2015, les Etats participant au processus Carthagène+30 et ceux qui adopteront la Déclaration et le nouveau Plan d'action à Brasilia en décembre 2014 s'engageront en faveur d'un vaste éventail d'objectifs visant à améliorer la protection et les solutions. Le Plan d'action sur 10 ans infléchira et guidera la stratégie et les interventions du HCR dans la région. La priorité de l'Organisation en 2015 et au cours des années suivantes sera d'accompagner les Etats dans le suivi et la mise en œuvre du nouveau Plan d'action.

• En Amérique centrale, la violence causée par les groupes armés liés à la criminalité transnationale organisée représente un défi majeur pour les populations locales, les institutions nationales et la sécurité régionale. Ces dernières années, les demandes d'asile émanant d'individus originaires de pays d'Amérique centrale comme El Salvador, le Guatemala et le Honduras ont fortement augmenté au Canada, au Costa Rica, aux Etats-Unis et au Mexique. Le mouvement d'enfants non accompagnés et séparés déplacés par la violence est particulièrement préoccupant. Leur protection et leur sûreté revêtent une importance capitale pour les opérations du HCR dans les pays d'origine, de transit et d'arrivée.

• Les pourparlers de paix entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) se poursuivent en vue de mettre un terme à cinq décennies de conflit armé. L'accord de paix qui devrait en résulter aura des conséquences importantes sur la situation humanitaire en Colombie. Pour trouver et consolider des solutions durables, y compris sous forme d'intégration sur place et le cas échéant de rapatriement librement consenti, il sera nécessaire de tenir compte de l'impact prévisible des groupes armés démobilisés et des nouveaux acteurs armés qui portent atteinte aux droits de l'homme et forcent les gens à fuir leur foyer, pour la deuxième ou la troisième fois dans certaines régions.

• La zone située à la frontière de la Colombie et de l'Equateur subit toujours l'impact du conflit. Chaque mois, 900 à 1 000 individus en provenance de Colombie continuent d'arriver en Equateur, mais il leur est difficile d'accéder à l'asile en raison d'une loi adoptée en mai 2012. Bon nombre d'entre eux ne bénéficient pas d'une protection du fait de procédures de préadmissibilité strictes. Pour la population réfugiée de plus longue date en Equateur, qui vit principalement en milieu urbain, le HCR accorde la priorité à des stratégies de recherche de solutions durables dans le cadre d'une initiative pour des solutions globales.

• Plusieurs pays ont fait preuve d'une volonté politique d'étudier des régimes migratoires attentifs à la protection pour résoudre les situations d'exil prolongées en Amérique latine. Le HCR et des Etats d'Amérique latine s'efforceront d'élaborer et d'appliquer un programme tripartite novateur destiné à faciliter la migration professionnelle en intégrant des garanties de protection, au bénéfice des réfugiés colombiens se rendant en Argentine et au Brésil.

• La situation dans la Caraïbe est toujours caractérisée par des mouvements migratoires mixtes sur des embarcations impropres à la navigation, ce qui entraîne de fréquents accidents et décès en mer. Les Etats de la Caraïbe se sont engagés à renforcer leur coopération pour répondre aux besoins de protection des individus qui traversent la région.

• Les partenariats stratégiques avec des acteurs régionaux de toute première importance, dont l'Organisation des Etats américains (OEA) et sa Commission interaméricaine des droits de l'homme, et le Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA), seront encouragés. Le HCR continuera également de collaborer étroitement avec l'OIM et d'autres institutions onusiennes, et de participer activement à la Réunion régionale sur les migrations (processus de Puebla).

| STRATEGIE |

En s'appuyant sur les conclusions du processus Carthagène+30 de 2014 et sur la base de la Déclaration et du nouveau Plan d'action qui doivent être adoptés au Brésil à la fin de l'année 2014, les opérations du HCR dans les Amériques se concentreront sur les domaines principaux énumérés ci-après :

• Renforcement ou mise en place de régimes d'asile, en particulier dans la Caraïbe, en tenant compte des spécificités des Etats insulaires et des mouvements maritimes : dans ce cadre, le HCR mettra en œuvre l'Initiative sur l'assurance qualité en Argentine, au Brésil, au Costa Rica, au Mexique et au Panama, afin d'harmoniser la détermination du statut de réfugié et de la rendre conforme aux normes internationales.

• Traitement des nouveaux problèmes de déplacement causés par les activités des organisations criminelles transnationales et d'autres groupes armés illégaux, ainsi que par la violence liée aux gangs en Amérique centrale et au Mexique ; dans ce cadre, le HCR s'emploiera à promouvoir des solutions globales pour les réfugiés, par exemple en utilisant de manière innovante les régimes de migration régionale existants pour faciliter la mobilité humaine ; l'Organisation veillera également à ce que le transfert de personnes dans d'autres pays de la région soit accompagné de garanties de protection adéquates.

