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Le HCR préconise le bon sens dans l'approche de l'UE envers les personnes fuyant la violence
Les débats clés, 7 février 2011
BRUXELLES, Belgique, 19 janvier (HCR) – Un haut responsable du HCR a remis en question l'approche adoptée par certains pays européens envers les personnes fuyant la violence généralisée et son cortège de destructions aveugles dans des pays comme l'Afghanistan, l'Iraq et la Somalie, affirmant que cette approche « va souvent à l'encontre du bon sens. »
Lors d'un forum organisé mardi à Bruxelles pour le lancement de l'Année de commémorations du HCR en Europe, Volker Türk, le Directeur de la protection internationale au HCR, a affirmé que certains Etats d'asile considéraient que les personnes fuyant les conflits ou la violence généralisée ne remplissaient pas les conditions d'obtention du statut de réfugié. Volker Türk estime que cette approche va à l'encontre de l'esprit de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés, ajoutant que « la protection des réfugiés est l'objectif de la Convention. »
Volker Türk, dont le discours portait sur les lacunes en matière de protection en Europe, a fait référence au débat survenu au sein de l'Union européenne (UE) dans les années 80 et 90 sur « l'agent de persécution non étatique », certains pays prétendant que la persécution émanant d'agents non étatiques n'était pas suffisante pour mériter l'octroi du statut de réfugié. Ce débat est clos depuis l'adoption de la directive de l'UE dite « qualification », laquelle a opté pour une interprétation plus large de la persécution.
L'article 15 c) de ce texte prévoit que la protection subsidiaire est accordée aux civils qui subiraient des « menaces graves [?] en raison d'une violence aveugle ou en cas de conflit armé interne ou international » s'ils étaient renvoyés dans leur pays d'origine. Mais, d'après Volker Türk, cette disposition est formulée dans le « langage alambiqué des compromis politiques » et reste par conséquent peu utilisée.
Volker Türk a souligné le fait que, malgré l'adoption de la directive communautaire « qualification », certains pays européens continuaient de renvoyer des personnes dans des régions en proie à la violence généralisée comme l'Afghanistan, où la nature fluctuante et instable du conflit et la détérioration de la situation avaient conduit à une augmentation du nombre des victimes civiles, à des incidents sécuritaires plus fréquents et à des déplacements de population très importants.
Tandis que l'Europe se perd en conjecture sur des concepts juridiques, les pays asiatiques et africains accueillent un nombre important de victimes de la violence généralisée, a ajouté Volker Türk. Il a cité l'exemple de la Syrie accueillant des Iraquiens, du Pakistan accueillant des Afghans et du Kenya hebergeant des Somaliens en quête de refuge. Les débats juridiques ne devraient pas occulter « l'impératif de protection », a-t-il affirmé.
Volker Türk a indiqué que des chercheurs du HCR ayant examiné l'application de la directive avaient conclu à « une interprétation trop restrictive, défiant le bon sens dans plusieurs cas ». Il a ajouté que l'article 15 c) était peu utilisé au point qu'il risquait de devenir « une coquille vide en terme de protection. »
Cela semble être dû notamment aux approches restrictives adoptées dans l'interprétation des termes tels que « menace grave », « civile » et « aveugle » et au degré d'individualisation requis. Bien que les personnes ne soient pas reconnues en tant que réfugiées ou ne se voient pas accorder le bénéfice de la protection subsidiaire, elles sont souvent protégées contre le retour grâce à des statuts nationaux variés, qui ne sont cependant pas accompagnés d'un ensemble cohérent de droits.
L'année dernière, environ 20% des demandeurs d'asile en Europe provenaient d'Afghanistan, d'Iraq et de Somalie. La réponse à leurs besoins de protection varient toutefois d'un pays européen à l'autre et de nombreux Etats membres de l'UE ne partagent pas l'affirmation du HCR selon laquelle la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés peut et doit être interprétée de manière à protéger les personnes appartenant à des groupes importants dont la crainte de persécution est généralisée.
Knut Doermann, le chef du Service juridique au CICR (Comité international de la Croix-Rouge), a déclaré à l'assemblée que, face à de nouvelles formes de conflit, il faut tout de même continuer à protéger les victimes civiles.
Sir Stephen Sedley, magistrat à la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles a qualifié la directive « qualification » de « texte mal rédigé » tandis que Katelijne Declerck de l'Association internationale des juges en droit des réfugiés a déclaré qu'elle espérait une interprétation plus cohérente de l'article 15 c) qui contribuerait à assurer une réponse plus cohérente face aux civils fuyant des situations de violence.
Judith Kumin, directeur du Bureau pour l'Europe du HCR et modérateur du débat, a fait remarquer que l'agence pour les réfugiés avait un rôle consultatif officiel concernant le régime d'asile européen commun et qu'elle travaillait également étroitement avec les Etats et les institutions de l'UE pour soutenir les efforts visant à instaurer un régime conforme à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à combler les lacunes en matière de protection.
Le débat de mardi était organisé par le HCR pour discuter dans quelle mesure les personnes fuyant la violence généralisée et son cortège de destructions aveugles trouvaient une protection en Europe, et ce 60 ans après l'adoption de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Ont participé à ce forum des membres des instances judiciaires, des fonctionnaires gouvernementaux et européens, des universitaires et des représentants d'ONG.