• Résolution des situations d'apatridie par le biais de nouvelles adhésions aux Conventions sur l'apatridie : dans ce cadre, le HCR encouragera l'application de nouvelles lois sur la nationalité et l'adoption de procédures de détermination du statut d'apatride, tout en accordant une attention particulière aux groupes exposés à un risque d'apatridie.

Compte tenu de la complexité de la situation sécuritaire en Amérique centrale, la stratégie de protection régionale du HCR sera centrée sur des interventions ciblées, dans les pays d'origine (El Salvador, Guatemala et Honduras) ainsi que dans les pays de transit et d'asile (les Etats-Unis et le Mexique en particulier, et dans une moindre mesure le Costa Rica et le Nicaragua). Cette stratégie aura pour objectif de remédier aux conséquences humanitaires et de répondre aux besoins de protection des personnes déplacées de force du fait de la criminalité transnationale organisée et des violences perpétrées par les groupes armés illégaux. Le HCR renforcera sa capacité dans les domaines de la surveillance des frontières, de la protection de l'enfance et de la coordination modulaire (Honduras).

On espère qu'un accord de paix sera conclu prochainement en Colombie ; néanmoins, le HCR continuera d'aider le Gouvernement à renforcer la protection des déplacés internes, y compris des personnes récemment déplacées par les groupes armés illégaux. Les mesures concerneront également les déplacés qui cherchent une protection au-delà des frontières, en particulier en Equateur et en République bolivarienne du Venezuela (Venezuela).

L'Organisation recherchera dans le même temps des solutions durables dans le cadre de l'Initiative pour des solutions transitoires (IST), conjointement mise en œuvre avec le PNUD et le Gouvernement. L'IST facilite l'élaboration de méthodologies que les autorités pourront reproduire à plus grande échelle dans d'autres zones touchées. Le HCR et le PNUD continueront à offrir un appui technique pour assurer la pérennité de l'Initiative. Les stratégies de recherche de solutions appliquées en Colombie, en Equateur et au Venezuela seront consolidées afin de susciter plus de synergies et d'améliorer encore les conditions de vie des personnes relevant de la compétence du HCR.

Des efforts renouvelés seront également consentis pour remédier à la réduction de l'espace de protection disponible pour les demandeurs d'asile colombiens en Equateur, au travers d'un plaidoyer auprès des autorités et d'autres partenaires. Ce travail permettra de contrer la montée de la xénophobie et de la discrimination à l'égard des réfugiés et demandeurs d'asile colombiens.

Au Venezuela, le HCR veillera par ses efforts à ce que les personnes qui fuient le conflit en Colombie puissent continuer à bénéficier de l'asile et de la protection. L'un de ses tout premiers objectifs en 2015 sera d'aider les autorités à renforcer leurs capacités en matière d'enregistrement des demandeurs d'asile et de prise de décisions sur les demandes de statut de réfugié.

Dans la Caraïbe, le HCR travaillera avec les gouvernements à la mise en place de processus et de procédures tenant compte des besoins de protection, permettant d'identifier et d'orienter rapidement les demandeurs d'asile, les réfugiés, les apatrides ainsi que les migrants vulnérables, dont les victimes de la traite, les mineurs non accompagnés et les enfants séparés de leur famille. La création d'un Processus consultatif régional permettra d'améliorer la coordination sur les questions relatives à l'asile, aux réfugiés et à l'apatridie dans le contexte des mouvements migratoires mixtes.

Les opérations du HCR au Canada et aux Etats-Unis encourageront encore l'élargissement des programmes de réinstallation, en vue d'accroître le nombre de places offertes, et plaideront pour des approches plus souples, qui permettraient à plusieurs milliers d'autres réfugiés de trouver les solutions durables dont ils ont besoin. Le programme de réinstallation solidaire continuera d'être appliqué en Argentine, au Brésil, au Chili et en Uruguay, en vue d'y inclure des réfugiés originaires d'autres régions du monde comme les Syriens.

En Amérique du Sud, le HCR mettra à l'essai une solution novatrice pour les réfugiés colombiens. Des cadres migratoires attentifs à la protection, fondés sur les régimes régionaux de mobilité humaine, permettront aux réfugiés colombiens accueillis en Equateur de se rendre de leur propre gré en Argentine ou au Brésil, en application de la clause sur la liberté de circulation prévue dans les accords étendus du Marché commun du Sud (MERCOSUR).

| DEFIS |

Si les négociations en vue d'un accord de paix progressent en Colombie, la résolution d'un conflit qui dure depuis cinquante ans suscitera néanmoins des défis considérables. Quelques années seront nécessaires à la stabilisation d'un éventuel processus de paix. Pendant cette phase de transition, il sera essentiel de concilier la prise en charge des besoins de protection persistants et la mise en œuvre des solutions durables possibles.

La situation sécuritaire demeure tendue dans les zones situées à la frontière de la Colombie, de l'Equateur et du Venezuela. L'accès à ces régions, où continuent d'affluer un grand nombre de demandeurs d'asile, est difficile, ce qui entrave la protection et l'assistance. La violence et les activités criminelles des groupes armés illégaux qui opèrent en Amérique centrale et au Mexique continuent à mettre en danger la vie des populations concernées et provoquent des déplacements. La montée de l'insécurité et l'intensification des activités des organisations criminelles transnationales ont un impact sur les personnes qui relèvent de la compétence du HCR et rendent l'action de protection plus dangereuse. La xénophobie et les discriminations, en particulier à l'encontre des réfugiés colombiens et haïtiens et des personnes d'ascendance haïtienne relevant de la compétence du HCR, ont toujours un impact considérable sur la protection, ralentissant tout progrès en matière de défense des droits.

Dans la Caraïbe, l'immensité de la zone concernée, associée à la complexité des mouvements migratoires mixtes par voie maritime, exige des efforts de plus en plus coordonnés de la part des pays et des territoires concernés pour assurer l'accès des demandeurs d'asile et des réfugiés à la protection internationale.

L'apatridie continue à poser un grave problème dans la Caraïbe. Il est nécessaire d'offrir des solutions aux individus sans nationalité déterminée qui vivent en République dominicaine. Les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de transmission de la nationalité, ainsi que le manque de documents attestant la nationalité, sont toujours des problèmes courants dans l'ensemble de la sous-région.

| INFORMATIONS FINANCIERES |

Le budget opérationnel du HCR pour les Amériques est resté assez stable ces cinq dernières années. Une hausse modérée a été observée en 2014-2015, en raison de l'attention nouvellement accordée à l'IST en Colombie, à l'initiative pour des solutions globales en Equateur et à la préparation des consultations du processus Carthagène+30.

En 2015, le budget établi pour la région s'élève à 117,3 millions de dollars E.-U. L'augmentation des besoins est liée à la nouvelle initiative régionale de protection des personnes déplacées de force en Amérique centrale et au Mexique, ainsi qu'aux mesures de suivi prévues dans le Plan d'action qui doit être adopté en décembre 2014.

HCR 2015 budgets pour les Amériques (USD)
Opération	2014 Budget révisé (30 juin 2014)	2015
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	110 626 343	77 104 655	9 834 945	30 360 765	117 300 365
1. Inclut Haïti, la République dominicaine, Porto Rico, les Iles Vierges américaines, les 12 Etats indépendants de la Caraïbe, les 3 autres Etats de la CARICOM et les territoires britanniques et hollandais en coordination avec le Bureau Europe. 2. Inclut les activités dans l'Etat plurinational de Bolivie, au Chili, Paraguay, Pérou et en Uruguay. 3. Inclut le Groupe juridique régional au Costa Rica. 4. Les activités régionales couvrent toute la région des Amériques.
AMERIQUE DU NORD ET LA CARAIBE
Canada	2 042 060	1 630 741	53 216	0	1 683 956
Etats-Unis d'Amérique - Bureau régional[1]	18 385 198	11 328 996	8 971 004	0	20 300 000
Sous-total	20 427 258	12 959 737	9 024 219	0	21 983 956
AMERIQUE LATINE
Argentine - Bureau régional[2]	4 304 636	4 696 038	73 035	0	4 769 073
Brésil	8 197 880	6 913 141	185 717	0	7 098 857
Colombie	30 540 097	1 289 231	0	30 360 765	31 649 996
Costa Rica	2 885 871	3 134 757	0	0	3 134 757
Equateur	21 010 276	22 514 110	0	0	22 514 110
Mexique	2 943 463	4 088 576	0	0	4 088 576
Panama - Bureau régional[3]	8 429 731	9 627 586	551 975	0	10 179 561
Venezuela (république bolivarienne du)	10 950 133	10 950 134	0	0	10 950 134
Activités régionales[4]	937 000	931 345	0	0	931 345
Sous-total	90 199 086	64 144 918	810 726	30 360 765	95 316 409

Source: HCR Appel global 2015 (actualisation)